Transport combiné (par voie fluviale et par route) des déchets entre les Centres de valorisation énergétique (CVE) et organique (CVO)

Métropole Européenne de Lille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport combiné (par voie fluviale et par route) des déchets entre les Centres de valorisation énergétique (CVE) et organique (CVO)
Numéro de référence: 25DM01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport par voie d'eau 📦
Description
Identifiant interne: 25DM01
Description du marché:

La présente consultation concerne le transport des déchets ménagers et assimilés de Lille Métropole entre le Centre de Valorisation Energétique (CVE) d'Halluin et le Centre de Valorisation Organique (CVO) de Loos-Sequedin. Conformément à l'article R. 2112-6-1° du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées conclu avec un seul titulaire. Il ne donne pas lieu à un accord-cadre mais sera encadré par les montants ci-après : - Montant minimum annuel : 1 500 000 Euros HT - Montant maximum annuel : 3 000 000 Euros HT

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter de la date indiquée dans l'ordre de service (OS) de démarrage des prestations. Il peut être reconduit trois fois, pour une durée d'un an.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des marché de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-10 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-10 13:00:00 📅
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole européenne de lille
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Département: Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 2 BD DES CITES UNIES CS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CSP Technique services urbains
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320216559 📞
URL: https://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=574452&orgAcronyme=5C371 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=574452&orgAcronyme=5C371 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Visite de site facultative avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées au règlement de la consultation Liste des pièces à produire (voir règlement de la consultation pour plus de précisions) : - Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ; - Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; - L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues ; - Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles : - Liste des services fournis au cours des 3 dernières années ; Niveau minimum exigé : cette liste devra, au moins, comprendre un marché de prestations similaires - Autorisation préfectorale relative au transport des déchets par route conformément au décret n° 98-679 du 30/07/98 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets ; - Attestation de certificat de conduite de bateau de commerce ; - Autorisation à la navigation intérieure.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 359542342 📞
Fax: (+33) 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 100-339349 (2025-05-23)

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