Transport aérien de greffons et d'équipes chirurgicales et régulation associée pour les établissements membres du GCS UNIHA
GCS Uniha
Transport aérien de greffons et d?équipes chirurgicales et régulation associée pour les établissements membres du GCS UNIHA Mise à disposition d'appareils / Mise à disposition d'équipages / Maintenance des appareils / Avitaillement en carburant / Organisation et la régulation des demandes de missions Réalisation de la mission (transport)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-15 | Avis de marché |
| 2025-05-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport aérien de greffons et d'équipes chirurgicales et régulation associée pour les établissements membres du GCS UNIHA
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport aérien 📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Informations complémentaires:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport aérien 📦
Adresse postale: Cf. Annexes 1 et 2 du CCAP qui listent les bénéficiaires du marché
Code postal: 69003
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2032-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la solution proposée Sous critère 1 : Implantation des bases _5% Sous-critère 2 : Qualité et modalités de mise à disposition des équipages proposés _15% Sous-critère 3 : Qualité et modalités de mise à disposition et de maintenance des appareils proposés _15%
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Organisation du Centre de régulation et adéquation à l'organisation des Centres Hospitaliers et à l'Agence de la Biomédecine en fonction des moyens humains et matériels mis à disposition Sous critère 1 : Description des équipements et système de traçabilité _5% Sous critère 2 : Nombre de personnes dédiées, qualifications (référent qualité, régulation, etc.) et organisation proposée _15%
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût des prestations sur la base des montants renseignés dans le BPU
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Engagements environnementaux et sociaux du candidat sur la prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: La quantité maximum est : 8 000 missions
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-26 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-26 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 6.5.1 du RC
Capacité technique et professionnelle
Cf. article 6.5.1 du RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Motifs d'exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gcs uniha
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laetitia Ducournau
Courrier électronique: laetitia.ducournau@uniha.org 📧
Téléphone: +33601020304 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2728339&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2728339&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Département: 181 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +3348765000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Département: 181 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +3348765000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 075-247756 (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport aérien de greffons et d'équipes chirurgicales et régulation associée pour les établissements membres du GCS UNIHA
Numéro de référence:
M_3070
Brève description:
Transport aérien de greffons et d?équipes chirurgicales et régulation associée pour les établissements membres du GCS UNIHA
Mise à disposition d'appareils / Mise à disposition d'équipages / Maintenance des appareils / Avitaillement en carburant / Organisation et la régulation des demandes de missions Réalisation de la mission (transport)
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Produits/services: Services de transport aérien 📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Description du marché:
Transport aérien de greffons et d'équipes chirurgicales et régulation associée pour les établissements membres du GCS UNIHA
Mise à disposition d'appareils / Mise à disposition d'équipages / Maintenance des appareils / Avitaillement en carburant / Organisation et la régulation des demandes de missions / Réalisation de la mission (transport)
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L'accord-cadre est conclu pour une durée de 7 ans, à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Les bons de commande pourront être émis pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre.
La durée maximale du marché est de 7 ans.
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Produits/services: Services de transport aérien 📦
Adresse postale: Cf. Annexes 1 et 2 du CCAP qui listent les bénéficiaires du marché
Code postal: 69003
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2032-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la solution proposée Sous critère 1 : Implantation des bases _5% Sous-critère 2 : Qualité et modalités de mise à disposition des équipages proposés _15% Sous-critère 3 : Qualité et modalités de mise à disposition et de maintenance des appareils proposés _15%
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Organisation du Centre de régulation et adéquation à l'organisation des Centres Hospitaliers et à l'Agence de la Biomédecine en fonction des moyens humains et matériels mis à disposition Sous critère 1 : Description des équipements et système de traçabilité _5% Sous critère 2 : Nombre de personnes dédiées, qualifications (référent qualité, régulation, etc.) et organisation proposée _15%
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût des prestations sur la base des montants renseignés dans le BPU
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Engagements environnementaux et sociaux du candidat sur la prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: La quantité maximum est : 8 000 missions
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-26 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-26 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 6.5.1 du RC
Capacité technique et professionnelle
Cf. article 6.5.1 du RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Motifs d'exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gcs uniha
Numéro d'enregistrement national:
13000222300027
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laetitia Ducournau
Courrier électronique: laetitia.ducournau@uniha.org 📧
Téléphone: +33601020304 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2728339&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2728339&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690111400403
Département: 181 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +3348765000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690111400403
Département: 181 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +3348765000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard
le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice
administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 075-247756 (2025-04-15)
Avis de marché (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 120 000 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Procédure
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: cf. article 3.2 du CCAP
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 999
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: Report de la Date Limite de Réception des offres au 02/06/2025
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-05-06 📅
Autres informations complémentaires
Report de la Date Limite de Réception des offres au 02/06/2025
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 70c74bb5-00e8-430e-a398-5c7e53d17b2f-01
Source: OJS 2025/S 089-297385 (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 120 000 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 7 ans, à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Les bons de commande pourront être émis pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre.
La durée maximale du marché est de 7 ans.
Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
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Procédure
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: cf. article 3.2 du CCAP
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 999
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Report de la Date Limite de Réception des offres au 02/06/2025
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-05-06 📅
Autres informations complémentaires
Report de la Date Limite de Réception des offres au 02/06/2025
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 70c74bb5-00e8-430e-a398-5c7e53d17b2f-01
Source: OJS 2025/S 089-297385 (2025-05-06)
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