Transport aérien de greffons et d?équipes chirurgicales et régulation associée pour les établissements membres du GCS UNIHA Mise à disposition d'appareils / Mise à disposition d'équipages / Maintenance des appareils / Avitaillement en carburant / Organisation et la régulation des demandes de missions Réalisation de la mission (transport)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-15.
Avis de marché (2025-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport aérien de greffons et d'équipes chirurgicales et régulation associée pour les établissements membres du GCS UNIHA
Numéro de référence: M_3070
Brève description:
“Transport aérien de greffons et d?équipes chirurgicales et régulation associée pour les établissements membres du GCS UNIHA
Mise à disposition d'appareils /...”
Brève description
Transport aérien de greffons et d?équipes chirurgicales et régulation associée pour les établissements membres du GCS UNIHA
Mise à disposition d'appareils / Mise à disposition d'équipages / Maintenance des appareils / Avitaillement en carburant / Organisation et la régulation des demandes de missions Réalisation de la mission (transport)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport aérien📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Transport aérien de greffons et d'équipes chirurgicales et régulation associée pour les établissements membres du GCS UNIHA
Mise à disposition d'appareils /...”
Description du marché
Transport aérien de greffons et d'équipes chirurgicales et régulation associée pour les établissements membres du GCS UNIHA
Mise à disposition d'appareils / Mise à disposition d'équipages / Maintenance des appareils / Avitaillement en carburant / Organisation et la régulation des demandes de missions / Réalisation de la mission (transport)
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 7 ans, à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Les bons de commande...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 7 ans, à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Les bons de commande pourront être émis pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre.
La durée maximale du marché est de 7 ans.
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Lieu d'exécution: Rhône🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2032-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la solution proposée
Sous critère 1 : Implantation des bases _5%
Sous-critère 2 : Qualité et modalités de mise à disposition des équipages proposés _15%
Sous-critère 3 : Qualité et modalités de mise à disposition et de maintenance des appareils proposés _15%
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Organisation du Centre de régulation et adéquation à l'organisation des Centres Hospitaliers et à l'Agence de la Biomédecine en fonction des moyens humains et matériels mis à disposition
Sous critère 1 : Description des équipements et système de traçabilité _5%
Sous critère 2 : Nombre de personnes dédiées, qualifications (référent qualité, régulation, etc.) et organisation proposée _15%
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût des prestations sur la base des montants renseignés dans le BPU
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Engagements environnementaux et sociaux du candidat sur la prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-26 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. article 6.5.1 du RC” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. article 6.5.1 du RC”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: +3348765000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: +3348765000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard
le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice
administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 075-247756 (2025-04-15)
Avis de marché (2025-05-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 120 000 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 7 ans, à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Les bons de commande...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 7 ans, à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Les bons de commande pourront être émis pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre.
La durée maximale du marché est de 7 ans.
Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.