Transfert, transport des déchets ménagers et assimilés et traitement des encombrants et tout-venants

Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE

La consultation est décomposée en deux lots : - Lot n°1 - Transfert et transport des déchets ménagers et assimilés ; - Lot n°2 - traitement des encombrants et tout-venants. Chaque lot conduira à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande. Pour le lot 1, le marché comporte, à titre accessoire, une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté. Pour le lot 1 également, les candidats sont informés que sont susceptibles de s'appliquer les dispositions légales et règlementaires relatives à la reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public. Un état du personnel, tel que communiqué par le Titulaire actuel des prestations objet du présent contrat, est annexé au CCTP. Pour le lot 1, une visite de site est fortement recommandée afin de prendre pleinement connaissance des installations existantes et conscience des contraintes inhérentes au site (modalités décrites dans le RC)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SECHE ECO Industries
• Séché environnement ouest

Qui ?

• Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-26	Avis de marché
2025-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transfert, transport des déchets ménagers et assimilés et traitement des encombrants et tout-venants
Numéro de référence: 202504231457
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: 202504231457A - Lot n°1 - Transfert et transport des déchets ménagers et assimilés
Description du marché: Accord cadre pour le transfert et transport des déchets ménagers et assimilés
Informations complémentaires:

Le contrat est conclu à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 60 mois et sera reconductible deux fois par périodes de 12 mois. La durée globale du contrat pour le lot 1 est de 7 ans, périodes de reconductions incluses, en raison de la nécessité d'amortir les investissements liés aux véhicules nécessaires au transfert et au transport des déchets. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum : - Montant maximum pour 60 mois : 21 500 000 euro(s) Ht ; - Montant maximum pour la 1ère reconduction (12 mois) : 5 000 000 euro(s) Ht ; - Montant maximum pour la 2ème reconduction (12 mois) : 5 300 000 euro(s) Ht. A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté. Pour le lot 1, le marché comporte, à titre accessoire, une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté. Les candidats sont informés que sont susceptibles de s'appliquer les dispositions légales et règlementaires relatives à la reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public

Produits/services supplémentaires:

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Services de transport des ordures ménagères 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Lot 1 - Pour la partie transfert : 6 rue Isaac Newton - Zi de Brais
Code postal: 44600
Ville: Saint Nazaire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: 202504231457B - Lot n°2 - traitement des encombrants et tout-venants
Description du marché: Accord cadre pour le traitement des encombrants et tout-venants
Informations complémentaires:

Le contrat est conclu à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 36 mois et sera reconductible une fois pour une période de 12 mois. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conclu en quantité : - Quantité maximum pour 36 mois : 30 000 tonnes ; - Quantité maximum pour la reconduction (12 mois) : 10 000 tonnes

Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-25 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-07-25 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Pour le lot 1, le marché comporte, à titre accessoire, une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté. Pour le lot 1 également, les candidats sont informés que sont susceptibles de s'appliquer les dispositions légales et règlementaires relatives à la reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public. Un état du personnel, tel que communiqué par le Titulaire actuel des prestations objet du présent contrat, est annexé au CCTP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE
Numéro d'enregistrement national: 53367
Adresse postale: 4 av. du Commandant l'Herminier
Code postal: 44605
Commune postale: Saint-Nazaire
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Samzun david
Courrier électronique: carenemarchespublics@saintnazaireagglo.fr 📧
Téléphone: 0240004163 📞
Fax: 0240004038 📠
URL: https://www.saintnazaireagglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1654272 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1654272 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour toute précision complémentaire se référer au dossier de consultation : https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 85B08BD4-B503-4444-6CED0DC6D8387775
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-346059 (2025-05-26)

Avis d'attribution de marché (2025-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 21 500 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202504231457a
Date de conclusion du contrat: 2025-10-30 📅
Titre: 202504231457a - Lot n°1 - Transfert et transport des déchets ménagers et assimilés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 21 500 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 21 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Seche environnement ouest
Numéro d'enregistrement national: 1654272-1-1-1
Adresse postale: Lieudit Les Hetres
Code postal: 53811
Commune postale: Change Cedex 9
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dsco.seo@groupe-seche.com 📧
Téléphone: 0243596000 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Seche eco industries
Numéro d'enregistrement national: 1654272-1-2-1
Adresse postale: Ld Les Hetres
Courrier électronique: dsco.sei@groupe-seche.fr 📧
Téléphone: 0243596005 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 346059-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Durée du Marché : Lot A : 60 mois fermes reconductibles deux fois par période de 12 mois Durée du Marché : Lot B : 36 mois fermes reconductibles une fois pour une période de 12 mois Lot A : Montant maximum pour 60 mois : 21 500 euro(s) Ht // Montant maximum pour la 1ère reconduction : 5 000,00 euro(s) Ht // Montant maximum pour 2ème reconduction : 5 300,00 euro(s) Ht Lot B : Quantité maximum pour 36 mois : 30 000 tonnes // Quantité maximum pour la reconduction : 10 000 tonnes

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E38F9CB5-AF8C-2778-BDA86AF5F349B6D2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
E38F9CC4-FCD9-518F-C27C7383CFA5D5F7
Source: OJS 2025/S 223-765865 (2025-11-18)

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