La consultation est décomposée en deux lots : - Lot n°1 - Transfert et transport des déchets ménagers et assimilés ; - Lot n°2 - traitement des encombrants et tout-venants. Chaque lot conduira à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande. Pour le lot 1, le marché comporte, à titre accessoire, une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté. Pour le lot 1 également, les candidats sont informés que sont susceptibles de s'appliquer les dispositions légales et règlementaires relatives à la reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public. Un état du personnel, tel que communiqué par le Titulaire actuel des prestations objet du présent contrat, est annexé au CCTP. Pour le lot 1, une visite de site est fortement recommandée afin de prendre pleinement connaissance des installations existantes et conscience des contraintes inhérentes au site (modalités décrites dans le RC)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-05-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transfert, transport des déchets ménagers et assimilés et traitement des encombrants et tout-venants
Numéro de référence: 202504231457
Brève description:
“La consultation est décomposée en deux lots :
- Lot n°1 - Transfert et transport des déchets ménagers et assimilés ;
- Lot n°2 - traitement des encombrants...”
Brève description
La consultation est décomposée en deux lots :
- Lot n°1 - Transfert et transport des déchets ménagers et assimilés ;
- Lot n°2 - traitement des encombrants et tout-venants.
Chaque lot conduira à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande.
Pour le lot 1, le marché comporte, à titre accessoire, une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté.
Pour le lot 1 également, les candidats sont informés que sont susceptibles de s'appliquer les dispositions légales et règlementaires relatives à la reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public. Un état du personnel, tel que communiqué par le Titulaire actuel des prestations objet du présent contrat, est annexé au CCTP.
Pour le lot 1, une visite de site est fortement recommandée afin de prendre pleinement connaissance des installations existantes et conscience des contraintes inhérentes au site (modalités décrites dans le RC)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Accord cadre pour le transfert et transport des déchets ménagers et assimilés”
Informations complémentaires:
“Le contrat est conclu à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 60 mois et sera reconductible deux fois par périodes de 12 mois. La durée globale du...”
Informations complémentaires
Le contrat est conclu à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 60 mois et sera reconductible deux fois par périodes de 12 mois. La durée globale du contrat pour le lot 1 est de 7 ans, périodes de reconductions incluses, en raison de la nécessité d'amortir les investissements liés aux véhicules nécessaires au transfert et au transport des déchets.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum :
- Montant maximum pour 60 mois : 21 500 000 euro(s) Ht ;
- Montant maximum pour la 1ère reconduction (12 mois) : 5 000 000 euro(s) Ht ;
- Montant maximum pour la 2ème reconduction (12 mois) : 5 300 000 euro(s) Ht.
A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté.
Pour le lot 1, le marché comporte, à titre accessoire, une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté.
Les candidats sont informés que sont susceptibles de s'appliquer les dispositions légales et règlementaires relatives à la reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
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Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord cadre pour le traitement des encombrants et tout-venants”
Informations complémentaires:
“Le contrat est conclu à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 36 mois et sera reconductible une fois pour une période de 12 mois.
La forme retenue...”
Informations complémentaires
Le contrat est conclu à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 36 mois et sera reconductible une fois pour une période de 12 mois.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conclu en quantité :
- Quantité maximum pour 36 mois : 30 000 tonnes ;
- Quantité maximum pour la reconduction (12 mois) : 10 000 tonnes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-25 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour le lot 1, le marché comporte, à titre accessoire, une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté.
Pour le lot 1 également, les...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour le lot 1, le marché comporte, à titre accessoire, une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté.
Pour le lot 1 également, les candidats sont informés que sont susceptibles de s'appliquer les dispositions légales et règlementaires relatives à la reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public. Un état du personnel, tel que communiqué par le Titulaire actuel des prestations objet du présent contrat, est annexé au CCTP
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 85B08BD4-B503-4444-6CED0DC6D8387775
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 85B08BE4-0FEE-7957-F66F81C83B183869
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-346059 (2025-05-26)
Avis d'attribution de marché (2025-11-18) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202504231457a
Date de conclusion du contrat: 2025-10-30 📅
Titre: 202504231457a - Lot n°1 - Transfert et transport des déchets ménagers et assimilés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 21 500 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Seche environnement ouest
Numéro d'enregistrement national: 1654272-1-1-1
Adresse postale: Lieudit Les Hetres
Code postal: 53811
Commune postale: Change Cedex 9
Région: Mayenne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dsco.seo@groupe-seche.com📧
Téléphone: 0243596000📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Seche eco industries
Numéro d'enregistrement national: 1654272-1-2-1
Adresse postale: Ld Les Hetres
Courrier électronique: dsco.sei@groupe-seche.fr📧
Téléphone: 0243596005📞
“Durée du Marché : Lot A : 60 mois fermes reconductibles deux fois par période de 12 mois
Durée du Marché : Lot B : 36 mois fermes reconductibles une fois...”
Durée du Marché : Lot A : 60 mois fermes reconductibles deux fois par période de 12 mois
Durée du Marché : Lot B : 36 mois fermes reconductibles une fois pour une période de 12 mois
Lot A : Montant maximum pour 60 mois : 21 500 euro(s) Ht // Montant maximum pour la 1ère reconduction : 5 000,00 euro(s) Ht // Montant maximum pour 2ème reconduction : 5 300,00 euro(s) Ht
Lot B : Quantité maximum pour 36 mois : 30 000 tonnes // Quantité maximum pour la reconduction : 10 000 tonnes
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E38F9CB5-AF8C-2778-BDA86AF5F349B6D2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: E38F9CC4-FCD9-518F-C27C7383CFA5D5F7
Source: OJS 2025/S 223-765865 (2025-11-18)