Transfert, réparation, stockage et déconstruction de bâtiments modulaires de marque Dasse, Saci, Barbot propriété du Département de l'Isère

Département de l'Isère

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne des prestations de transfert, stockage, démolition, et réparation des bâtiments démontables de marque Dasse, Saci et Barbot propriétés du Département de l'Isère. Les bâtiments sont principalement destinés à usage de salles de classe. Les prestations seront réalisées sur le territoire de l'Isère. La liste indicative des bâtiments, est annexée au C.C.T.P. L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-23.

Qui ?

• Département de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transfert, réparation, stockage et déconstruction de bâtiments modulaires de marque Dasse, Saci, Barbot propriété du Département de l'Isère
Numéro de référence: F25DCET-MM01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de stockage 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1685551
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Adresse postale: Isère (38)
Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

La consultation sera renouvelée à l'échéance normale du contrat, en cas de non reconduction ou de résiliation

Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2/sous-critère 1 : Organisation permettant de gérer plusieurs chantiers simultanés de montage, démontage, transformation ou déconstruction de bâtiments
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 2/sous-critère 2 : Pertinence du process interne de gestion des interventions de maintenance curative des bâtiments
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 2 / Sous-critère 3 : Adéquation du lieu et des conditions de stockage par rapport aux besoins du département
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-02 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-02 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-02 17:00:00 📅
Lieu: Grenoble
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressementdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidattout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 52232
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: 0476003838 📞
Fax: 0476003835 📠
URL: https://www.isere.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1685551 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1685551 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque candidat aura à produire un dossier comprenant les pièces citées à la rubrique condition de participation. Le pouvoir adjudicateur demande des niveaux de capacité minimum définis ci après : - 600 000 euro(s) de chiffres d'affaires global, en moyenne, sur les 3 derniers exercices. - certificats de qualification et/ou de qualification suivants : *** Présentation d'une compétence architecte pour les dépôts de permis de construire et des autorisations d'urbanisme / Niveau : 1 architecte Dplg ou Hmonp (ou diplôme européen équivalent) : copie du titre permettant l'exercice de la profession *** Présentation d'une attestation de formation dite « sous-section 3 amiante » pour au moins un encadrant et 2 opérateurs *** Présentation des habilitations suivantes pour les travaux Electricité : B2v : chargé de travaux de travaux d'ordre électrique basse tension au voisinage/B1v : Exécution d'opération d'ordre électrique/Bc : Consignation *** Attestation de formation ou expérience des personnels au montage de bâtiments de type Dasse, Saci, Barbot.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 2CA03BC0-9828-6138-3A87CF71FD7562A7
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 141-487381 (2025-07-23)

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