TRANSFERT et TRANSPORT DU TOUT VENANT INCINERABLE DU SYNDICAT MIXTE DU DEPARTEMENT DE L’OISE.

Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)

TRANSFERT et TRANSPORT DU TOUT VENANT INCINERABLE DU SYNDICAT MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'OISE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-23.

Qui ?

• Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Picardie › Oise
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRANSFERT et TRANSPORT DU TOUT VENANT INCINERABLE DU SYNDICAT MIXTE DU DEPARTEMENT DE L’OISE.
Brève description:

TRANSFERT et TRANSPORT DU TOUT VENANT INCINERABLE DU SYNDICAT MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'OISE

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Titre: Transfert du TVI – Zone Nord-Ouest (ville centre : Saint-Just-en-Chaussée)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Ce lot couvre la gestion du transfert des déchets tout-venant incinérables (TVI) provenant des déchetteries de la zone Nord-Ouest, centrée autour de Saint-Just-en-Chaussée. Les déchets sont collectés dans des alvéoles propres et étanches avant d’être chargés dans des semi-remorques. Le titulaire assure également le contrôle de la qualité des déchets déchargés et la traçabilité via des pesées. Le tonnage annuel estimé est de 2 400 tonnes, avec des provenances de neuf déchetteries, dont Breteuil et Crèvecœur-le-Grand.

Produits/services supplémentaires:

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: sans objet
Critères d'attribution
Critère:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés uniquement dans le reglement de consultation (R.C).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Transfert du TVI – Zone Ouest (ville centre : Beauvais)
Description du marché:

Axé autour de Beauvais, ce lot concerne le transfert de 4 700 tonnes annuelles de TVI provenant de déchetteries comme Abbecourt et Sérifontaine. Le prestataire garantit le stockage temporaire des déchets, la propreté du site et le chargement optimisé des véhicules. Il doit également respecter un rayon d’intervention de 30 km autour de Beauvais et une amplitude horaire adaptée au service public. La traçabilité des flux est assurée via des bons de pesée et des rapports mensuels.

Critères d'attribution
Critère:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de consultation(R.C)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Transfert du TVI – Zone Sud (ville centre : Dieudonné)
Description du marché:

Ce lot porte sur le transfert de 2 400 tonnes de TVI, centralisé autour de Dieudonné. Les prestations incluent l’accueil des camions, la gestion du stockage temporaire et le chargement des semi-remorques. Les déchetteries concernées incluent Méru et Neuilly-en-Thelle. Le prestataire doit garantir une organisation efficace, conforme à la réglementation ICPE, et assurer la propreté des installations ainsi que la traçabilité des flux via un suivi rigoureux.

Informations sur les options
Description des options: Sans objet.
Critères d'attribution
Critère:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de consultation( R.C)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Lot n°4 : Transfert du TVI – Zone Nord-Est (ville centre : Suzoy)
Description du marché:

Concentré autour de Suzoy, ce lot vise le transfert de 2 000 tonnes annuelles de TVI depuis des sites comme Noyon et Ressons-sur-Matz. Le titulaire doit gérer l’accueil, le contrôle des déchets, et le chargement dans des véhicules adaptés. La prestation implique également le respect de normes environnementales, l’entretien des sites de transfert et une traçabilité rigoureuse des tonnages grâce à des rapports hebdomadaires et mensuels.

Critères d'attribution
Critère:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation( R.C)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Transport du tout-venant incinérable depuis les unités de transfert des lots n°1, 2, 3 et 4 du présent marché.
Description du marché:

Ce lot concerne le transport de TVI (plus de 11 500 tonnes au total) depuis les unités de transfert des lots 1 à 4 vers le centre de valorisation énergétique de Villers-Saint-Paul. Les semi-remorques doivent respecter des exigences spécifiques (étanchéité, poids minimal de chargement) et des itinéraires validés par le SMDO. Le prestataire garantit la continuité du service public, y compris lors des urgences, et fournit des rapports mensuels détaillés incluant les kilomètres parcourus et les bons de pesée.

Informations sur les options
Description des options: sans objet.
Critères d'attribution
Critère:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation( R.C).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La régie du SMDO ou les prestataires auxquels il pourrait faire appel seront chargés d’assurer les prestations de collecte jusqu’à la livraison des déchets sur l’unité de transfert. Plus précisément, le titulaire devra assurer : - La fourniture des dispositifs d’accès au site (clés, badge…) en nombre suffisant ; - L’accueil des camions ampliroll, éventuellement attelé à une remorque en charge du transport des déchets ; - Le contrôle de la pesée en entrée et en sortie du site (double pesée) pour chaque véhicule ; - L’organisation du déchargement du contenu des véhicules de collecte ; - La surveillance et le contrôle qualité de la nature des déchets déchargés. En cas de non-conformité, le titulaire informera immédiatement le Syndicat et devra pouvoir isoler le flux pour un contrôle visuel ; - Le stockage temporaire des TVI de manière séparée (pas de mélange entre les TVI et les tout-venant enfouissable) dans des alvéoles sur des surfaces planes, stabilisées, propres et étanches ; - L’organisation du chargement des TVI, à l’aide de moyens de manutentions en nombre suffisant, dans des semi-remorques affrétées - Le contrôle de la pesée en entrée et en sortie du site (double pesée) des véhicules rechargés ; - La propreté de l’unité de transfert ; L’entretien de l’unité de transfert ainsi que des matériels et équipements associés. Le titulaire a, à sa charge, la traçabilité de toutes les pesées, entrantes et sortantes, avec obligatoirement l’émission de bons de pesées et/ou de transport. L’unité de transfert devra disposer d’un pont bascule homologué in-situ ou à proximité immédiate. Le titulaire devra obligatoirement assurer la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) relative au pré-tri des Tout-Venant Incinérables (TVI), telle que décrite dans le CCTP. Chaque candidat devra détailler dans son mémoire technique : • L’organisation opérationnelle pour réaliser le pré-tri. • Les matières qu’il sera en mesure de séparer. • Les filières de valorisation des éléments extraits, incluant les REP si applicables. Le SMDO se réserve le droit de ne pas retenir une offre si les dispositions proposées dans le mémoire technique sont jugées insuffisantes pour répondre aux objectifs du marché. De nouvelles caractérisations seront réalisées courant janvier. Les résultats seront communiqués en cours de procédure.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

La régie du SMDO ou les prestataires auxquels il pourrait faire appel seront chargés d’assurer les prestations de collecte jusqu’à la livraison des déchets sur l’unité de transfert. Plus précisément, le titulaire devra assurer :
- La fourniture des dispositifs d’accès au site (clés, badge…) en nombre suffisant ;
- L’accueil des camions ampliroll, éventuellement attelé à une remorque en charge du transport des déchets ;
- Le contrôle de la pesée en entrée et en sortie du site (double pesée) pour chaque véhicule ;
- L’organisation du déchargement du contenu des véhicules de collecte ;
- La surveillance et le contrôle qualité de la nature des déchets déchargés. En cas de non-conformité, le titulaire informera immédiatement le Syndicat et devra pouvoir isoler le flux pour un contrôle visuel ;
- Le stockage temporaire des TVI de manière séparée (pas de mélange entre les TVI et les tout-venant enfouissable) dans des alvéoles sur des surfaces planes, stabilisées, propres et étanches ;
- L’organisation du chargement des TVI, à l’aide de moyens de manutentions en nombre suffisant, dans des semi-remorques affrétées
- Le contrôle de la pesée en entrée et en sortie du site (double pesée) des véhicules rechargés ;
- La propreté de l’unité de transfert ;
L’entretien de l’unité de transfert ainsi que des matériels et équipements associés.

Le titulaire a, à sa charge, la traçabilité de toutes les pesées, entrantes et sortantes, avec obligatoirement l’émission de bons de pesées et/ou de transport. L’unité de transfert devra disposer d’un pont bascule homologué in-situ ou à proximité immédiate.

Le titulaire devra obligatoirement assurer la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) relative au pré-tri des Tout-Venant Incinérables (TVI), telle que décrite dans le CCTP.

Chaque candidat devra détailler dans son mémoire technique :
• L’organisation opérationnelle pour réaliser le pré-tri.
• Les matières qu’il sera en mesure de séparer.
• Les filières de valorisation des éléments extraits, incluant les REP si applicables.

Le SMDO se réserve le droit de ne pas retenir une offre si les dispositions proposées dans le mémoire technique sont jugées insuffisantes pour répondre aux objectifs du marché.

De nouvelles caractérisations seront réalisées courant janvier. Les résultats seront communiqués en cours de procédure.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Numéro d'enregistrement national: 20006761900011
Département: FRE22
Adresse postale: Rue Bellum Villare Parc Tertiaire et Scientifique
Code postal: 60610
Commune postale: Lacroix Saint Ouen
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@smdoise.fr 📧
Téléphone: +33 344096711 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Trribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
14 rue Lemerchier,)
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta@amiens@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 333223361 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code justice administrative(CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 017-051206 (2025-01-23)

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