TRANSFERT DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS ET DES DECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE A PARTIR DES QUAIS DE CHAMPAGNE-MOUTON ET MORNAC (CHARENTE)

Calitom

Les prestations concernent le : - Transfert des ordures ménagères résiduelles (OMr) et des collectes sélectives (CS : emballages ménagers + journaux, revues et magazines) du secteur de collecte « Nord » de Calitom depuis le quai de transfert de Champagne-Mouton vers leurs exutoires de traitement ; - Transfert des ordures ménagères résiduelles (OMr) des secteurs de collecte « Est » et d'une partie de « l'Ouest » de Calitom ainsi que l'Agglomération du GrandAngoulême depuis le quai de transfert de Mornac vers leurs exutoires de traitement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-24 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transfert des dechets menagers residuels et des dechets issus de la collecte selective a partir des quais de champagne-mouton et mornac (charente)
Numéro de référence: CALITOM-2025-S05AO
Brève description:
Les prestations concernent le : - Transfert des ordures ménagères résiduelles (OMr) et des collectes sélectives (CS : emballages ménagers + journaux, revues et magazines) du secteur de collecte « Nord » de Calitom depuis le quai de transfert de Champagne-Mouton vers leurs exutoires de traitement ; - Transfert des ordures ménagères résiduelles (OMr) des secteurs de collecte « Est » et d'une partie de « l'Ouest » de Calitom ainsi que l'Agglomération du GrandAngoulême depuis le quai de transfert de Mornac vers leurs exutoires de traitement
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1683944
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 84 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation devrait se dérouler dans le 2ème semestre 2032
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 4
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-11 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-12 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-12 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Calitom
Numéro d'enregistrement national: 2022
Adresse postale: Ze la Braconne
19 rte du Lac des Saules
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: marches@calitom.com 📧
Téléphone: 0545658250 📞
URL: http://www.calitom.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://awsolutions.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1683944 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1683944 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour obtenir les documents relatifs à la consultation, les candidats doivent les télécharger sur https://awsolutions.fr/#/connexion. Les candidatures, les offres et toutes correspondances se feront sur le profil acheteur de Calitom et seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - Référence : Calitom-2025-S05ao
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 52E1FAE1-B732-AC7A-F9588961EF892155
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 141-486653 (2025-07-24)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente Vienne Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de transport des ordures ménagères