Traitement hivernal des itinéraires secondaires des routes départementales de l'Isère - Territoire Vercors - Circuit TSE-IST-01

Département de l'Isère

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-08.

Qui ?

• Département de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement hivernal des itinéraires secondaires des routes départementales de l'Isère - Territoire Vercors - Circuit TSE-IST-01
Numéro de référence: F25DM-FS003
Brève description:
“ L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de déneigement 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Territoire Vercors circuit TVE-IST-01”
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel Ht 10 700,00 euro(s) et montant maximum annuel Ht 50 000 euro(s)”
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“A titre indicatif, un prochain avis de publicité sera lancé dès le premier semestre 2029”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-12 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 52232
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: 0476003838 📞
Fax: 0476003835 📠
URL: https://www.isere.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1677727 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1677727 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats sont informés que le critère prix sera jugée sur la base d'une simulation de commande annuelle non remise aux entreprises et élaborée par la...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 25AB8A17-B435-C6FF-13A9D2BED596635A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 25AB8A27-A8F3-E538-E57D5E0653A03F11
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 130-451334 (2025-07-08)

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