Traitement et valorisation des déchets alimentaires.

Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)

Le présent marché a pour objet le traitement et la valorisation des déchets alimentaires provenant de la collecte séparative réalisée en porte-à-porte et/ou en points d'apport volontaire, organisée par les collectivités suivantes : o Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) o Communauté de Communes de l'Aire Cantilienne (CCAC) o Communauté de Communes du Clermontois (CCC) o Communauté de Communes du Pays de Bray (CCPB)Les caractéristiques techniques du marché sont précisées dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-25.

Qui ?

• Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Picardie › Oise
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement et valorisation des déchets alimentaires.
Numéro de référence: FCS-24-04-25
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Titre: Traitement des biodéchets alimentaires de l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO).
Description du marché:

Le lot 1 concerne le traitement des biodéchets alimentaires issus de l’Agglomération Creil Sud Oise (11 communes, 89 897 habitants). Les déchets sont collectés en points d’apport volontaire (328 PAV, en vrac sans sac) et en porte-à-porte pour les cantines scolaires à partir de 2026. Les professionnels hors cantines ne sont pas concernés. Le gisement estimé est de 518 tonnes sur toute la durée du marché. Le transport est assuré par le prestataire de collecte de l’ACSO jusqu’au site du titulaire. Deux modalités de déchargement sont prévues : bennes ampliroll ou véhicules utilitaires avec basculeur de bacs fourni. Le site du titulaire doit être ouvert du lundi au vendredi, avec collecte jusqu’à 2 h du matin, et des contraintes de réactivité en cas d’aléas. Le temps d’attente au vidage ne doit pas dépasser 15 minutes, sous peine de pénalité.

Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Critère:

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Coût d’utilisation 70 2-Coût du déclassement 5 3- Jours et horaires d’ouverture du site et modalités proposées si la collecte ne peut être effectuée le jour habituel 10 4-Valeur technique : 15

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Traitement des biodéchets alimentaires de la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (CCAC).
Description du marché:

Le lot 2 concerne le traitement des biodéchets alimentaires de la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (11 communes, 44 820 habitants). Les déchets sont collectés en porte-à-porte et en apport volontaire, y compris auprès des professionnels et de la restauration collective. Les apports se font en vrac ou en sacs biodégradables. Le gisement estimé est de 1 590 tonnes pour l’ensemble du marché. Le transport est assuré par la CCAC jusqu’au site du titulaire, avec des bennes à ordures ménagères à chargement arrière (camions IVECO ou MAN). Le site du titulaire doit être accessible du lundi matin au samedi après-midi, sans fermeture annuelle sauf jours fériés. Des créneaux précis de déchargement sont déjà pratiqués sur Ermenonville (matin et soir). Le SMDO exige une grande amplitude horaire d’ouverture pour garantir la qualité du service.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Traitement des biodéchets alimentaires de la Communauté de Communes du Clermontois (CCC).
Description du marché:

Le lot 3 concerne le traitement des biodéchets alimentaires de la Communauté de Communes du Clermontois (18 communes, 37 784 habitants). La collecte est réalisée en porte-à-porte et en apport volontaire, y compris pour les professionnels et la restauration collective. Les apports se font en vrac, dans des bacs protégés par des sacs compostables de 240 l (certifiés EN 13432). Le gisement estimé est de 228 tonnes/an. Le transport est pris en charge par la CCC, via des bennes OM de 26 tonnes à chargement arrière. Le vidage a lieu le jeudi matin entre 8h et 13h, et le titulaire devra proposer une solution de remplacement en cas de jour férié ou d’imprévu. Toute fermeture non déclarée ou tout dépassement de 15 min au déchargement expose le titulaire à des pénalités.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Traitement des biodéchets alimentaires de la Communauté de Communes du Pays de Bray (CCPB).
Description du marché:

Le lot 4 porte sur le traitement des biodéchets alimentaires de la Communauté de Communes du Pays de Bray (23 communes, 18 144 habitants). La collecte s'effectue en apport volontaire dans 11 points situés sur 4 communes, ainsi qu’auprès de 15 cantines scolaires. Les apports se font en vrac dans des bio-seaux, avec sacs compostables pour les bacs. Le gisement estimé est de 45 tonnes sur la durée du marché (10 t ménages, 35 t cantines). Les déchets seront acheminés soit par bennes ampliroll, soit par véhicules utilitaires légers équipés de bacs de 240 l vidés via un basculeur mobile. Le vidage a lieu le mercredi matin, et une solution de report devra être prévue en cas d’imprévus. Toute fermeture non précisée ou attente excessive entraînera une pénalité.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le titulaire devra : • Accepter les flux de biodéchets alimentaires décrits à l’article 1.6.2, • Assurer un traitement conforme aux dispositions réglementaires, par compostage ou méthanisation, • Justifier de la conformité de ses installations (ICPE), • Garantir un taux de valorisation minimal de flux rentrant qu’il justifiera chaque année. Il précisera également dans son offre les moyens mis en œuvre pour atteindre un taux de valorisation élevé. • Établir un suivi rigoureux des tonnages réceptionnés, y compris ceux faisant l’objet de déclassements, • Mettre en œuvre un système de double pesée et transmettre un relevé mensuel exploitable sous format Excel, • Proposer une solution extranet de suivi et désigner une personne référente pour la validation des données, • Respecter des temps d’attente inférieurs à 15 minutes sur site de vidage.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Numéro d'enregistrement national: 20006761900011
Adresse postale: Rue Bellum Villare Parc Tertiaire et Scientifique
Code postal: 60610
Commune postale: Lacroix Saint Ouen
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@smdoise.fr 📧
Téléphone: +33 344096711 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 178 000 055 00016.
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code justice administrative(CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les 5/13 délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 083-274306 (2025-04-25)

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