La présente consultation concerne la réalisation de travaux de désamiantage, de déconstruction sélective de bâtiments et d’ouvrages y compris le nettoyage du terrain, le curage des bâtiments, l’évacuation des matériaux de démolition et la dépollution des sols. La présente consultation concerne exclusivement le lot 1 sur la réalisation de travaux de dépollution par des procédés de gestion simples et courants et/ou présentant un caractère d'urgence. Le Lot 2 concernant la réalisation de travaux de dépollution par des procédés de gestion spécifiques ou complexes, fera l’objet d’une procédure distincte qui sera lancée ultérieurement. Cet accord cadre mono attributaire est conclu à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des friches, travaux de dépollution, de déconstruction et de réhabilitation
Numéro de référence: 25AM07
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de travaux de désamiantage, de déconstruction sélective de bâtiments et d’ouvrages y compris le nettoyage...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation de travaux de désamiantage, de déconstruction sélective de bâtiments et d’ouvrages y compris le nettoyage du terrain, le curage des bâtiments, l’évacuation des matériaux de démolition et la dépollution des sols. La présente consultation concerne exclusivement le lot 1 sur la réalisation de travaux de dépollution par des procédés de gestion simples et courants et/ou présentant un caractère d'urgence. Le Lot 2 concernant la réalisation de travaux de dépollution par des procédés de gestion spécifiques ou complexes, fera l’objet d’une procédure distincte qui sera lancée ultérieurement. Cet accord cadre mono attributaire est conclu à bons de commande.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de décontamination du sol📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réalisation de travaux de désamiantage, de déconstruction sélective de bâtiments et d’ouvrages y compris le nettoyage...”
Description du marché
La présente consultation concerne la réalisation de travaux de désamiantage, de déconstruction sélective de bâtiments et d’ouvrages y compris le nettoyage du terrain, le curage des bâtiments, l’évacuation des matériaux de démolition et la dépollution des sols.
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Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Pas d’accès hors ligne aux documents de marché contrairement à ce qui est indiqué dans l’avis. Transmission des plis par voie électronique sur le profil...”
Pas d’accès hors ligne aux documents de marché contrairement à ce qui est indiqué dans l’avis. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Pièces de candidature à remettre (voir règlement de la consultation pour plus de précisions, voir notamment les niveaux minimaux de capacité qui y sont indiqués) : Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; lettre de candidature permettant d'identifier le candidat. Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles ; La liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années ; Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants : * Certificats exigés pour l’amiante : . Certification en sous section 3 (travaux de retrait/encapsulage d’amiante) comme définie aux articles R.4412125 à R.4412143 du code du travail ; . Certification en sous section 4 (interventions susceptibles de provoquer émission de fibres – opérations ponctuelles, maintenance, etc …) comme définie aux article R.4412144 à R. 4412148 du code du travail ; * Certificat exigé pour travaux en sites et sols pollués : Certification du Laboratoire Nationale de Métrologie et d’Essai (LNE) sites et sols pollués norme NFX 31620 (domaines d’application « C » : Exécution des Travaux de réhabilitation) ou équivalent Le marché est un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et d'un montant maximum de 15 000 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans) ; Recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 246-850190 (2025-12-18)
Avis d'attribution de marché (2026-04-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de travaux de désamiantage, de déconstruction sélective de bâtiments et d’ouvrages y compris le nettoyage...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation de travaux de désamiantage, de déconstruction sélective de bâtiments et d’ouvrages y compris le nettoyage du terrain, le curage des bâtiments, l’évacuation des matériaux de démolition et la dépollution des sols.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25AM07
Date de conclusion du contrat: 2026-04-02 📅
Titre: Réalisation de travaux de dépollution, de déconstruction et de réhabilitation par des procédés de gestions simples et courants et/ou présentant un caractère d'urgence
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Serpol
Numéro d'enregistrement national: 32623391300143
Code postal: 59700
Commune postale: Marcq en baroeul
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
“Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille – Service...”
Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille – Service Archives (guichet unique) – contactgu@lillemetropole.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
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Source: OJS 2026/S 069-241961 (2026-04-08)