TRAITEMENT DES DOCUMENTS ET DES INFORMATIONS COLLECTÉES DANS LE CADRE DES ENQUÊTES DE L'INSEE
INSEE DMI timbre C330
Traitement des documents et des informations collectées dans le cadre des enquêtes de l'Insee
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-11.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des documents et des informations collectées dans le cadre des enquêtes de l'insee
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de scanning 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: traitement des informations collectées dans le cadre de certaines enquêtes de l'Insee.
Description du marché:
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: renouvellement d'un an
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): voir RC
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: INSEE DMI Timbre C330
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 88 avenue Verdier
Code postal: 92541
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contacts-marches-publics@insee.fr 📧
Téléphone: 0187695000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 030-094384 (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des documents et des informations collectées dans le cadre des enquêtes de l'insee
Numéro de référence:
INSEE2025-P994
Brève description:
Traitement des documents et des informations collectées dans le cadre des enquêtes de l'Insee
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de scanning 📦
Description
Identifiant interne:
INSEE2025-P994
Titre: traitement des informations collectées dans le cadre de certaines enquêtes de l'Insee.
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la traitement des informations collectées dans le cadre de certaines enquêtes de l'Insee.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: renouvellement d'un an
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): voir RC
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: INSEE DMI Timbre C330
Numéro d'enregistrement national:
12002701600563
Adresse postale: 88 avenue Verdier
Code postal: 92541
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contacts-marches-publics@insee.fr 📧
Téléphone: 0187695000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 030-094384 (2025-02-11)
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