Traitement des déchets végétaux et déchets diffus spécifiques

C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum annuel (800 000 euro(s) HT pour le lot 1 / 150 000 euro(s) HT pour le lot 2)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• B S ENVIRONNEMENT
• VEOLIA AGRICULTURE FRANCE

Qui ?

• C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-29	Avis de marché
2026-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets végétaux et déchets diffus spécifiques
Numéro de référence: 25S002C
Brève description:

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum annuel (800 000 euro(s) HT pour le lot 1 / 150 000 euro(s) HT pour le lot 2)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Traitement des déchets végétaux
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Traitement des déchets végétaux
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2eme semestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2026 (ou date de notification si postérieure) au 31/12/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Traitement des déchets diffus spécifiques
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Traitement des déchets diffus spécifiques
Informations complémentaires:

Pour le lot 2, les candidats peuvent proposer une offre incluant une Pse facultative dans le Bpu : Traitement des bouteilles de protoxyde d'azote. Pour la présentation de cette Pse, le candidat devra renseigner le prix de traitement correspondant dans son Bpu et devra également transmettre dans son mémoire technique la présentation technique de la Pse. Cette Pse étant facultative, celle-ci ne sera pas prise en compte dans l'analyse des offres et sera retenue ou non au moment de l'attribution

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-01 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Uve Mainvilliers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-01 13:30:00 📅
Lieu: Uve Mainvilliers
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C'chartres traitement et valorisation
Numéro d'enregistrement national: 88327
Adresse postale: Place des Halles
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HERMELINE Anthony
Courrier électronique: marches.publics@cc-tv.fr 📧
Téléphone: 0237369827 📞
URL: https://www.chartres-metropole.fr/vos-services/dechets 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1731416 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1731416 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il est porté à la connaissance des candidats que, dans un mouvement de restructuration des activités du déchets de Chartres métropole, l'établissement Public Industriel et Commercial Chartres Metropole Traitement Et Valorisation (Epic Cmtv), qui a la gestion actuelle des déchetteries de Chartres métropole, sera remplacé à compter du 1er janvier 2026 par la Société Publique Locale C'Chartres Traitement Et Valorisation (Spl C'Ctv). L'exploitation des déchetteries de Chartres métropole sera ainsi confiée à cette nouvelle entité à compter du 1er janvier 2026, par marché public. A ce jour, le marché public précité n'a pas encore été signé entre Chartres métropole et la Spl C'Ctv. Toutefois, dans une volonté de bonne organisation et de continuité de service public, la présente consultation est anticipée. Les candidats sont informés que le présent marché public entre le titulaire et C'Ctv ne pourra être signé qu'après la compétence officiellement transférée (courant décembre 2025)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: DF073D9E-EE3A-3106-02686F9E8320BD39
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 209-718295 (2025-10-29)

Avis d'attribution de marché (2026-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale, énergétique, règles et moyens mis en place pour la sécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-001
Date de conclusion du contrat: 2025-12-26 📅
Titre: Traitement des déchets végétaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia agriculture france
Numéro d'enregistrement national: 1731416-1-1-1
Adresse postale: 1 Rue De La Fontainerie
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: B s environnement
Numéro d'enregistrement national: 1731416-1-2-1
Adresse postale: Rond Point De L'Aviation
Code postal: 37210
Commune postale: Parcay-Meslay
Région: Indre-et-Loire 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 718295-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le lot n°1 a été attribué à la société Veolia Agriculture sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 800 000,00 euro(s) Ht par an et pour une durée d'un an reconductible trois fois par période d'un an. Le lot n°2 a été attribué à la société Bs Environnement sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 150 000,00 euro(s) Ht par an et pour une durée d'un an reconductible trois fois par période d'un an

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Chartres
Numéro d'enregistrement national: 27B7BC99-90E3-3C3A-424C4D0C43B7DBF3
Adresse postale: 3 Rue Saint-Jacques
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Courrier électronique: tj1-chartres@justice.fr 📧
Téléphone: 0237187700 📞
Fax: 0237187760 📠
Source: OJS 2026/S 006-012903 (2026-01-08)

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