Traitement des déchets végétaux collectés dans les collectivités du département de l'Aisne-.

Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne

Ce marché a pour objet le traitement des déchets verts collectés dans les collectivités du département de l’Aisne dans un ou des centre(s) de traitement agréé(s) par la législation et adapté(s) à cette catégorie de déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-24.

Qui ?

• Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Picardie › Aisne
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets végétaux collectés dans les collectivités du département de l'Aisne-.
Numéro de référence: VA-25-05
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Traitement des déchets végétaux collectés dans les collectivités du Saint Quentinois
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description du marché:

Traitement des déchets végétaux collectés dans les collectivités du Saint Quentinois

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement:

Le démarrage prévisionnel des prestations est le 1er janvier 2026. Le marché entrera en vigueur dès sa notification aux titulaires. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2026. Le marché initial se terminera le 31 décembre 2026. Il est toutefois renouvelable 3 fois 1 an, par reconduction expresse (les reconductions éventuelles des 5 lots étant indépendantes les u

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 35
5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Traitement des déchets végétaux collectés dans les collectivités de la Thiérache
Description du marché: Traitement des déchets végétaux collectés dans les collectivités de la Thiérache
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Traitement des déchets végétaux collectés dans les collectivités du Chaunois
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Description du marché: Traitement des déchets végétaux collectés dans les collectivités du Chaunois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Traitement des déchets végétaux collectés dans les collectivités du Soissonnais
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché: Traitement des déchets végétaux collectés dans les collectivités du Soissonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Traitement des déchets végétaux collectés dans les collectivités du Sud de l'Aisne
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:

Traitement des déchets végétaux collectés dans les collectivités du Sud de l'Aisne

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Extrait Kbis à fournir
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Aucune capacité financière ou économique n'est demandée. Toutefois, une attention particulière sera portée sur le chiffre d'affaire des 3 dernières années reporté dans le DC2 ou dans les documents fournis par le candidat.

Capacité technique et professionnelle

Les capacités techniques et financières seront prises en compte dans le cadre de l'analyse des offres.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Attestations sociales et fiscales à fournir, liste nominatives des salariés étrangers employés ou attestation de non emploi de travailleurs étrangers

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne
Numéro d'enregistrement national: 25020879000098
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
Téléphone: 0323237820 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35094 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35094 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1) La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2113-10, L2124-2, R2113-1, R2121-8, R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants du code de la commande publique du 3 décembre 2018. Le présent accord-cadre est un contrat avec maximum en montant conclu entre le pouvoir adjudicateur Valor’Aisne et un ou plusieurs opérateurs économiques, ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période déterminée. L’accord-cadre est un dispositif qui permet : - De sélectionner plusieurs prestataires (3 opérateurs économiques maximum par lot) dans une première phase ; - De remettre ces prestataires en concurrence dès qu’un besoin est défini, excepté si l’accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, dans une deuxième phase. La sélection des prestataires de l’accord-cadre s’effectuera dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. 2) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat n'est admis à y participer. 3) Pour chacun des 5 lots : Le démarrage prévisionnel des prestations est le 1er janvier 2026. Le marché entrera en vigueur dès sa notification aux titulaires. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2026. Le marché initial se terminera le 31 décembre 2026. Il est toutefois renouvelable 3 fois 1 an, par reconduction expresse (les reconductions éventuelles des 5 lots étant indépendantes les unes des autres). Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31 décembre 2029. La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l’accord-cadre. Les marchés subséquents à l’accord-cadre sont conclus pour une durée fixée dans les documents de la consultation y afférent. Le marché prendra effet et se terminera aux dates mentionnées dans les documents de la consultation. 4) Les montants maximums sont les suivants : Lot 1 - Montant maximum pour la durée initiale (1 an) : 275 000,00€HT - Montant maximum pour chaque reconduction : 275 000,00€HT/année - Montant maximum pour la durée totale du marché (incluant les reconductions) : 1 100 000,00€HT  Lot 2 - Montant maximum pour la durée initiale (1 an) : 275 000,00€HT - Montant maximum pour chaque reconduction : 275 000,00€HT/année - Montant maximum pour la durée totale du marché (incluant les reconductions) : 1 100 000,00€HT  Lot 3 - Montant maximum pour la durée initiale (1 an) : 220 000,00€HT - Montant maximum pour chaque reconduction : 220 000,00€HT/année - Montant maximum pour la durée totale du marché (incluant les reconductions) : 880 000,00€HT  Lot 4 - Montant maximum pour la durée initiale (1 an) : 90 000,00€HT - Montant maximum pour chaque reconduction : 90 000,00€HT/année - Montant maximum pour la durée totale du marché (incluant les reconductions) : 360 000,00€HT  Lot 5 - Montant maximum pour la durée initiale (1 an) : 80 000,00€HT - Montant maximum pour chaque reconduction : 80 000,00€HT/année - Montant maximum pour la durée totale du marché (incluant les reconductions) : 320 000,00€HT 5) Financement sur la section Fonctionnement du budget du Syndicat - Contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire : 611 - Prestations de services. Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours à réception de la facture. 6) Les marchés subséquents conclus sur la base de l’accord-cadre sont des marchés à prix unitaires. Le titulaire est rémunéré par Valor’Aisne selon les prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire de chaque marché subséquent appliqués aux quantités réellement accueillies, sur facture qu’il émettra et que Valor’Aisne validera. 7) Aucune variante n'est autorisée. 8) Aucune visite sur site n'est prévue.

Informations complémentaires

1) La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2113-10, L2124-2, R2113-1, R2121-8, R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants du code de la commande publique du 3 décembre 2018.
Le présent accord-cadre est un contrat avec maximum en montant conclu entre le pouvoir adjudicateur Valor’Aisne et un ou plusieurs opérateurs économiques, ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période déterminée. L’accord-cadre est un dispositif qui permet :
- De sélectionner plusieurs prestataires (3 opérateurs économiques maximum par lot) dans une première phase ;
- De remettre ces prestataires en concurrence dès qu’un besoin est défini, excepté si l’accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, dans une deuxième phase.
La sélection des prestataires de l’accord-cadre s’effectuera dans les conditions fixées par le règlement de la consultation.
2) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat n'est admis à y participer.
3) Pour chacun des 5 lots :
Le démarrage prévisionnel des prestations est le 1er janvier 2026. Le marché entrera en vigueur dès sa notification aux titulaires. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2026. Le marché initial se terminera le 31 décembre 2026. Il est toutefois renouvelable 3 fois 1 an, par reconduction expresse (les reconductions éventuelles des 5 lots étant indépendantes les unes des autres). Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31 décembre 2029.
La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l’accord-cadre.
Les marchés subséquents à l’accord-cadre sont conclus pour une durée fixée dans les documents de la consultation y afférent. Le marché prendra effet et se terminera aux dates mentionnées dans les documents de la consultation.
4) Les montants maximums sont les suivants :
Lot 1
- Montant maximum pour la durée initiale (1 an) : 275 000,00€HT
- Montant maximum pour chaque reconduction : 275 000,00€HT/année
- Montant maximum pour la durée totale du marché (incluant les reconductions) : 1 100 000,00€HT
 Lot 2
- Montant maximum pour la durée initiale (1 an) : 275 000,00€HT
- Montant maximum pour chaque reconduction : 275 000,00€HT/année
- Montant maximum pour la durée totale du marché (incluant les reconductions) : 1 100 000,00€HT
 Lot 3
- Montant maximum pour la durée initiale (1 an) : 220 000,00€HT
- Montant maximum pour chaque reconduction : 220 000,00€HT/année
- Montant maximum pour la durée totale du marché (incluant les reconductions) : 880 000,00€HT
 Lot 4
- Montant maximum pour la durée initiale (1 an) : 90 000,00€HT
- Montant maximum pour chaque reconduction : 90 000,00€HT/année
- Montant maximum pour la durée totale du marché (incluant les reconductions) : 360 000,00€HT
 Lot 5
- Montant maximum pour la durée initiale (1 an) : 80 000,00€HT
- Montant maximum pour chaque reconduction : 80 000,00€HT/année
- Montant maximum pour la durée totale du marché (incluant les reconductions) : 320 000,00€HT
5) Financement sur la section Fonctionnement du budget du Syndicat - Contributions des collectivités adhérentes.
Imputation budgétaire : 611 - Prestations de services.
Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours à réception de la facture.
6) Les marchés subséquents conclus sur la base de l’accord-cadre sont des marchés à prix unitaires. Le titulaire est rémunéré par Valor’Aisne selon les prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire de chaque marché subséquent appliqués aux quantités réellement accueillies, sur facture qu’il émettra et que Valor’Aisne validera.
7) Aucune variante n'est autorisée.
8) Aucune visite sur site n'est prévue.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 060-192848 (2025-03-24)

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