Traitement des déchets non dangereux et transport et traitement des déchets dangereux des déchèteries de Sorigny, Esvres-sur-Indre et Saint-Branchs
Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre
Traitement des déchets non dangereux et transport et traitement des déchets dangereux des déchèteries de Sorigny, Esvres-sur-Indre et Saint-Branchs
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-30 | Avis de marché |
| 2025-09-05 | Avis de marché |
| 2025-09-17 | Avis de marché |
| 2025-12-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets non dangereux et transport et traitement des déchets dangereux des déchèteries de Sorigny, Esvres-sur-Indre et Saint-Branchs
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Valorisation et traitement du tout-venant et de ses encombrants
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Valorisation et traitement du tout-venant et de ses encombrants
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 60.00
Critère de qualité (nom): Site et solution de traitement
Critère de qualité (pondération): 30.00
Critère de qualité (nom): Gestion technique et administrative
Critère de qualité (pondération): 10.00
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Valorisation et traitement des végétaux
Description du marché: Valorisation et traitement des végétaux
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Valorisation de la ferraille et du carton
Description du marché: Valorisation de la ferraille et du carton
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Valorisation et traitement du bois, des souches
Description du marché: Valorisation et traitement du bois, des souches
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Valorisation et traitement des gravats
Description du marché: Valorisation et traitement des gravats
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Traitement de l'amiante
Description du marché: Traitement de l'amiante
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport et traitement des déchets dangereux
Description du marché: Transport et traitement des déchets dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 place Antoine de Saint-Exupéry
Code postal: 37250
Commune postale: Sorigny
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LOIZON Eric
Courrier électronique: marchespublics@tourainevalleedelindre.fr 📧
Téléphone: +33 247243900 📞
URL: https://tourainevalleedelindre.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/3905?orgAcronyme=o8p 🌏
URL de participation: https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/3905?orgAcronyme=o8p 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: ORLEANS cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 145-502432 (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets non dangereux et transport et traitement des déchets dangereux des déchèteries de Sorigny, Esvres-sur-Indre et Saint-Branchs
Numéro de référence:
2025-059
Brève description:
Traitement des déchets non dangereux et transport et traitement des déchets dangereux des déchèteries de Sorigny, Esvres-sur-Indre et Saint-Branchs
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Valorisation et traitement du tout-venant et de ses encombrants
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Valorisation et traitement du tout-venant et de ses encombrants
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 60.00
Critère de qualité (nom): Site et solution de traitement
Critère de qualité (pondération): 30.00
Critère de qualité (nom): Gestion technique et administrative
Critère de qualité (pondération): 10.00
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Valorisation et traitement des végétaux
Description du marché: Valorisation et traitement des végétaux
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Valorisation de la ferraille et du carton
Description du marché: Valorisation de la ferraille et du carton
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Valorisation et traitement du bois, des souches
Description du marché: Valorisation et traitement du bois, des souches
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Valorisation et traitement des gravats
Description du marché: Valorisation et traitement des gravats
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Traitement de l'amiante
Description du marché: Traitement de l'amiante
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Transport et traitement des déchets dangereux
Description du marché: Transport et traitement des déchets dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre
Numéro d'enregistrement national:
20007265000019
Adresse postale: 6 place Antoine de Saint-Exupéry
Code postal: 37250
Commune postale: Sorigny
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LOIZON Eric
Courrier électronique: marchespublics@tourainevalleedelindre.fr 📧
Téléphone: +33 247243900 📞
URL: https://tourainevalleedelindre.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/3905?orgAcronyme=o8p 🌏
URL de participation: https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/3905?orgAcronyme=o8p 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: ORLEANS cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 145-502432 (2025-07-30)
Avis de marché (2025-09-05)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 502432-2025
Source: OJS 2025/S 171-583156 (2025-09-05)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 502432-2025
Source: OJS 2025/S 171-583156 (2025-09-05)
Avis de marché (2025-09-17)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 17:00:00 📅
Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 583156-2025
Source: OJS 2025/S 179-612112 (2025-09-17)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 17:00:00 📅
Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 583156-2025
Source: OJS 2025/S 179-612112 (2025-09-17)
Avis d'attribution de marché (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 951 534 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 741 680 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec france
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.paprec.com/fr/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 491 040 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud touraine compost
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 37600
Commune postale: Loches
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: https://tourainevalleedelindre.fr/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Petite
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 31 250 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur totale du contrat/lot: 102 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl covali
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 37320
Commune postale: Truyes
URL: https://www.covali.fr/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 263 900 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur totale du contrat/lot: 45 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 275 764 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: PROTEC Pôle Déchets
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 37800
Commune postale: Nouâtre
URL: https://protec-groupe.com/ 🌏
Source: OJS 2025/S 241-830092 (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 951 534 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025S00005
Date de conclusion du contrat: 2025-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 741 680 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 1 de PAPREC FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec france
Numéro d'enregistrement national:
333050284
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.paprec.com/fr/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 491 040 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 2 de SUD TOURAINE COMPOST
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud touraine compost
Numéro d'enregistrement national:
838086601
Code postal: 37600
Commune postale: Loches
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: https://tourainevalleedelindre.fr/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Petite
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 31 250 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 3 de PAPREC FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 102 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 4 de SARL COVALI
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl covali
Numéro d'enregistrement national:
848860730
Code postal: 37320
Commune postale: Truyes
URL: https://www.covali.fr/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 263 900 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 5 de SARL COVALI
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Valeur totale du contrat/lot: 45 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 6 de PAPREC FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 275 764 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 7 de PROTEC Pôle Déchets
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: PROTEC Pôle Déchets
Numéro d'enregistrement national:
393976139
Code postal: 37800
Commune postale: Nouâtre
URL: https://protec-groupe.com/ 🌏
Source: OJS 2025/S 241-830092 (2025-12-12)
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