Traitement des déchets ménagers et assimilés valorisables par tri issus de la collecte en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire de la communauté de communes Rives de Moselle 2026-2029
cc Rives de Moselle
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de traitement des déchets ménagers et assimilés valorisables par tri issus de la collecte en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire de la communauté de communes Rives de Moselle pour la période 2026-2029.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets ménagers et assimilés valorisables par tri issus de la collecte en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire de la communauté de communes Rives de Moselle 2026-2029
Numéro de référence: A25023
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de traitement des déchets ménagers et assimilés valorisables par tri issus de la...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à pour objet la réalisation des prestations de traitement des déchets ménagers et assimilés valorisables par tri issus de la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur le territoires de Rives de Moselle”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de Rives de Moselle”
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Rives de Moselle
Numéro d'enregistrement national: 20003994900017
Adresse postale: 1 Place de la Gare
Code postal: 57280
Commune postale: Maizieres-les-metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: achatspublics@rivesdemoselle.fr 📧
Téléphone: +33 387517702 📞
URL: https://www.rivesdemoselle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-matec57.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-matec57.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics-matec57.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service du greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
URL: http://www.strasbourg.tribunal-admnistratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service du greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
URL: http://www.strasbourg.tribunal-admnistratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour toute information sur les délais de recours, prendre contact avec l'organisme chargé des procédures de recours.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 117-399984 (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets ménagers et assimilés valorisables par tri issus de la collecte en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire de la communauté de communes Rives de Moselle 2026-2029
Numéro de référence: A25023
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de traitement des déchets ménagers et assimilés valorisables par tri issus de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à pour objet la réalisation des prestations de traitement des déchets ménagers et assimilés valorisables par tri issus de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur le territoires de Rives de Moselle”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de Rives de Moselle”
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Rives de Moselle
Numéro d'enregistrement national: 20003994900017
Adresse postale: 1 Place de la Gare
Code postal: 57280
Commune postale: Maizieres-les-metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: achatspublics@rivesdemoselle.fr 📧
Téléphone: +33 387517702 📞
URL: https://www.rivesdemoselle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-matec57.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-matec57.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics-matec57.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service du greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
URL: http://www.strasbourg.tribunal-admnistratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service du greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
URL: http://www.strasbourg.tribunal-admnistratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour toute information sur les délais de recours, prendre contact avec l'organisme chargé des procédures de recours.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 117-399984 (2025-06-18)
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