TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD- AVESNOIS

Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)

L'accord-cadre de prestations de services a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés de la CCSA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-20.

Qui ?

• Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des dechets menagers et assimiles de la communauté de communes sud- avesnois
Numéro de référence: 25001
Brève description:

L'accord-cadre de prestations de services a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés de la CCSA.

Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 362 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2025-01-20
Titre: Traitement par incinération des déchets de type ordures ménagères résiduelles et refus de tri de la CCSA
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

soit un montant maximum de 300 000€ HT par an TGAP comprise pour l’année 2025 et un montant maximum de 60 000 € HT par an TGAP comprise pour 2026 et pour chaque période de reconduction.

Site principal ou lieu d'exécution:

Une visite de site est obligatoire. La visite est fixée aux dates suivantes : - Le lundi 03 février 2025 à 10 H00 - Ou le mardi 04 février 2025 à 10H00 Les modalités de la visite sont les suivantes : La visite, se faisant sur un site, les entreprises devront être ponctuelles au rendez-vous, respecter les règles de sécurité, apporter et porter leurs Équipements de Protection Individuelle (à minima chaussures de sécurité, casque et gilet fluorescent). Pour les visites, le site n’étant pas accessible librement, les candidats sont invités à s’inscrire auprès du maître d’ouvrage au minimum cinq (5) jours calendaires avant la de visite fixée. Les coordonnées des personnes à contacter pour l’organisation de la visite sont : Clément DEJARDIN Directeur des services techniques : 07 86 01 14 84 / 03 27 60 65 24 Ou Pascal BAILLY Directeur Adjoint des services techniques : 07 87759974 / 03 27 60 65 24 Le rendez-vous est fixé au Service technique à l’adresse suivante : 7 rue Théophile Legrand Fourmies

Adresse postale: 7 rue Théophile Legrand
Code postal: 59610
Ville: Fourmies
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’accord cadre pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, A défaut, il conviendra d’en informer le titulaire par courrier recommandé notifié 2 mois avant l’expiration du marché. La durée totale ne pourra excéder 48 mois à compter de la date de démarrage, période de reconduction comprise. L’acheteur se réserve la possibilité, conformément à l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de l’accord-cadre.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global de service en € HT (60%) apprécié au regard du montant global estimatif : traitement dont TGAP € HT+ Total transport € HT du Devis Quantitatif Estimatif ( DQE) Ce coût intègrera le prix de traitement remis par le candidat dans l’acte d’engagement dont la TGAP (selon la Loi de Finances en vigueur) + le surcoût de transport .
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre (40%) appréciée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique et noté sur 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Traitement par incinération des déchets type incinérables des déchetteries de la CCSA
Valeur estimée hors TVA: 156 000 EUR 💰
Description du marché:

soit un montant maximum de 93 000 € HT par an TGAP comprise et un montant maximum de 21 000 € HT par an TGAP comprise pour 2026 et pour chaque période de reconduction.

Site principal ou lieu d'exécution:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Traitement par enfouissement des déchets de type ordures ménagères résiduelles, refus de tri et des déchets type incinérables des déchetteries de la CCSA
Valeur estimée hors TVA: 636 000 EUR 💰
Description du marché:

soit un montant maximum de 450 000 € HT par an et un montant maximum de 92 000 € HT par an TGAP comprise pour 2026 et pour chaque période de reconduction.

Site principal ou lieu d'exécution:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter le site de traitement
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Numéro d'enregistrement national: 20004340400017
Département: Service Environnement
Adresse postale: 2 rue du Général Chomel 59610 Fourmies
Code postal: 59610
Commune postale: Fourmies
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.dejardin@cc-sudavesnois.fr 📧
Téléphone: +33 327606524 📞
Fax: +33 327606399 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cc-sudavesnois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais introduction de recours : Référé précontractuel : jusqu’à la date de signature du contrat (Art. L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31 ) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (Art. L551-1 3 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no343435)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 014-041768 (2025-01-20)

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