TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD- AVESNOIS
Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
L'accord-cadre de prestations de services a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés de la CCSA.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des dechets menagers et assimiles de la communauté de communes sud- avesnois
Numéro de référence: 25001
Brève description:
“L'accord-cadre de prestations de services a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés de la CCSA.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 362 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“soit un montant maximum de 300 000€ HT par an TGAP comprise pour l’année 2025 et un montant maximum de 60 000 € HT par an TGAP comprise pour 2026 et pour...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Une visite de site est obligatoire. La visite est fixée aux dates suivantes : - Le lundi 03 février 2025 à 10 H00 - Ou le mardi 04 février 2025 à 10H00 Les...”
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Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’accord cadre pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, A défaut, il conviendra d’en informer le titulaire par courrier...”
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Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global de service en € HT (60%) apprécié au regard du montant global estimatif : traitement dont TGAP € HT+ Total transport € HT du Devis Quantitatif Estimatif ( DQE) Ce coût intègrera le prix de traitement remis par le candidat dans l’acte d’engagement dont la TGAP (selon la Loi de Finances en vigueur) + le surcoût de transport .
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre (40%) appréciée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique et noté sur 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“soit un montant maximum de 93 000 € HT par an TGAP comprise et un montant maximum de 21 000 € HT par an TGAP comprise pour 2026 et pour chaque période de...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Une visite de site est obligatoire. La visite est fixée aux dates suivantes : - Le lundi 03 février 2025 à 10 H00 - Ou le mardi 04 février 2025 à 10H00 Les...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“soit un montant maximum de 450 000 € HT par an et un montant maximum de 92 000 € HT par an TGAP comprise pour 2026 et pour chaque période de reconduction.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Une visite de site est obligatoire. La visite est fixée aux dates suivantes : - Le lundi 03 février 2025 à 10 H00 - Ou le mardi 04 février 2025 à 10H00 Les...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter le site de traitement”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Numéro d'enregistrement national: 20004340400017
Adresse postale: 2 rue du Général Chomel 59610 Fourmies
Code postal: 59610
Commune postale: Fourmies
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.dejardin@cc-sudavesnois.fr 📧
Téléphone: +33 327606524 📞
Fax: +33 327606399 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Numéro d'enregistrement national: 20004340400017
Adresse postale: 2 rue du Général Chomel 59610 Fourmies
Code postal: 59610
Commune postale: Fourmies
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.dejardin@cc-sudavesnois.fr 📧
Téléphone: +33 327606524 📞
Fax: +33 327606399 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Numéro d'enregistrement national: 20004340400017
Adresse postale: 2 rue du Général Chomel 59610 Fourmies
Code postal: 59610
Commune postale: Fourmies
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.dejardin@cc-sudavesnois.fr 📧
Téléphone: +33 327606524 📞
Fax: +33 327606399 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Numéro d'enregistrement national: 20004340400017
Adresse postale: 2 rue du Général Chomel 59610 Fourmies
Code postal: 59610
Commune postale: Fourmies
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.dejardin@cc-sudavesnois.fr 📧
Téléphone: +33 327606524 📞
Fax: +33 327606399 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 014-041768 (2025-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des dechets menagers et assimiles de la communauté de communes sud- avesnois
Numéro de référence: 25001
Brève description:
“L'accord-cadre de prestations de services a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés de la CCSA.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 362 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“soit un montant maximum de 300 000€ HT par an TGAP comprise pour l’année 2025 et un montant maximum de 60 000 € HT par an TGAP comprise pour 2026 et pour...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Une visite de site est obligatoire. La visite est fixée aux dates suivantes : - Le lundi 03 février 2025 à 10 H00 - Ou le mardi 04 février 2025 à 10H00 Les...”
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’accord cadre pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, A défaut, il conviendra d’en informer le titulaire par courrier...”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global de service en € HT (60%) apprécié au regard du montant global estimatif : traitement dont TGAP € HT+ Total transport € HT du Devis Quantitatif Estimatif ( DQE) Ce coût intègrera le prix de traitement remis par le candidat dans l’acte d’engagement dont la TGAP (selon la Loi de Finances en vigueur) + le surcoût de transport .
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre (40%) appréciée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique et noté sur 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“soit un montant maximum de 93 000 € HT par an TGAP comprise et un montant maximum de 21 000 € HT par an TGAP comprise pour 2026 et pour chaque période de...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Une visite de site est obligatoire. La visite est fixée aux dates suivantes : - Le lundi 03 février 2025 à 10 H00 - Ou le mardi 04 février 2025 à 10H00 Les...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“soit un montant maximum de 450 000 € HT par an et un montant maximum de 92 000 € HT par an TGAP comprise pour 2026 et pour chaque période de reconduction.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Une visite de site est obligatoire. La visite est fixée aux dates suivantes : - Le lundi 03 février 2025 à 10 H00 - Ou le mardi 04 février 2025 à 10H00 Les...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter le site de traitement”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Numéro d'enregistrement national: 20004340400017
Adresse postale: 2 rue du Général Chomel 59610 Fourmies
Code postal: 59610
Commune postale: Fourmies
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.dejardin@cc-sudavesnois.fr 📧
Téléphone: +33 327606524 📞
Fax: +33 327606399 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Numéro d'enregistrement national: 20004340400017
Adresse postale: 2 rue du Général Chomel 59610 Fourmies
Code postal: 59610
Commune postale: Fourmies
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.dejardin@cc-sudavesnois.fr 📧
Téléphone: +33 327606524 📞
Fax: +33 327606399 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Numéro d'enregistrement national: 20004340400017
Adresse postale: 2 rue du Général Chomel 59610 Fourmies
Code postal: 59610
Commune postale: Fourmies
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.dejardin@cc-sudavesnois.fr 📧
Téléphone: +33 327606524 📞
Fax: +33 327606399 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Numéro d'enregistrement national: 20004340400017
Adresse postale: 2 rue du Général Chomel 59610 Fourmies
Code postal: 59610
Commune postale: Fourmies
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.dejardin@cc-sudavesnois.fr 📧
Téléphone: +33 327606524 📞
Fax: +33 327606399 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 014-041768 (2025-01-20)
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