TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE DE FONTAINE

Avis de marché (2025-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des dechets issus des services techniques de la ville de fontaine
Numéro de référence: 25FS-ST-0436-K
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 744 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“OMR des corbeilles de la Ville, emballages, encombrants, inertes, bois mélangés, cagettes en bois, végétaux, cartons, déchets des balayeuses, peintures,...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-15 📅
Date de fin: 2026-12-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Transport et traitement des ferrailles mélées<br/>”
Produits/services supplémentaires: Scories, laitier, déchets et débris ferreux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter du 15/12/2025 si la date de notification du marché est antérieure à cette date. Si la date est postérieure,...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Fontaine
Numéro d'enregistrement national: 235
Adresse postale: 89, mail Marcel Cachin
Code postal: 38603
Commune postale: Fontaine
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ville-fontaine.fr 📧
Téléphone: 0476269347 📞
Fax: 0476287607 📠
URL: http://www.ville-fontaine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-fontaine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1709451 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1709451 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: A199B928-E82B-D687-05FBEDC396D9C043
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - Art...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 181-617384 (2025-09-18)