TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE DE FONTAINE

Ville de Fontaine

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Suite à la décision du Conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole en novembre 2017, l'accès aux déchetteries publiques est interdit aux producteurs de déchets professionnels depuis 2019. Pour répondre à ses obligations réglementaires, la ville de Fontaine lance un marché pour la gestion de ses différents flux de déchets. Afin de se conformer à ses obligations, la commune de Fontaine souhaite mettre en place un nouveau dispositif de traitement de ses déchets par la mise en place d'un marché alloti

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lely Environnement

Qui ?

• Ville de Fontaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-18	Avis de marché
2026-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des dechets issus des services techniques de la ville de fontaine
Numéro de référence: 25FS-ST-0436-K
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 744 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Traitement des differents flux de dechets
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description du marché:

OMR des corbeilles de la Ville, emballages, encombrants, inertes, bois mélangés, cagettes en bois, végétaux, cartons, déchets des balayeuses, peintures, huiles usagées<br/>

Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Adresse postale: Commune de Fontaine
Code postal: 38600
Ville: Fontaine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-15 📅
Date de fin: 2026-12-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Transport et traitement ferraille melee
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Description du marché: Transport et traitement des ferrailles mélées<br/>
Produits/services supplémentaires: Scories, laitier, déchets et débris ferreux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter du 15/12/2025 si la date de notification du marché est antérieure à cette date. Si la date est postérieure, dans ce cas l'accord-cadre sera conclu à sa date de notification.. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. BUDGET COMMUNAL

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Fontaine
Numéro d'enregistrement national: 235
Adresse postale: 89, mail Marcel Cachin
Code postal: 38603
Commune postale: Fontaine
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Longo franck
Courrier électronique: marches@ville-fontaine.fr 📧
Téléphone: 0476269347 📞
Fax: 0476287607 📠
URL: http://www.ville-fontaine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-fontaine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1709451 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1709451 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: A199B928-E82B-D687-05FBEDC396D9C043
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - Art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - Possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 181-617384 (2025-09-18)

Avis d'attribution de marché (2026-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 744 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 186 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

OMR des corbeilles de la Ville, emballages, encombrants, inertes, bois mélangés, cagettes en bois, végétaux, cartons, déchets des balayeuses, peintures, huiles usagées

Transport et traitement des ferrailles mélées

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025016
Date de conclusion du contrat: 2026-01-05 📅
Titre: Traitement Des Dechets Issus Des Services Techniques De La Ville De Fontaine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 186 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 180 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Lely environnement
Numéro d'enregistrement national: 1709451-1-1-1
Adresse postale: 135 Rue Vaucanson
Code postal: 38340
Commune postale: Voreppe
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1709451-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 617384-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est passé pour un an reconductible tacitement trois fois un an, soit un total de quatre ans maximum

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 59ADECA1-9AB6-E2B9-8BC3B671C704D068
Source: OJS 2026/S 007-016177 (2026-01-09)

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