L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des dechets issus des decheteries de l'agglomeration d'agen
Reference number: 2025TCP02
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Valeur estimée hors TVA: 7 370 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Traitement des encombrants”
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations (Date prévisionnelle de début des prestations 01/04/2025)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Traitement du bois” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Traitement des gravats” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Collecte et traitement du polystyrène” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets dangereux” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets d'amiante” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Collecte et traitement de chute de plaques de plâtre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des pièces à fournir pour le dossier de candidature est précisée dans le règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des pièces à fournir pour le dossier de candidature est précisée dans le règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des pièces à fournir pour le dossier de candidature est précisée dans le règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 1er jour du mois suivant la notification du marché et jusqu'au 31/12/2028. L'exécution des prestations débute à...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu à compter du 1er jour du mois suivant la notification du marché et jusqu'au 31/12/2028. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 2E0A9DAC-EE25-9153-D87C9ED5D79716B7
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 2E0A9DC1-B619-F7BA-E80F37059D4B5C6D
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 026-082844 (2025-02-04)
Avis d'attribution de marché (2025-07-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 370 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025tcp01l1
Date de conclusion du contrat: 2025-05-15 📅
Titre: Traitement des encombrants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Drimm sas
Numéro d'enregistrement national: 1594348-1-1-1
Adresse postale: 3525 Rte De La Ville Dieu
Code postal: 82700
Commune postale: Montech
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 880 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eco-transformation
Numéro d'enregistrement national: 1594348-1-2-1
Adresse postale: 2700 Rte De Peyrehorade
Code postal: 40300
Commune postale: Saint-Lon-Les-Mines
Région: Landes🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Carrières et Matériaux du Grand-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 1594348-1-3-1
Adresse postale: 301 route de Garonne - Cs20051
Code postal: 47390
Commune postale: Layrac
Région: Lot-et-Garonne🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Aliarec environnement
Numéro d'enregistrement national: 1594348-1-4-1
Adresse postale: Les Aygadous
Code postal: 47550
Commune postale: Boe
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 340 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Triadis services
Numéro d'enregistrement national: 1594348-1-5-1
Adresse postale: 27 Av Leon Jouhaux
Code postal: 31140
Commune postale: Saint-Alban
Région: Haute-Garonne🏙️
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe des etablissements tovo
Numéro d'enregistrement national: 1594348-1-6-1
Adresse postale: 331 route du château d'Allot
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 340 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia proprete aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 1594348-1-7-1
Adresse postale: Rte Nationale 89
Code postal: 33370
Commune postale: Pompignac
Région: Gironde🏙️
“Les montants renseignés correspondent aux montants maximums de commande pendant la durée des contrats” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BB66F3CA-E257-2532-9E514EA03D6334AB
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: BB66F3D9-E29C-5A21-EEC2BDA8F9F4317D
Source: OJS 2025/S 135-467479 (2025-07-16)