Avis de marché (2025-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement d'un glissement de terrain à St-Julien-d'Arpaon
Numéro de référence: DIRMC-DPEE-POA-Arpaon
Brève description:
“Traitement d'un glissement de terrain à St-Julien-d'Arpaon”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'ouvrages📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Travaux de confortement suite à un glissement de terrain à St-Julien-d'Arpaon”
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Durée de l'accord: 10 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère:
“Qualité/Valeur technique : 40 %
Prix des prestations : 50 %
Qualité environnementale : 10%” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-03 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de clermont-ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: Cours SABLON
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“• avant la signature du contrat, un référé pré contractuel dans les conditions prévues par l’article L. 551-1 du Code de justice administrative ;
•...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
• avant la signature du contrat, un référé pré contractuel dans les conditions prévues par l’article L. 551-1 du Code de justice administrative ;
• après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de :
• trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat,
• six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification du contrat n’a été effectuée ;
• à partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-859678 (2025-12-19)