Accord-cadre. 4 lots. Les lots 1 et 3 correspondent à des accord-cadre à bons de commande. Durée initiale lots 1 et 3 de 12 mois et le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, la durée de la période de reconduction est de 12 mois. Les lots 2 et 4 correspondent à des accord-cadre composite. Durée initiale lots 2 et 4 de 24 mois et le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1, la durée de la période de reconduction est de 24 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-18.
Avis de marché (2025-07-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Tierce maintenance d'applications du systeme d'information de la region nouvelle-aquitaine
Reference number: 2025I000S01074
Brève description:
“Accord-cadre. 4 lots.
Les lots 1 et 3 correspondent à des accord-cadre à bons de commande. Durée initiale lots 1 et 3 de 12 mois et le nombre de périodes...”
Brève description
Accord-cadre. 4 lots.
Les lots 1 et 3 correspondent à des accord-cadre à bons de commande. Durée initiale lots 1 et 3 de 12 mois et le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, la durée de la période de reconduction est de 12 mois.
Les lots 2 et 4 correspondent à des accord-cadre composite. Durée initiale lots 2 et 4 de 24 mois et le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1, la durée de la période de reconduction est de 24 mois.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assistance relative aux logiciels📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande.”
Informations complémentaires:
“Le lot 1 correspond à un accord-cadre à bons de commande.
Montant maximum du lot 1 : 52 200 euros HT pour la période initiale (1 an) et 23 00 euros HT pour...”
Informations complémentaires
Le lot 1 correspond à un accord-cadre à bons de commande.
Montant maximum du lot 1 : 52 200 euros HT pour la période initiale (1 an) et 23 00 euros HT pour chaque période de reconduction (3 possible de 1 ans).
Le présent lot 1 comporte des conditions d'exécution environnementales et sociales (cf. CCAP).
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Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 - Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique et du cadre de réponse du mémoire technique et décomposée comme suit :
- qualité des modalités d'intervention en matière de maintenance, qualité technique des prestations proposées en adéquation avec les attentes techniques de la Région (art 5 du CCTP, annexe 1 du CCTP prérequis techniques et annexe 2 du CCTP Plan_Assurance_Sécurité) (25 points)
- pertinence et qualité de l'équipe dédiée en adéquation avec l'environnement technique existant (composition, expériences et compétences des profils proposés, certifications individuelles) (20 points)
- qualité de l'accompagnement méthodologique et fonctionnel en matière de maintenance (art 10.1, 10.3, 10.4 et 10.5 du CCTP) avec 1/Transition entrante, maintenance évolutive, formation, conduite du changement, réversibilité (5 points) et 2/Qualité de la prestation de pilotage et suivi des prestations (5 points) (10 points au total)
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3-Description des mesures et moyens environnementaux et en faveur du numérique responsable mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché (Cadre de réponse du mémoire technique), dont:
- qualité des actions permettant la réduction de l'empreinte carbone dans le cadre des prestations objet du marché (mise à jour optimisée, code allégé, stockage, archivage voire suppression optimisés des données obsolètes ou non nécessaires, privilégier des mobilités douces, …)
- qualité des actions permettant d'allonger la durée de vie des équipements utilisés dans le cadre des prestations objet du marché
- qualité des actions de sensibilisation aux enjeux du numérique responsable (empreinte environnementale et sociale) dans le cadre des prestations objet du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre composite.”
Informations complémentaires:
“Le lot 2 correspond à un accord-cadre composite.
Montant maximum du lot 2 (partie forfaitaire + partie à bons de commande) : 325 000 euros HT
Montant...”
Informations complémentaires
Le lot 2 correspond à un accord-cadre composite.
Montant maximum du lot 2 (partie forfaitaire + partie à bons de commande) : 325 000 euros HT
Montant maximum du lot 2 pour la partie à bons de commande : 110 000 euros HT pour la période initiale (2 ans) et 92 000 euros HT pour chaque période de reconduction (1 possible de 2 ans).
Le présent lot 2 comporte des conditions d'exécution environnementales (cf. CCAP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique et du cadre de réponse du mémoire technique et décomposée comme suit :
- qualité des modalités d'intervention en matière de maintenance, qualité technique des prestations proposées en adéquation avec les attentes techniques de la Région (art 5 du CCTP, annexe 1 du CCTP prérequis techniques et annexe 2 du CCTP Plan_Assurance_Sécurité) (25 points)
- pertinence et qualité de l'équipe dédiée en adéquation avec l'environnement technique existant (composition, expériences et compétences des profils proposés, certifications individuelles) (10 points)
- qualité de l'accompagnement méthodologique et fonctionnel en matière de maintenance (art 10.1, 10.3, 10.4 et 10.5 du CCTP) avec 1/Transition entrante, maintenance évolutive, formation, conduite du changement, réversibilité (10 points) et 2/Qualité de la prestation de pilotage et suivi des prestations (10 points) (20 points au total)
Critère de qualité (nom): 3- Description des mesures et moyens environnementaux et en faveur du numérique responsable mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché (Cadre de réponse du mémoire technique), dont :
- qualité des actions permettant la réduction de l'empreinte carbone dans le cadre des prestations objet du marché (mise à jour optimisée, code allégé, stockage, archivage voire suppression optimisés des données obsolètes ou non nécessaires, privilégier des mobilités douces, …)
- qualité des actions permettant d'allonger la durée de vie des équipements utilisés dans le cadre des prestations objet du marché
- qualité des actions de sensibilisation aux enjeux du numérique responsable (empreinte environnementale et sociale) dans le cadre des prestations objet du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Informations complémentaires:
“Le lot 3 correspond à accord-cadre à bons de commande.
Montant maximum du lot 3 : 8 000 euros HT pour la période initiale (1 an) et 4 000 euros HT pour...”
Informations complémentaires
Le lot 3 correspond à accord-cadre à bons de commande.
Montant maximum du lot 3 : 8 000 euros HT pour la période initiale (1 an) et 4 000 euros HT pour chaque période de reconduction (3 possible de 1 an).
Le présent lot 3 comporte des conditions d'exécution environnementales (cf. CCAP).
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Critère de qualité (nom): 1- Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique et du cadre de réponse du mémoire technique et décomposée comme suit :
- qualité des modalités d'intervention en matière de maintenance, qualité technique des prestations proposées en adéquation avec les attentes techniques de la Région (art 5 du CCTP, annexe 1 du CCTP prérequis techniques et annexe 2 du CCTP Plan_Assurance_Sécurité) (25 points)
- pertinence et qualité de l'équipe dédiée en adéquation avec l'environnement technique existant (composition, expériences et compétences des profils proposés, certifications individuelles) (20 points)
- qualité de l'accompagnement méthodologique et fonctionnel en matière de maintenance (art 10.1, 10.3, 10.4 et 10.5 du CCTP) avec 1/Transition entrante, maintenance évolutive, formation, conduite du changement, réversibilité (5 points) et 2/Qualité de la prestation de pilotage et suivi des prestations (5 points) (10 points au total)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre composite”
Informations complémentaires:
“Le lot 4 correspond à un bon de commande composite.
Montant maximum du lot 4 (partie forfaitaire + partie à bons de commande) : 4 500 000 euros HT
Montant...”
Informations complémentaires
Le lot 4 correspond à un bon de commande composite.
Montant maximum du lot 4 (partie forfaitaire + partie à bons de commande) : 4 500 000 euros HT
Montant maximum du lot 4 pour la partie à bons de commande : 2 080 000 euros HT pour la période initiale (2 ans) et 2 000 000 euros HT pour chaque période de reconduction (1 possible de 2 ans).
Le présent lot 4 comporte des conditions d'exécution environnementales et sociales (cf. CCAP).
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Critère de qualité (nom): 1- Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique et décomposée comme suit :
- qualité des modalités d'intervention en matière de maintenance, qualité technique des prestations proposées en adéquation avec les attentes techniques de la Région (art 5 du CCTP, annexe 1 du CCTP prérequis techniques et annexe 2 du CCTP Plan_Assurance_Sécurité) (25 points)
- pertinence et qualité de l'équipe dédiée en adéquation avec l'environnement technique existant (composition, expériences et compétences des profils proposés, certifications individuelles) (art 9.5 du CCTP pour MDNA) (10 points)
- qualité de l'accompagnement méthodologique et fonctionnel en matière de maintenance (art 10.1, 10.4 et 10.5 du CCTP) avec 1/Transition entrante, maintenance évolutive, formation, conduite du changement, réversibilité (10 points) et 2/Qualité de la prestation de pilotage et suivi des prestations (10 points) (20 points au total)
Critère de qualité (nom): 3- Critères environnementaux et sociaux (cadre de réponse du mémoire technique), avec :
1/ Description des mesures et moyens environnementaux et en faveur du numérique responsable mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché, dont : qualité des actions permettant la réduction de l'empreinte carbone dans le cadre des prestations objet du marché (mise à jour optimisée, code allégé, stockage, archivage voire suppression optimisés des données obsolètes ou non nécessaires, privilégier des mobilités douces, …) ; qualité des actions permettant d'allonger la durée de vie des équipements utilisés dans le cadre des prestations objet du marché ; qualité des actions de sensibilisation aux enjeux du numérique responsable (empreinte environnementale et sociale) dans le cadre des prestations objet du marché (2,5 points)
2/ Capacité du candidat à contribuer de manière significative à la construction de parcours professionnels structurants pour des catégories de personnes éloignées de l'emploi grâce aux prestations lui étant confiées et sa capacité à y intégrer les thématiques d'égalité et de protection des salariés dans la réalisation des prestations confiées (2,5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Cf Règlement de Consultation”
“Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre ou du marché ordinaire, en application des...”
Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre ou du marché ordinaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Le présent contrat est un accord-cadre. Chaque lot constitue un accord-cadre distinct : les lots 1 et 3 correspondent à des accords-cadres à bons de commande ; les lots 2 et 4 correspondent à des accords-cadres composites, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
Les lots 1 et 3 et la partie "accord-cadre à bons de commande" des lots 2 et 4 correspondent à un accord-cadre avec maximum qui s'exécutent au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 138-478875 (2025-07-18)