Les prestations, objet du présent marché, concernent : • La mise en place d'une astreinte et maintenance curative sur les systèmes de la régulation d'accès de la DIR CE au PC Osiris et au PC Gentiane ; • La maintenance préventive sur les systèmes ; • Les évolutions ultérieures, dont certaines sont d'ores et déjà identifiées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-13.
Avis de marché (2025-10-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Tierce maintenance applicative du système de régulation et contrôle d'accès de la DIR Centre-Est
Reference number: DIRCE_PES_2025_TMA_SGRA
Brève description:
“Les prestations, objet du présent marché, concernent :
• La mise en place d'une astreinte et maintenance curative sur les systèmes de la régulation...”
Brève description
Les prestations, objet du présent marché, concernent :
• La mise en place d'une astreinte et maintenance curative sur les systèmes de la régulation d'accès de la DIR CE au PC Osiris et au PC Gentiane ;
• La maintenance préventive sur les systèmes ;
• Les évolutions ultérieures, dont certaines sont d'ores et déjà identifiées.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations, objet du présent marché, concernent :
• La mise en place d'une astreinte et maintenance curative sur les systèmes de la régulation...”
Description du marché
Les prestations, objet du présent marché, concernent :
• La mise en place d'une astreinte et maintenance curative sur les systèmes de la régulation d'accès de la DIR CE au PC Osiris et au PC Gentiane ;
• La maintenance préventive sur les systèmes ;
• Les évolutions ultérieures, dont certaines sont d'ores et déjà identifiées.
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Informations complémentaires:
“La durée du marché est de 48 mois”
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La note de valeur technique sera appréciée sur la base des 3 dossiers du mémoire technique.
Sous-critère 1 de la valeur technique : Description et compréhension des enjeux et appropriation du système. Organisation des astreintes. Pondération 30%.
Sous-critère 2 de la valeur technique : Description des maintenances préventives et correctives des équipements. Pondération 40%.
Sous-critère 3 de la valeur technique : Description de la maintenance évolutive. Pondération 30%.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Ouverture non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“« Situation juridique - références requises : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande...”
Liste et brève description des règles et critères
« Situation juridique - références requises : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ;
La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, de préférence équivalents à l'objet du présent marché, assortie d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des règles et critères
Une liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, de préférence équivalents à l'objet du présent marché, assortie d'attestations de bonne exécution, permettant de vérifier les capacités du candidat dans la réalisation notamment de maintenances préventives, correctives ou évolutives sur des systèmes semblables.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.”
Liste et brève description des règles et critères:
“L'indication des titres d'études et professionnels du candidat, notamment des responsables de conduite des maintenances de même natures que celle du marché.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats...”
Liste et brève description des règles et critères
Des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement 100 % Etat.
Une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement :
Elle n'est due que sur la base du montant...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement 100 % Etat.
Une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement :
Elle n'est due que sur la base du montant du bon de commande diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct.
Le présent marché ouvre droit au versement d'une avance pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution dépassant les deux mois (article R. 2191-16 du CCP).
Son montant est fixé, sous réserve des dispositions des articles L. 2191-2 et L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-12 du CCP, à 30 %.
Les modalités de règlement du marché sont conformes aux articles 11 et 12 du CCAG. La périodicité des règlements sera trimestrielle. Pour les PME, la périodicité pourra être mensuelle à la demande titulaire.
Les prix sont révisables.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter du dépôt de la DP.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cédex 03
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 04 87 63 50 00📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cédex 03
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 04 87 63 50 00📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cédex 03
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 04 87 63 50 00📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
(article L551-1 du Code de Justice Administrative)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
(article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site
www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 198-676584 (2025-10-13)
Avis de marché (2025-11-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“2 - Dates limites (GR-Lot-Deadlines1) - Modification de la date limite de réception des offres (BT-131(d)-Lot) : report du 21/11/2025 au 19/12/2025 (heure...”
Texte
2 - Dates limites (GR-Lot-Deadlines1) - Modification de la date limite de réception des offres (BT-131(d)-Lot) : report du 21/11/2025 au 19/12/2025 (heure inchangée soit à 12 : 00)
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Texte:
“2 - Dates limites (GR-Lot-Deadlines1) -Modification de la date limite de demande d'informations complémentaires (BT-13(d)-Lot) : report du 09/11/2025 au...”
Texte
2 - Dates limites (GR-Lot-Deadlines1) -Modification de la date limite de demande d'informations complémentaires (BT-13(d)-Lot) : report du 09/11/2025 au 07/12/2025 (heure inchangée soit à 23 : 59)
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Texte:
“5- Informations relatives à l’ouverture publique (GR-Lot-PublicOpeningEvent) Date d'ouverture (BT-132(d)-Lot) : report du 21/11/2025 au 19/12/2025 (heure...”
Texte
5- Informations relatives à l’ouverture publique (GR-Lot-PublicOpeningEvent) Date d'ouverture (BT-132(d)-Lot) : report du 21/11/2025 au 19/12/2025 (heure inchangée soit à 14 : 00)
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Source: OJS 2025/S 223-766258 (2025-11-18)