Tierce maintenance applicative du système de régulation et contrôle d'accès de la DIR Centre-Est

Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)

Les prestations, objet du présent marché, concernent : • La mise en place d'une astreinte et maintenance curative sur les systèmes de la régulation d'accès de la DIR CE au PC Osiris et au PC Gentiane ; • La maintenance préventive sur les systèmes ; • Les évolutions ultérieures, dont certaines sont d'ores et déjà identifiées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-13.

Qui ?

• Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance de systèmes

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-13	Avis de marché
2025-11-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tierce maintenance applicative du système de régulation et contrôle d'accès de la DIR Centre-Est
Numéro de référence: DIRCE_PES_2025_TMA_SGRA
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance de systèmes 📦
Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DIRCE_PES_2025_TMA_SGRA
Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires: La durée du marché est de 48 mois
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance de systèmes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Isère 🏙️

Savoie 🏙️

Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La note de valeur technique sera appréciée sur la base des 3 dossiers du mémoire technique. Sous-critère 1 de la valeur technique : Description et compréhension des enjeux et appropriation du système. Organisation des astreintes. Pondération 30%. Sous-critère 2 de la valeur technique : Description des maintenances préventives et correctives des équipements. Pondération 40%. Sous-critère 3 de la valeur technique : Description de la maintenance évolutive. Pondération 30%.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution:

Isère 🏙️

Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-21 14:00:00 📅
Lieu: Lyon
Informations complémentaires: Ouverture non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-09 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

« Situation juridique - références requises : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;

Une liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, de préférence équivalents à l'objet du présent marché, assortie d'attestations de bonne exécution, permettant de vérifier les capacités du candidat dans la réalisation notamment de maintenances préventives, correctives ou évolutives sur des systèmes semblables.

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

L'indication des titres d'études et professionnels du candidat, notamment des responsables de conduite des maintenances de même natures que celle du marché.

Des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement 100 % Etat. Une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement : Elle n'est due que sur la base du montant du bon de commande diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Le présent marché ouvre droit au versement d'une avance pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution dépassant les deux mois (article R. 2191-16 du CCP). Son montant est fixé, sous réserve des dispositions des articles L. 2191-2 et L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-12 du CCP, à 30 %. Les modalités de règlement du marché sont conformes aux articles 11 et 12 du CCAG. La périodicité des règlements sera trimestrielle. Pour les PME, la périodicité pourra être mensuelle à la demande titulaire. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter du dépôt de la DP.

Procédure
Droit transnational applicable: Non concerné
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Numéro d'enregistrement national: 13000173800017
Département: Rhône
Adresse postale: Immeuble La Villardière
228 rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon cédex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jérôme SAURAT
Courrier électronique: dir-centre-est@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 330469166200 📞
URL: https://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Place
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Département: Rhône
Adresse postale: Palais des juridictions administratives
184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cédex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Département: Rhône
Adresse postale: Palais des juridictions administratives
184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cédex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Département: Rhône
Adresse postale: Palais des juridictions administratives
184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cédex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 198-676584 (2025-10-13)

Avis de marché (2025-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Description
325 000 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

2 - Dates limites (GR-Lot-Deadlines1) - Modification de la date limite de réception des offres (BT-131(d)-Lot) : report du 21/11/2025 au 19/12/2025 (heure inchangée soit à 12 : 00)

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-12-19 📅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

2 - Dates limites (GR-Lot-Deadlines1) -Modification de la date limite de demande d'informations complémentaires (BT-13(d)-Lot) : report du 09/11/2025 au 07/12/2025 (heure inchangée soit à 23 : 59)

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

5- Informations relatives à l’ouverture publique (GR-Lot-PublicOpeningEvent) Date d'ouverture (BT-132(d)-Lot) : report du 21/11/2025 au 19/12/2025 (heure inchangée soit à 14 : 00)

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d105c545-6a8b-4125-add4-b56a0c327f77-01
Source: OJS 2025/S 223-766258 (2025-11-18)

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