TAILLE, ABATTAGE, ESSOUCHAGE, PLANTATION, TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES, TRANSPLANTATIONS ET DEPLACEMENTS, ENTRETIEN DE PIEDS D'ARBRES SUR LE PATRIMOINE ARBORE DE CHARENTON-LE-PONT

Commune de Charenton le Pont

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'élagages, de taille architecturée, d'abattages, d'essouchage, de plantation d'arbres et de différentes prestations techniques d'entretien sur les végétaux (cf. CCTP). Le seuil minimum est de 60 000 Euros/H.T. et le seuil maximum est de 350 000 Euros/H.T. pour la période initiale, soit 24 mois renouvelable 1 fois 24 mois. Prestations réglées par des prix unitaires. Modalités de financement des prestations : des ressources propres de la Ville. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord cadre : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Certificats de qualifications demandés aux candidats : Qualipaysage E140 & E141. Pour les critères d'attribution : cf. règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-30 Avis de marché
2025-04-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Taille, abattage, essouchage, plantation, traitements phytosanitaires, transplantations et deplacements, entretien de pieds d'arbres sur le patrimoine arbore de charenton-le-pont
Numéro de référence: AO2501
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'élagages, de taille architecturée, d'abattages, d'essouchage, de plantation d'arbres et de différentes prestations techniques d'entretien sur les végétaux (cf. CCTP). Le seuil minimum est de 60 000 Euros/H.T. et le seuil maximum est de 350 000 Euros/H.T. pour la période initiale, soit 24 mois renouvelable 1 fois 24 mois. Prestations réglées par des prix unitaires. Modalités de financement des prestations : des ressources propres de la Ville. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord cadre : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Certificats de qualifications demandés aux candidats : Qualipaysage E140 & E141. Pour les critères d'attribution : cf. règlement de consultation.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Description
Identifiant interne: AO2501
Description du marché: (cf. supra : point 2.1).
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. ou la candidature prend la forme du Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur : achatpublic.com et via le site http://www.charenton.fr, rubrique '' marchés publics '' / '' salle des marchés ''. La signature électronique des documents est exigée dans le cadre de cette consultation. Conformément à l'article R 2143-13 du Code de la Commande publique, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires leur consultation. Conformément à l'article R 2143-14 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites-le nous une fois '', par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune variante n'est autorisée. Le critère ''Prix'' sera évalué d'après le Détail Quantitatif Estimatif (contenant plusieurs onglets).
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Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Charenton le Pont
Numéro d'enregistrement national: 21940018100018
Adresse postale: Service Marchés Publics 48 rue de Paris
Code postal: 94220
Commune postale: Charenton-le-pont
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@charenton.fr 📧
Téléphone: 0146764885 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, case postale n°8630, 77000, Melun, F Introduction de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, case postale n°8630, 77000, Melun, F l'instance chargée des procédures de recours est uniquement le Tribunal Administratif de Melun (cf. point 5.1.16).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 023-073429 (2025-01-30)
Avis d'attribution de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 350 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 350 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): cf. Règlement de consultation
Prix ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: offre TAILLE, ABATTAGE, ESSOUCHAGE, PLANTATION, TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES, TRANSPLANTATIONS ET DEPLACEMENTS, ENTRETIEN DE PIEDS D'ARBRES SUR LE PATRIMOINE ARBORE DE CHARENTON-LE-PONT
Date de conclusion du contrat: 2025-03-21 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 350 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TAILLE, ABATTAGE, ESSOUCHAGE, PLANTATION, TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES, TRANSPLANTATIONS ET DEPLACEMENTS, ENTRETIEN DE PIEDS D'ARBRES SUR LE PATRIMOINE ARBORE DE CHARENTON-LE-PONT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Samu sa
Numéro d'enregistrement national: 33489632100026
Adresse postale: 46, rue Albert Sarraut
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour la période initiale, soit 24 mois : le montant minimum de l'accord-cadre s'élève à 60 000 Euros HT et le montant maximum s'élève à 350 000 Euros HT. L'accord-cadre est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton, Direction de la Commande publique, 16 rue de Sully 94220 CharentonlePont, tél: (+33) 1 46 76 47 16. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun,
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle, case postale no8630, ,
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Source: OJS 2025/S 073-241581 (2025-04-11)
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Produits/services:
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