SYSTEMES TRANSVERSES DU PLAN MANDAT 2021-2026 - ACQUISITION DE VEHICULES UTILITAIRES DE MAINTENANCE

SYTRAL Mobilités

La consultation concerne l'acquisition de véhicules légers de maintenance destinées aux infrastructures du réseau de transport lyonnais, dans le cadre de l'opération systèmes et ouvrages transverses du plan de mandat 2021-2026. SYTRAL Mobilités s'est fixé des objectifs ambitieux dans le cadre des plans de mandat à venir, avec de nombreux projets tramway. Ces projets incluent le prolongement des infrastructures, tels que l'extension des lignes de caténaire et des voies ferrées. Cette expansion implique un renforcement des opérations d'entretien et de maintenance. Dans ce contexte, SYTRAL Mobilités a identifié un besoin d'acquisition de véhicules spécialisés pour faciliter et optimiser ces opérations. Les véhicules devront répondre à des exigences techniques précises et être adaptés à divers types d'interventions sur le réseau, tout en garantissant la sécurité et l'efficacité des opérations. La consultation concerne l'acquisition des véhicules utilitaires électriques avec aménagements spécifiques : >1 Camion de rechargement destiné pour les opérations de rechargement des rails ; >1 Camion des appareils de voie destiné pour la maintenance des appareils de voies ; >2 Camions de signalisation ferroviaire destiné pour les opérations d'entretien général de la signalisation ferroviaire, Ces véhicules seront utilisés pour assurer les opérations suivantes : -Le rechargement des rails ; -L'entretien des appareils de voie ; -La manutention et le transport d'éléments lourds ; -L'entretien de la signalisation ferroviaire. Ces véhicules sont équipés de systèmes et aménagements spécifiques permettant de transporter les rails, les appareils de vois ainsi que l'outillage nécessaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-17 Avis de marché
2025-01-24 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SYSTEMES TRANSVERSES DU PLAN MANDAT 2021-2026 - ACQUISITION DE VEHICULES UTILITAIRES DE MAINTENANCE
Numéro de référence: 24M0143
Brève description:
La consultation concerne l'acquisition de véhicules légers de maintenance destinées aux infrastructures du réseau de transport lyonnais, dans le cadre de l'opération systèmes et ouvrages transverses du plan de mandat 2021-2026. SYTRAL Mobilités s'est fixé des objectifs ambitieux dans le cadre des plans de mandat à venir, avec de nombreux projets tramway. Ces projets incluent le prolongement des infrastructures, tels que l'extension des lignes de caténaire et des voies ferrées. Cette expansion implique un renforcement des opérations d'entretien et de maintenance. Dans ce contexte, SYTRAL Mobilités a identifié un besoin d'acquisition de véhicules spécialisés pour faciliter et optimiser ces opérations. Les véhicules devront répondre à des exigences techniques précises et être adaptés à divers types d'interventions sur le réseau, tout en garantissant la sécurité et l'efficacité des opérations. La consultation concerne l'acquisition des véhicules utilitaires électriques avec aménagements spécifiques : >1 Camion de rechargement destiné pour les opérations de rechargement des rails ; >1 Camion des appareils de voie destiné pour la maintenance des appareils de voies ; >2 Camions de signalisation ferroviaire destiné pour les opérations d'entretien général de la signalisation ferroviaire, Ces véhicules seront utilisés pour assurer les opérations suivantes : -Le rechargement des rails ; -L'entretien des appareils de voie ; -La manutention et le transport d'éléments lourds ; -L'entretien de la signalisation ferroviaire. Ces véhicules sont équipés de systèmes et aménagements spécifiques permettant de transporter les rails, les appareils de vois ainsi que l'outillage nécessaire
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules utilitaires 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1586223
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 21 Bd Marius Vivier Merle
Code postal: 69003
Ville: Métropole de Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-05 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
-La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques ; -Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée ; -Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent ou encore selon tableau des moyens en annexe ou document libre) ; -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. Niveau minimal exigé de capacité économique et financière : Le niveau minimal exigé de capacité économique et financière est de 500 k euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité du marché, sur la moyenne des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Capacité technique et professionnelle
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (il est possible d'utiliser le Cadre A1 annexé au présent règlement de la consultation) ; -Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique -L'indication des titres d'études et professionnels (Cv) du chef de projet, de l'expert technique et de l'ingénieur méthodes/études (il est possible d'utiliser le Cadre A2 annexé au présent règlement de la consultation). Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle : Le candidat doit démontrer chacune des capacités suivantes : -Capacité à fournir et mettre en service au moins trois véhicules similaires à l'objet de la consultation, au cours des trois dernières années ; -Capacité à gérer des interfaces et à intégrer des équipements provenant de différents fournisseurs. Chacune des deux capacités ci-dessus peut être démontrée par la fourniture d'au moins trois références de prestations réalisées au cours des 3 dernières années au plus
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter sous la forme de candidature individuelle ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020. -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. -Caractéristique des prix : Prix forfaitaires -Une avance sera accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique et du Ccap. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Fcs et du Ccap -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 àr2192-36 du Code de la Commande Publique
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYTRAL Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 72164
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARD Bruno
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: 0472845800 📞
Fax: 0478531284 📠
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1586223 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1586223 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 96340503-CF4C-E008-3C4D124AD70B290B
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 014-040730 (2025-01-17)
Avis de marché (2025-01-24)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires:

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FA04F914-F0C1-6C9F-2BC2751AF09D04E1

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Options: Après la mention : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 etr2122-7 du code de la commande publique., supprimer : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 etr2122-7 du code de la commande publique
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c7c5bd2f-a067-4fd3-a5fb-cda76861a300-01
Source: OJS 2025/S 018-056640 (2025-01-24)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Rhône
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Voitures particulières Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique Véhicules utilitaires