Système vidéo embarquée - Vidéosurveillance des rames de Métro de Toulouse Lignes A et B

Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Faiveley Transport Tours

Qui ?

• Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo › Services d'installation de matériel vidéo

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-01	Avis de marché
2025-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système vidéo embarquée - Vidéosurveillance des rames de Métro de Toulouse Lignes A et B
Numéro de référence: AC2025-0233
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de matériel vidéo 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1698137
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel vidéo 📦
Adresse postale: Ateliers de maintenance du métro
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Smtc Tisséo
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-10 14:00:00 📅
Lieu: Smtc Tisséo
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères: Formulaire Dc1formulaire Dc2
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une présentation de l'organisation, des rôles et des missions de chaque participant au groupement en cas de groupement y compris les sous-traitants (Maximum 10 pages) Une présentation de l'organisation, des rôles et des missions de chaque participant au groupement en cas de groupement y compris les sous-traitants

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau minimal de capacité (R.2142-6 du Ccp) : Les opérateurs économiques devront réaliser un chiffre d'affaires minimal annuel de 3 millions d'euros sur les 3 derniers exercices

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les domaines des références sont les suivants : études, développement, installation, essais et mise en service d'un système de vidéoprotection embarquée et d'un système de supervision vidéo sur un Vms. L'intégration et l'installation d'équipements courants faibles dans du matériel roulant ferroviaire. Prestations de chantiers sur site client sur des matériels roulant urbain (Tramway, métro) et/ou ferroviaire. Prestations d'intégration de système vidéo et de supervision au sol dans une architecture informatique existante

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Par dérogation à l'article 11 du Ccag-Tic, les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions suivantes : Mensuellement en proportion des postes du bon de commande

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)
Numéro d'enregistrement national: 54810
Adresse postale: 7, esplanade Compans Caffarelli
Code postal: 31011
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gasparian
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0567778061 📞
URL: http://tisseo-collectivites.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1698137 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1698137 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente procédure fait suite à la déclaration sans suite décidée pour un motif d'intérêt général d'une procédure qui avait été initiée par la publication de l'avis n° 52807-2025 publié au Joue et n°25-8361 publié au Boamp. Les conditions de participation sont précisées au règlement de la consultation et dans l'avis d'appel à la concurrence. Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable à l'adresse http://tisseo.marches-publics.info/. Pièces du dossier de consultation non disponibles sur le profil acheteur : L'attention des candidats est attirée sur le fait que les annexes du Cctp contiennent des données sensibles. Ces documents seront fournis aux candidats sous réserve de la signature de l'annexe de confidentialité jointe en annexe 2 du règlement de consultation et de son envoi à l'adresse mail suivante : marchespublics.smtc@tisseo.fr. Une visite sur site est facultative. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le montant maximum de commandes est de 4 000 000,00 euro(s) Ht sur la durée de l'accord-cadre

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 369E8066-B5DF-E707-778853F488A2D6EF
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde
Bp 7015
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil1.tj-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: 0561337000 📞
Fax: 0561337113 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : Voies et délais de recours dont dispose le soumissionnaire, en application des articles 1441-1 et suivant du Code de procédure civile : - Référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel pouvant être exercé devant le Tribunal judiciaire de Toulouse dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat ( ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de signature du contrat)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 168-575390 (2025-09-01)

Avis d'attribution de marché (2025-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Ac2025-0233
Date de conclusion du contrat: 2025-11-17 📅
Titre: Système vidéo embarquée - Vidéosurveillance des rames de Métro de Toulouse Lignes A et B
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Faiveley transport tours
Numéro d'enregistrement national: 1698137-1-0-1
Adresse postale: 75 Av Yves Farge
Code postal: 37700
Commune postale: Saint-Pierre-Des-Corps
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: patrick.rosay@wabtec.com 📧
Téléphone: 02 47 32 55 55 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 575390-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Dans sa séance du 17 novembre 2025, la Commission d'appel d'offres a attribué ce marché à l'entreprise Faiveley Transport Tours pour un montant maximum de 4 000 000,00 euro(s) Ht. Le marché a été signé le 8 décembre 2025. La consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi est possible aux coordonnées mentionnées dans le présent avis

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 265954F2-E0E6-5E61-886EC6676B04A56F
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr

Source: OJS 2025/S 239-822162 (2025-12-09)

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