SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR L'ACHAT DE VEHICULES D'OCCASION - PHASE CANDIDATURES

Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-19.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systeme d'acquisition dynamique pour l'achat de vehicules d'occasion - phase candidatures
Numéro de référence: 2025M005
Brève description:

SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR L'ACHAT DE VEHICULES D'OCCASION - PHASE CANDIDATURES

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne: 2025M005
Description du marché:

Informations complémentaires:

Le système d'acquisition dynamique est défini avec un montant maximum de dépenses. Ainsi les achats seront susceptibles de varier sur la durée du contrat (4 ans) : - Maximum HT sur la durée totale : 600 000 Euros HT -Estimations des dépenses (Non contractuel) : 80 000 HT annuels

Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les candidatures pourront être déposées tout au long de la durée du SAD. Plus précisément : Les candidatures pourront être déposées au plus tard jusqu'au 19 mars 2029 à 12h00 (sous réserve d'une modification dans les conditions indiquées au paragraphe suivant). Il est conseillé de transmettre sa candidature durant la phase initiale de candidature afin de pouvoir être référencé pour l'ensemble des marchés spécifiques qui seront passés par l'acheteur. Les consultations en vue de la passation d'un marché spécifique pourront être lancées au plus tard jusqu'au 19 mars 2029 (sous réserve d'une modification dans les conditions indiquées au paragraphe suivant). Chaque marché spécifique a sa propre durée de validité et ses délais d'exécution. Grand Paris Sud Agglomération pourra exceptionnellement modifier la période de validité du système d'acquisition dynamique dans les conditions suivantes : -Les opérateurs agréés sont informés par écrit de la modification de la période de validité et de ses conséquences. -La Communauté d'Agglomération publie un avis pour signaler la nouvelle période de validité.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai à hauteur de 10 à 20 points
Valeur technique à hauteur de 10 à 30 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées - BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Evry-Courcouronnes cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33169915858 📞
URL: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?selected=0&PCSLID=CSL_2025_Xuic8ySeyg&cycNum=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation est un système d'acquisition dynamique (SAD) qui a pour finalité de recenser et référencer les opérateurs économiques susceptibles de répondre aux marchés spécifiques. Le système d'acquisition dynamique est défini avec un montant maximum de dépenses. Ainsi les achats seront susceptibles de varier sur la durée du contrat (4 ans) : - Maximum HT sur la durée totale : 600 000 Euros HT - Estimations des dépenses (non contractuel) : 80 000 Euros HT annuels.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33139205400 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : -jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, -dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 057-185277 (2025-03-19)

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