Supervision du tunnel des Montets en mode routier

Département de la Haute-Savoie

Les principales caractéristiques du projet sont :L'exploitation du Tunnel des Montets est confiée, d'une part, à la SNCF lorsque l'ouvrage est utilisé en mode ferroviaire, et d'autre part, au Département de la Haute-Savoie lorsque l'ouvrage est utilisé en mode routier, ponctuellement en période hivernale, lors de la fermeture du Col des Montets pour risque avalancheux.Le contrat a pour objet d'assurer une supervision humaine des équipements et de la gestion du trafic en mode routier, depuis le poste de contrôle local situé à Montroc.Les prestations sont les suivantes :- la mise en service du PC et de la supervision des équipements routiers ;- la mise à jour des documents d'exploitation, la formation des personnels et les exercices d'entrainement et de sécurité ;- l'activation du PC en période hivernale lors de la fermeture du col des Montets et en période estivale pendant certaines opérations de maintenance des équipements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-31 Avis de marché
2025-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Supervision du tunnel des Montets en mode routier
Numéro de référence: 2025A0008
Brève description:
“Les principales caractéristiques du projet sont :L'exploitation du Tunnel des Montets est confiée, d'une part, à la SNCF lorsque l'ouvrage est utilisé en...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance de la circulation routière 📦
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les principales caractéristiques du projet sont :L'exploitation du Tunnel des Montets est confiée, d'une part, à la SNCF lorsque l'ouvrage est utilisé en...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance de la circulation routière 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“l'accord-cadre est passé pour une période allant du 01/07/2025 (ou date de notification si postérieure jusqu'au 30/06/2026, reconductible de façon expresse...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Une...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 46597
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1623492 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1623492 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire de services, allant du 1er juillet 2025 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: 3FBDEA64-EAC9-1C2E-60700602D24A76AD
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 3FBDEA50-CAF5-6EA4-14DB78BD0B6823B0
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 3FBDEA72-FFFD-B86B-AEDBA827D3AB1CF4
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 065-210611 (2025-03-31)
Avis d'attribution de marché (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les principales caractéristiques du projet sont : L'exploitation du Tunnel des Montets est confiée, d'une part, à la SNCF lorsque l'ouvrage est utilisé en...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les principales caractéristiques du projet sont : L'exploitation du Tunnel des Montets est confiée, d'une part, à la SNCF lorsque l'ouvrage est utilisé en...”    Afficher plus

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025a0008
Date de conclusion du contrat: 2025-06-30 📅
Titre: Supervision du tunnel des Montets en mode routier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 332 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Conces franc const expl tunnel mont blanc
Numéro d'enregistrement national: 1623492-1-0-1
Adresse postale: 1440 Rte De Cluses
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: erwan.le-bris@atmb.net 📧
Téléphone: 0450252000 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel de 83.000 euro(s) Ht. Le marché est consultable sur place au Département de la...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: C87FA5EC-E491-337B-03F688B61ADF4CFC
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C87FA5DE-0CF2-9319-ADA25F5050E141CD
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: C87FA5FA-FD01-4B75-B930F1557DC18D7F
Source: OJS 2025/S 139-481215 (2025-07-21)