Supervision du tunnel des Montets en mode routier

Département de la Haute-Savoie

Les principales caractéristiques du projet sont :L'exploitation du Tunnel des Montets est confiée, d'une part, à la SNCF lorsque l'ouvrage est utilisé en mode ferroviaire, et d'autre part, au Département de la Haute-Savoie lorsque l'ouvrage est utilisé en mode routier, ponctuellement en période hivernale, lors de la fermeture du Col des Montets pour risque avalancheux.Le contrat a pour objet d'assurer une supervision humaine des équipements et de la gestion du trafic en mode routier, depuis le poste de contrôle local situé à Montroc.Les prestations sont les suivantes :- la mise en service du PC et de la supervision des équipements routiers ;- la mise à jour des documents d'exploitation, la formation des personnels et les exercices d'entrainement et de sécurité ;- l'activation du PC en période hivernale lors de la fermeture du col des Montets et en période estivale pendant certaines opérations de maintenance des équipements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-31 Avis de marché
2025-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Supervision du tunnel des Montets en mode routier
Numéro de référence: 2025A0008
Brève description:
Les principales caractéristiques du projet sont :L'exploitation du Tunnel des Montets est confiée, d'une part, à la SNCF lorsque l'ouvrage est utilisé en mode ferroviaire, et d'autre part, au Département de la Haute-Savoie lorsque l'ouvrage est utilisé en mode routier, ponctuellement en période hivernale, lors de la fermeture du Col des Montets pour risque avalancheux.Le contrat a pour objet d'assurer une supervision humaine des équipements et de la gestion du trafic en mode routier, depuis le poste de contrôle local situé à Montroc.Les prestations sont les suivantes :- la mise en service du PC et de la supervision des équipements routiers ;- la mise à jour des documents d'exploitation, la formation des personnels et les exercices d'entrainement et de sécurité ;- l'activation du PC en période hivernale lors de la fermeture du col des Montets et en période estivale pendant certaines opérations de maintenance des équipements
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance de la circulation routière 📦
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1623492
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance de la circulation routière 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
l'accord-cadre est passé pour une période allant du 01/07/2025 (ou date de notification si postérieure jusqu'au 30/06/2026, reconductible de façon expresse 3 fois pour 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
l'accord-cadre est passé pour une période allant du 01/07/2025 (ou date de notification si postérieure jusqu'au 30/06/2026, reconductible de façon expresse 3 fois pour 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-05 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Capacité technique et professionnelle
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 46597
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
23 rue de la paix (2ème étage)
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1623492 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1623492 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire de services, allant du 1er juillet 2025 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 30/06/2026, reconductible 3 fois de façon expresse pour 12 mois
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: 3FBDEA64-EAC9-1C2E-60700602D24A76AD
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 3FBDEA50-CAF5-6EA4-14DB78BD0B6823B0
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 065-210611 (2025-03-31)
Avis d'attribution de marché (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les principales caractéristiques du projet sont : L'exploitation du Tunnel des Montets est confiée, d'une part, à la SNCF lorsque l'ouvrage est utilisé en mode ferroviaire, et d'autre part, au Département de la Haute-Savoie lorsque l'ouvrage est utilisé en mode routier, ponctuellement en période hivernale, lors de la fermeture du Col des Montets pour risque avalancheux. Le contrat a pour objet d'assurer une supervision humaine des équipements et de la gestion du trafic en mode routier, depuis le poste de contrôle local situé à Montroc. Les prestations sont les suivantes : - la mise en service du PC et de la supervision des équipements routiers ; - la mise à jour des documents d'exploitation, la formation des personnels et les exercices d'entrainement et de sécurité ; - l'activation du PC en période hivernale lors de la fermeture du col des Montets et en période estivale pendant certaines opérations de maintenance des équipements
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Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 332 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025a0008
Date de conclusion du contrat: 2025-06-30 📅
Titre: Supervision du tunnel des Montets en mode routier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 332 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 332 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Conces franc const expl tunnel mont blanc
Numéro d'enregistrement national: 1623492-1-0-1
Adresse postale: 1440 Rte De Cluses
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: erwan.le-bris@atmb.net 📧
Téléphone: 0450252000 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 23 rue de la paix (2ème étage), Cs 32444
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 210611-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel de 83.000 euro(s) Ht. Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: C87FA5EC-E491-337B-03F688B61ADF4CFC
Organe de révision
C87FA5DE-0CF2-9319-ADA25F5050E141CD
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
C87FA5FA-FD01-4B75-B930F1557DC18D7F
Source: OJS 2025/S 139-481215 (2025-07-21)
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