Il s'agit de la substitution par autocars suite aux rénovations réalisées par la Collectivité de Corse sur des tabliers métalliques situés entre Casamozza et Ponte-Leccia. La substitution aura lieu entre Casamozza et Ponte-Leccia du 3 novembre 2025 au 29 mars 2025 inclus. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations représentent un total de 58 733 kilomètres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-25.
Avis de marché (2025-07-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Substitution par autocars entre Casamozza et Ponte-Leccia du lundi 3 novembre 2025 au dimanche 29 mars 2026 inclus
Numéro de référence: 25-CFC-0011
Brève description:
“Il s'agit de la substitution par autocars suite aux rénovations réalisées par la Collectivité de Corse sur des tabliers métalliques situés entre Casamozza...”
Brève description
Il s'agit de la substitution par autocars suite aux rénovations réalisées par la Collectivité de Corse sur des tabliers métalliques situés entre Casamozza et Ponte-Leccia. La substitution aura lieu entre Casamozza et Ponte-Leccia du 3 novembre 2025 au 29 mars 2025 inclus. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations représentent un total de 58 733 kilomètres
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Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦 Description
Description du marché:
“Il s'agit de la substitution par autocars suite aux rénovations réalisées par la Collectivité de Corse sur des tabliers métalliques situés entre Casamozza...”
Description du marché
Il s'agit de la substitution par autocars suite aux rénovations réalisées par la Collectivité de Corse sur des tabliers métalliques situés entre Casamozza et Ponte-Leccia. La substitution aura lieu entre Casamozza et Ponte-Leccia du 3 novembre 2025 au 29 mars 2025 inclus. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations représentent un total de 58 733 kilomètres
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Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Date de fin: 2026-03-29 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres - paiement direct
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 8CC60C56-98AE-9895-309189D49F8D71AA
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-492060 (2025-07-25)
Avis de marché (2025-08-25) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-03 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C5439782-F3EC-F27C-C875A4353E47EB6C
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 28/08/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 03/09/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/08/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 03/09/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 162-556830 (2025-08-25)