Soutènement et renforcement de la route départementale n°39 sur la commune de Champagne-sur-Seine

Conseil Départemental de Seine et Marne

Soutènement et renforcement de la route départementale n°39 sur la commune de Champagne-sur-Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-07 Avis de marché
2025-05-13 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Soutènement et renforcement de la route départementale n°39 sur la commune de Champagne-sur-Seine
Numéro de référence: 2025-MOV01-CHAMPAGNE
Brève description:
Soutènement et renforcement de la route départementale n°39 sur la commune de Champagne-sur-Seine
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Description
Identifiant interne: 2025-MOV01-CHAMPAGNE
Informations complémentaires:
Durée : La durée du marché est fixée à 5 mois à compter de l'ordre de service de démarrage, y compris la période de préparation de 1 mois. Les variantes sont autorisées. Les candidats qui présentent des variantes remettront une offre pour la solution de base. Le nombre maximum de variantes autorisées par candidat est de 2. Si des variantes supplémentaires sont proposées, elles ne seront pas analysées. L'attention du soumissionnaire est attirée sur la nécessité de numéroter les variantes. Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel public à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr La visite des lieux est facultative, sans accompagnement d'agent départemental. En application de l'article R.2111-10 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. A cet effet, pour les prestations relatives à ce marché, le titulaire s'engage à recourir à des personnes en insertion pour au minimum 600 heures d'insertion sur le temps total de main d'oeuvre nécessaire à la production des prestations.
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Produits/services supplémentaires:
Code postal: 77430
Ville: Champagne-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : 40 points - Sous-critère 1 : Procédés et moyens d'exécution - 20 points - Sous-critère 2 : Démarche environnementale - 20 points
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations conformément à l'article L2113-11 2°) du code de la commande publique.
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Adresse postale: Département de Seine-et-Marne

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure adaptée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
L'ouverture des plis est réalisée par un agent du département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-05-23 16:00:00 📅
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis est réalisée par un agent du département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif.
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- formulaire DC1 révisé au 01 avril 2019 ou équvalent ; - formulaire DC2 révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent; Conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : DC1, DC2 ou équivalents. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.fr Dans le cas ou le e-DUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention, le e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).
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Capacité technique et professionnelle
- Une liste de références de moins de cinq ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. - La liste des moyens humains du soumissionnaire; - La liste des moyens matériels et des équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant). - Les certificats de qualifications professionnelles suivants (www.fntp.fr) : - IP 2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain ; - IP 24 - Fondations spéciales ; - IP 253 - Autres types de soutènements.
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la totalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'acheteur demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution du marché conformément à l'article R.2142-22 du code de la commande publique.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement et de paiement : budget départemental, ressources propres. Paiement par virement administratif, par acomptes mensuels. Les prix du marché sont unitaires et révisables.
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de Seine et Marne
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Département: Direction des routes
Adresse postale: CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nathalie Hardy
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164106140 📞
URL: https://www.seine-et-marne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750151700011
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 185524272 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens. Délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 070-230944 (2025-04-07)
Avis de marché (2025-05-13)
Objet
Description
Informations complémentaires:
La date limite de remise des offres, initialement prévue le 23 mai 2025 à 15h00, est reportée au 02 juin 2025 à 12h00. Durée : La durée du marché est fixée à 5 mois à compter de l'ordre de service de démarrage, y compris la période de préparation de 1 mois. Les variantes sont autorisées. Les candidats qui présentent des variantes remettront une offre pour la solution de base. Le nombre maximum de variantes autorisées par candidat est de 2. Si des variantes supplémentaires sont proposées, elles ne seront pas analysées. L'attention du soumissionnaire est attirée sur la nécessité de numéroter les variantes. Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel public à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr La visite des lieux est facultative, sans accompagnement d'agent départemental. En application de l'article R.2111-10 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. A cet effet, pour les prestations relatives à ce marché, le titulaire s'engage à recourir à des personnes en insertion pour au minimum 600 heures d'insertion sur le temps total de main d'oeuvre nécessaire à la production des prestations.
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Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-02 13:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
- formulaire DC1 révisé au 01 avril 2019 ou équvalent ; - formulaire DC2 révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent; Conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : DC1, DC2 ou équivalents. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.fr Dans le cas ou le e-DUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention, le e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).
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Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: debd53d2-80c7-4ed2-b0cd-83505258d754-05
Source: OJS 2025/S 092-311069 (2025-05-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Seine-et-Marne
Produits/services:
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