SITE DE VENTES AUX ENCHERES (2025-2029)

Groupement de Commandes Ville de Cholet (coordonnateur) / Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Cholet / Cholet Agglomérat

Cette consultation porte sur la prestation de service de ventes aux enchères des biens réformés dont les membres du groupement n'ont plus l'utilité. Les prestations attendues, par la solution proposée par le candidat, sont notamment les suivantes : - la mise à disposition d'une interface dédiée pour la vente en ligne des biens et matériels, - la vente des biens par voie électronique (site web de ventes aux enchères en ligne), - la collecte des paiements des acheteurs et le versement des sommes collectées à l'administration, - la relance des acheteurs en cas de non paiement, - l'établissement des documents officiels pour la cession de véhicule (CERFA), - la hot-line utilisateurs (acheteurs potentiels et administrateurs) - l'accès à des statistiques des ventes pour chacun des membres du groupement. Les types de biens concernés par cette consultation se répartissent notamment dans les familles suivantes : - véhicules légers (4 roues et 2 roues), - remorques, - écrans d'ordinateur, unités centrales, tablettes, - divers types de matériels et de mobiliers, d'appareils électro-ménagers, - débroussailleuses, rotofils, tracteurs, tondeuses. Cette liste n'est pas exhaustive. Tous les biens mis en vente seront vendus en l'état, et sans garantie. Le prestataire s'engage à garantir la confidentialité des enchères. De plus, il ne peut exploiter ni les données à caractère personnel ni les données relatives aux ventes (historique des enchères, enchères gagnantes…). Il ne peut pas les céder, en faire commerce ou les divulguer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-06.

Qui ?

• Groupement de Commandes Ville de Cholet (coordonnateur) / Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Cholet / Cholet Agglomérat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SITE DE VENTES AUX ENCHERES (2025-2029)
Numéro de référence: 2025_VdC_site_ventes_enchères
Brève description:

Brève description

Cette consultation porte sur la prestation de service de ventes aux enchères des biens réformés dont les membres du groupement n'ont plus l'utilité.

Les prestations attendues, par la solution proposée par le candidat, sont notamment les suivantes :
- la mise à disposition d'une interface dédiée pour la vente en ligne des biens et matériels,
- la vente des biens par voie électronique (site web de ventes aux enchères en ligne),
- la collecte des paiements des acheteurs et le versement des sommes collectées à l'administration,
- la relance des acheteurs en cas de non paiement,
- l'établissement des documents officiels pour la cession de véhicule (CERFA),
- la hot-line utilisateurs (acheteurs potentiels et administrateurs)
- l'accès à des statistiques des ventes pour chacun des membres du groupement.

Les types de biens concernés par cette consultation se répartissent notamment dans les familles suivantes :
- véhicules légers (4 roues et 2 roues),
- remorques,
- écrans d'ordinateur, unités centrales, tablettes,
- divers types de matériels et de mobiliers, d'appareils électro-ménagers,
- débroussailleuses, rotofils, tracteurs, tondeuses.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Tous les biens mis en vente seront vendus en l'état, et sans garantie.

Le prestataire s'engage à garantir la confidentialité des enchères. De plus, il ne peut exploiter ni les données à caractère personnel ni les données relatives aux ventes (historique des enchères, enchères gagnantes…). Il ne peut pas les céder, en faire commerce ou les divulguer.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enchères 📦
Description
Identifiant interne: 2005_VdC_site_ventes_enchères
Description du marché:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-1 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes : *Montants maximums HT pour la période initiale (2 ans) : Ville de Cholet : 30 000,00 Euros CCAS : 2 000,00 Euros Cholet Agglomération : 10 000,00 Euros CIAS : 8 000,00 Euros CSL : 60 000,00 Euros *Montants maximums HT pour chaque période suivante (1 an) Ville de Cholet : 15 000,00 Euros CCAS : 1 000,00 Euros Cholet Agglomération : 5 000,00 Euros CIAS : 4 000,00 Euros CSL : 30 000,00 Euros * Les montants maximums correspondent aux frais de publication relatifs aux ventes en ligne.

Produits/services: Services d'organisation de ventes aux enchères 📦
Adresse postale: Rue Saint Bonaventure
BP 62111
Code postal: 49321
Ville: Cholet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): - Valeur technique (pondération : 60 %) appréciée au regard des indications données dans l'annexe technique : - Adéquation des moyens humains et matériel mis en oeuvre pour le marché (10%) - Adéquation des fonctionnalités avec les besoins de l'accord-cadre (modalités de mise en vente des biens et de la clôture des ventes, intégrant la relance des acheteurs), ergonomie de la plateforme, et attractivité du site proposé (nombre de biens mis en vente en 2024 et nombre de biens réellement vendus en 2024) (65 %), - Pertinence de la procédure de mis en oeuvre pour s'assurer de la solvabilité des acheteurs (10 %), - Pertinence des modalités de formation (10 %), - Pertinence des actions menées en faveur de l'environnement (5 %).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-17 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement de Commandes Ville de Cholet (coordonnateur) / Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Cholet / Cholet Agglomération / Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) du Choletais / Cholet Sports Loisirs (CSL)
Numéro d'enregistrement national: 21490099500017
Département: 49
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération BP 62111 Rue Saint Bonaventure
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: 0244092690 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Département: 44
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +330240994600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Conformément aux dispositions du Code de la commande publique et du Code de justice administrative, vous disposez de plusieurs voies de recours devant le Tribunal administratif de Nantes : • Référé précontractuel : Vous pouvez contester la procédure de passation du marché avant sa signature. Ce recours doit être exercé dans un délai de 11 jours (ou 16 jours si la notification n'a pas été effectuée par voie électronique) à compter de la réception de la présente notification, en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative. • Référé contractuel : Si le marché est signé, vous pouvez contester sa validité en cas de manquement grave aux règles de passation. Ce recours est ouvert dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'un avis d'attribution conforme, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative. • Recours en contestation de validité du contrat (recours Tarn-et-Garonne) : Ce recours vous permet de contester le contrat ou certaines de ses clauses après sa signature. Il doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter du moment où vous avez connaissance du contrat, sous réserve que cette connaissance intervienne dans un délai d'un an suivant sa conclusion (jurisprudence Czabaj). • Recours pour excès de pouvoir : Vous pouvez contester devant le Tribunal administratif de Nantes un acte administratif lié à la passation du marché. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte concerné.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-369304 (2025-06-06)

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