SITE DE VENTES AUX ENCHERES (2025-2029)

Groupement de Commandes Ville de Cholet (coordonnateur) / Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Cholet / Cholet Agglomérat

Cette consultation porte sur la prestation de service de ventes aux enchères des biens réformés dont les membres du groupement n'ont plus l'utilité. Les prestations attendues, par la solution proposée par le candidat, sont notamment les suivantes : - la mise à disposition d'une interface dédiée pour la vente en ligne des biens et matériels, - la vente des biens par voie électronique (site web de ventes aux enchères en ligne), - la collecte des paiements des acheteurs et le versement des sommes collectées à l'administration, - la relance des acheteurs en cas de non paiement, - l'établissement des documents officiels pour la cession de véhicule (CERFA), - la hot-line utilisateurs (acheteurs potentiels et administrateurs) - l'accès à des statistiques des ventes pour chacun des membres du groupement. Les types de biens concernés par cette consultation se répartissent notamment dans les familles suivantes : - véhicules légers (4 roues et 2 roues), - remorques, - écrans d'ordinateur, unités centrales, tablettes, - divers types de matériels et de mobiliers, d'appareils électro-ménagers, - débroussailleuses, rotofils, tracteurs, tondeuses. Cette liste n'est pas exhaustive. Tous les biens mis en vente seront vendus en l'état, et sans garantie. Le prestataire s'engage à garantir la confidentialité des enchères. De plus, il ne peut exploiter ni les données à caractère personnel ni les données relatives aux ventes (historique des enchères, enchères gagnantes…). Il ne peut pas les céder, en faire commerce ou les divulguer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-06.

Qui ?

• Groupement de Commandes Ville de Cholet (coordonnateur) / Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Cholet / Cholet Agglomérat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SITE DE VENTES AUX ENCHERES (2025-2029)
Numéro de référence: 2025_VdC_site_ventes_enchères
Brève description:
“Cette consultation porte sur la prestation de service de ventes aux enchères des biens réformés dont les membres du groupement n'ont plus l'utilité. Les...”

Brève description

Cette consultation porte sur la prestation de service de ventes aux enchères des biens réformés dont les membres du groupement n'ont plus l'utilité.

Les prestations attendues, par la solution proposée par le candidat, sont notamment les suivantes :
- la mise à disposition d'une interface dédiée pour la vente en ligne des biens et matériels,
- la vente des biens par voie électronique (site web de ventes aux enchères en ligne),
- la collecte des paiements des acheteurs et le versement des sommes collectées à l'administration,
- la relance des acheteurs en cas de non paiement,
- l'établissement des documents officiels pour la cession de véhicule (CERFA),
- la hot-line utilisateurs (acheteurs potentiels et administrateurs)
- l'accès à des statistiques des ventes pour chacun des membres du groupement.

Les types de biens concernés par cette consultation se répartissent notamment dans les familles suivantes :
- véhicules légers (4 roues et 2 roues),
- remorques,
- écrans d'ordinateur, unités centrales, tablettes,
- divers types de matériels et de mobiliers, d'appareils électro-ménagers,
- débroussailleuses, rotofils, tracteurs, tondeuses.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Tous les biens mis en vente seront vendus en l'état, et sans garantie.

Le prestataire s'engage à garantir la confidentialité des enchères. De plus, il ne peut exploiter ni les données à caractère personnel ni les données relatives aux ventes (historique des enchères, enchères gagnantes…). Il ne peut pas les céder, en faire commerce ou les divulguer.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enchères 📦
Description
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-1 du Code de la commande...”
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): - Valeur technique (pondération : 60 %) appréciée au regard des indications données dans l'annexe technique : - Adéquation des moyens humains et matériel mis en oeuvre pour le marché (10%) - Adéquation des fonctionnalités avec les besoins de l'accord-cadre (modalités de mise en vente des biens et de la clôture des ventes, intégrant la relance des acheteurs), ergonomie de la plateforme, et attractivité du site proposé (nombre de biens mis en vente en 2024 et nombre de biens réellement vendus en 2024) (65 %), - Pertinence de la procédure de mis en oeuvre pour s'assurer de la solvabilité des acheteurs (10 %), - Pertinence des modalités de formation (10 %), - Pertinence des actions menées en faveur de l'environnement (5 %).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-17 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement de Commandes Ville de Cholet (coordonnateur) / Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Cholet / Cholet Agglomération / Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) du Choletais / Cholet Sports Loisirs (CSL)
Numéro d'enregistrement national: 21490099500017
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération BP 62111 Rue Saint Bonaventure
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: 0244092690 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +330240994600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux dispositions du Code de la commande publique et du Code de justice administrative, vous disposez de plusieurs voies de recours devant le...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 109-369304 (2025-06-06)

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