SILOE / Maintenance pour l'Unité de Valorisation de Biogaz

Syndicat mixte du Lac d'Annecy

L'usine de dépollution des eaux SILOE d'une capacité de 230 000 EH est équipée depuis 2017 d'une unité de valorisation du biogaz permettant l'injection de biométhane dans le réseau GRDF. L'unité de valorisation à une capacité nominale d'épuration de 340 Nm3/h de biogaz avec une technologie de séparation type membranaire. Le biogaz est issu de la méthanisation des sous-produits de l'assainissement (boues, graisses, matières de vidange) L'objet de cette consultation est la maintenance préventive et corrective des équipements installés pour la valorisation du biogaz, l'aide aux diagnostics, l'assistance 24H/24 via une astreinte téléphonique et le redémarrage des installations sous 72H

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-09 Avis de marché
2026-01-06 Avis de marché
2026-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SILOE / Maintenance pour l'Unité de Valorisation de Biogaz
Numéro de référence: 25/030-WP
Brève description:
L'usine de dépollution des eaux SILOE d'une capacité de 230 000 EH est équipée depuis 2017 d'une unité de valorisation du biogaz permettant l'injection de biométhane dans le réseau GRDF. L'unité de valorisation à une capacité nominale d'épuration de 340 Nm3/h de biogaz avec une technologie de séparation type membranaire. Le biogaz est issu de la méthanisation des sous-produits de l'assainissement (boues, graisses, matières de vidange) L'objet de cette consultation est la maintenance préventive et corrective des équipements installés pour la valorisation du biogaz, l'aide aux diagnostics, l'assistance 24H/24 via une astreinte téléphonique et le redémarrage des installations sous 72H
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1751592
Produits/services supplémentaires: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Udep Siloe 7 rue des terrasses
Code postal: 74960
Ville: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-12 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-12 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cran-Gevrier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-12 15:00:00 📅
Lieu: Cran-Gevrier
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 44415
Adresse postale: 7 rue des Terrasses
Code postal: 74960
Commune postale: Cran-Gevrier
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BRUYERE Pierre
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0450667777 📞
URL: http://www.sila.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1751592 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1751592 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 1879FA0A-BC3B-8E89-9119B7D27B0DB701
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon Cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0426998277 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1879F9E7-05EC-D94E-A046A2F6D59E0390
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 238-818998 (2025-12-09)
Avis de marché (2026-01-06)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-16 15:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-16 15:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 818998-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: C34B8D4D-E06C-EF9E-17C90FE14A85EAF3
Organe de révision
C34B8D3D-98AF-B434-1FE87C1CD627B64F

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 12/01/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 16/01/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/01/2026 à 15h00 au plus tard. Lire 16/01/2026 à 15h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 215a923b-ffb6-44db-a1a2-5d4c612d9fb1-01
Source: OJS 2026/S 004-006811 (2026-01-06)
Avis d'attribution de marché (2026-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 222 190 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026m009
Date de conclusion du contrat: 2026-03-13 📅
Titre: Siloe / Maintenance pour l'Unité de Valorisation de Biogaz
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 222 190 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 222 190 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Nom et adresse du contractant
Nom: Prodeval
Numéro d'enregistrement national: 1751592-1-0-1
Adresse postale: 7 Rue Anne Marie Staub
Code postal: 26300
Commune postale: Chateauneuf-Sur-Isere
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: services-france@prodeval.com 📧
Téléphone: 0475403737 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 04E0BD0A-CEA4-9698-F5B6DE8CFA2B5A60
Organe de révision
04E0BCF2-DA60-580C-20DE5EC0A3D728A8
Source: OJS 2026/S 055-191484 (2026-03-18)