Signalisation vertical et horizontale sur la commune de Bolbec

Commune de Bolbec

L'accord-cadre a pour objet des prestations de fourniture et/ou de pose de la signalisation verticale et horizontale sur le territoire de la Commune de Bolbec.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-19 Avis de marché
2025-06-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Signalisation vertical et horizontale sur la commune de Bolbec
Numéro de référence: 25007
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de fourniture et/ou de pose de la signalisation verticale et horizontale sur le territoire de la Commune de Bolbec.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Description
Identifiant interne: 25007
Titre: Signalisation verticale et horizontale sur la commune de Bolbec
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de fourniture et/ou de pose de la signalisation verticale et horizontale sur le territoire de la Commune de Bolbec,”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique : pondérée à 30%, notée sur 100 points et décomposé comme suit : - Délais de livraison pour les fournitures seules -30 points, - Modalités de gestion - 10 points: *En cas de rupture de stock (5 points) *Méthode d'emballage (réduction des emballages plastiques) (5 points) -Moyens humains et matériels - 20 points : *Interlocuteur privilégié (5 points) *Organisation en lien avec la Commune et l'entreprise (5 points) *Organisation, composition et sécurité des équipes dédiés à la pose/dépose (5 points) *Matériels affectés à la réalisation des prestations (5 points) - Méthodologie du chantier - 40 points : *Modalités de gestion des interventions sur chaussée (pré signalisation, signalisation) (10 points) *Mesures mises en place pour assurer la sécurité des usagers (10 points) *Procédé pour la fourniture et pose d'un ensemble de signalisation verticale (10 points) *Procédé pour le marquage au sol (application manuelle et mécanique) (10 points)
Prix
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales (noté sur 100 points) pondéré à 10% : -Détailler la filière de recyclage mise en place avec le suivi des déchets liés à la dépose (80 points) -Mesures mises en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier (20 points) *Sonores (10 points) *Poussière (10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Adresse postale: Territoire de la commune
Code postal: 76210
Ville: Bolbec
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de réception de la notification du présent accord-cadre. Il pourra être...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-20 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Consultez le règlement de la consultation”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion dans le DCE et ceux prévus par le code de la Commande Publique qui ne relèvent pas de la discrétion du Pouvoir Adjudicateur”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bolbec
Numéro d'enregistrement national: 21760114500014
Département: Seine-maritime
Adresse postale: 9 Square Général Leclerc
Code postal: 76210
Commune postale: Bolbec
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: commandepublique@bolbec.fr 📧
Téléphone: +33 232845123 📞
URL: http://www.bolbec.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 036-113327 (2025-02-19)
Avis d'attribution de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Signalisation verticale et horizontale sur la commune de Bolbec
Valeur totale du marché (hors TVA): 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Délais de livraison pour les fournitures seules (30 points) - Modalités de gestions (10 points) En cas de rupture de stock (5 points) Méthode d'emballage (réduction des emballages plastiques) (5 points) -Moyens humains et matériels (20 points) Interlocuteur privilégié (5 points) Organisation en lien avec la Commune et l'entreprise (5 points) Organisation, composition et sécurité des équipes dédies à la pose/dépose (5 points) Matériels affectés à la réalisation des prestations (5 points) - Méthodologie du chantier (40 points) Modalités de gestion des interventions sur chaussée (pré-signalisation, signalisation) (10 points) Mesures mises en place pour assurer la sécurité des usagers (10 points) Procédé pour la fourniture et pose d'un ensemble de signalisation verticale (10 points) Procédé pour le marquage au sol (application manuelle et mécanique (10 points)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): -Détailler la filière de recyclage mise en place avec le suivi des déchets liés à la dépose (80 points) - Mesures mises en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier (20 points) Sonores (10 points) Poussière (10 points)
Critère de qualité (pondération): 10

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Ats
Date de conclusion du contrat: 2025-06-03 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre atelier de traçage et de signalisation (ats)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Atelier de traçage et de signalisation (ats)
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier de traçage et de signalisation (ats)
Numéro d'enregistrement national: 48914082200029
Code postal: 76700
Commune postale: Harfleur
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@caux-ats.fr 📧
Téléphone: 0235250465 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Source: OJS 2025/S 109-372173 (2025-06-06)