Services publics réguliers de transport scolaire 2026/2027/2028 - 7 lots

Région Guadeloupe

Les prestations à exécuter sont relatives à l'exécution de services réguliers de transports scolaires dont la Région Guadeloupe est l'Autorité Organisatrice en application de l'article L. 3111-7 du Code des transports à l'exclusion des services de transports scolaires relevant de la compétence des autorités organisatrices de la mobilité. Il s'agit de relancer 7 lots suite à la résiliation des marchés précédents. Les lignes régulières de transports scolaires régionales sont uniquement accessibles aux élèves scolarisés dans les établissements scolaires qui sont titulaires d'une carte de transport scolaire en cours de validité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-17.

Qui ?

• Région Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services publics réguliers de transport scolaire 2026/2027/2028 - 7 lots
Numéro de référence: 2025AO0434
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 790 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : circuit BAIE MAHAULT A4
Description du marché: Ce lot concerne le circuit BAIE MAHAULT A4
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Durée de l'accord: 17 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : circuit BAIE MAHAULT A5
Description du marché: Ce lot concerne le circuit BAIE MAHAULT A5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : circuit BAIE MAHAULT A6
Description du marché: Ce lot concerne le circuit BAIE MAHAULT A6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 : circuit CANGT ANSE BERTRAND A9
Description du marché: Ce lot concerne le circuit CANGT ANSE BERTRAND A9
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 : circuit CAP EXCELLENCE ABYMES A1
Description du marché: Ce lot concerne le circuit CAP EXCELLENCE ABYMES A1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 : circuit CAP EXCELLENCE POINTE A PITRE A2
Description du marché: Ce lot concerne le circuit CAP EXCELLENCE POINTE A PITRE A2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 : circuit SAINTE ANNE - SAINT FRANCOIS A4
Description du marché: Ce lot concerne le circuit SAINTE ANNE - SAINT FRANCOIS A4
Durée de l'accord: 29 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-19 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-19 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 81765
Adresse postale: Av. Paul Lacavé
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Conseil Régional
Courrier électronique: daja@regionguadeloupe.fr 📧
Téléphone: 0590804040 📞
URL: https://www.regionguadeloupe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eguadeloupe.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.eguadeloupe.com 🌏
URL de participation: https://www.eguadeloupe.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports conformément aux dispositions de l'article L. 3113-1 du Code des transports, sous réserve des cas de dispense prévus aux articles R. 3113-10 et R. 3113-11 de ce même code. Les opérateurs économiques sont tenus de produire, à l'appui de leur candidature, une copie de la licence communautaire ou nationale dont ils disposent

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: A6DC7032-C3CB-78FE-99527745CFD895EB
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers
Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: 0590384900 📞
Fax: 0590819670 📠
URL: https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 244-842728 (2025-12-17)

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