Services de transports scolaires, périscolaires et occasionnels sur le ressort territorial de GrandAngouleme - 7 lots

Communauté d'agglomération du Grand Angoulême- Centrale d'achat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-04.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Grand Angoulême- Centrale d'achat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transports scolaires, périscolaires et occasionnels sur le ressort territorial de GrandAngouleme - 7 lots
Numéro de référence: GA-25032-25038
Brève description:
“Services de transports scolaires, périscolaires et occasionnels sur le ressort territorial de GrandAngouleme - 7 lots”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Valeur estimée hors TVA: 15 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: GrandAngoulême secteur Nord (TS et périscolaires)
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description du marché:
“GrandAngoulême secteur Nord (TS et périscolaires)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché doit être renouvelé à son terme, par un avis qui sera publié au mois de Janvier 2028”
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de la rentrée scolaire de Septembre 2025 pour une durée ferme de 2 ans. Il est ensuite...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: GrandAngoulême secteur Ouest (TS et périscolaires)
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description du marché:
“GrandAngoulême secteur Ouest (TS et périscolaires)”
Description des renouvellements:
“le marché doit être renouvelé à son terme, par un avis qui sera publié au mois de Janvier 2028”
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de la rentrée scolaire de Septembre 2025 pour une durée ferme de 2 ans. Il est ensuite...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: GrandAngoulême secteur Sud (TS et périscolaires)
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Description du marché:
“GrandAngoulême secteur Sud (TS et périscolaires)”
Description des renouvellements:
“le marché doit être renouvelé à son terme, par un avis qui sera publié au mois de janvier 2028”
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de la rentrée scolaire de Septembre 2025 pour une durée ferme de 2 ans. Il est ensuite...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: GrandAngoulême secteur Est (TS et périscolaires)
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché:
“GrandAngoulême secteur Est (TS et périscolaires)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Transports scolaires sous-traités par la STGA
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Transports scolaires sous-traités par la STGA”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Périscolaires vers le centre nautique NAUTILIS
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Périscolaires vers le centre nautique NAUTILIS”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Transports occasionnels non enchaînés avec des circuits scolaires
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Transports occasionnels non enchaînés avec des circuits scolaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Pour les lots n°1 à 6 : La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix...”

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Pour les lots n°1 à 6 :
La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement :
Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique à savoir.
Lot n°1 : 3 600 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre
Lot n°2 : 1 100 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre
Lot n°3 : 2 600 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre
Lot n°4 : 1 600 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre
Lot n°5 : 5 000 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre
Lot n°6 : 500 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre.
Pour le lot n°7 : Transports occasionnels non enchaînés avec des circuits scolaires
La forme du contrat est un accord-cadre multi attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents.
Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est de 3.
Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique à savoir 1 000 000 EurosHT sur la durée de l'accord-cadre.
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de la rentrée scolaire de Septembre 2025 pour une durée ferme de 2 ans.
Il est ensuite renouvelable 1 fois pour des périodes de 2 ans par reconduction tacite.
Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
Pour le lot n°7, les caractéristiques des prix seront précisées dans chaque marché subséquent.
Les prix sont révisables.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Capacité technique et professionnelle

“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”

Liste et brève description des critères de sélection

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Pour les marchés publics de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés) ; A ce titre le titulaire ou le mandataire en cas de groupement devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objet de la présente consultation et devra justifier des compétences suivantes :
- Attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application du décret nº85-891 du 16 août 1985 modifié par le décret du 28/12/2011 et de l'article L1214-22 et suivants du code des transports
Lorsque les produits ou les services à fournir sont complexes ou que, à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, un contrôle effectué par l'acheteur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de services est établi, sous réserve de l'accord de cet organisme ; ce contrôle porte sur les capacités de production du fournisseur ou sur la capacité technique du prestataire de services et, si nécessaire, sur les moyens d'étude et de recherche dont il dispose ainsi que sur les mesures qu'il prendra pour contrôler la qualité

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le budget transport de GrandAngouleme et le budget principal de chaque membre de la centrale d'achat financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Interdictions de soumissionner de plein droit mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique et interdictions de soumissionner...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Angoulême- Centrale d'achat
Numéro d'enregistrement national: 200 071 827 00063
Département: FRI31
Adresse postale: 25, boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angouleme cedex
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commun de la commande publique - A l'attention de Madame Girardeau Sylvie
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +545386984 📞
URL: www.grandangouleme.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=597209&orgAcronyme=s4l 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le titulaire ou le mandataire en cas de groupement devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objet de la...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hotel Gilbert - 15 rue Blossac - BP541, F
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 026-083415 (2025-02-04)

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