Services de transports en autocar-.

Avis de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transports en autocar-.
Numéro de référence: 2025-06
Brève description: Services de transports en autocar
Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transports pour le service des cantines
Valeur estimée hors TVA: 57 000 EUR 💰
Description du marché: Transports pour le service des cantines
Durée de l'accord: 12 mois
Autres informations sur le renouvellement: Tacite reconduction
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transports occasionnel hors du territoire communal
Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Description du marché: Transports occasionnel hors du territoire communal
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Transports occasionne sur le territoire de la commune
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché: Transports occasionne sur le territoire de la commune
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Villers-Cotterets
Numéro d'enregistrement national: 21020783300018
Adresse postale: 3 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 02600
Commune postale: Villers-cotterets
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction-des-services@mairie-villerscotterets.fr 📧
Téléphone: 0323965500 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36294 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36294 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-374440 (2025-06-06)