Services de transport héliporté des abris de berger ou autres (lot n°2)

Département de la Haute-Savoie

L'objet principal du marché est le transport héliporté des abris de berger d'urgence. Cette prestation s'inscrit dans le cadre de la politique du département, en étroite coopération avec les acteurs locaux du pastoralisme et le prestataire coordinateur, responsable de la réalisation de la mission. Les titulaires du présent lot ont pour mission principale le transport héliporté des abris de berger dans le cadre de la montée en alpage en début de saison d'estive (de mai à août) et de leur descente (septembre, octobre) vers un lieu de stockage en fin de saison. En complément de cette mission principale, les titulaires pourront être sollicités pour effectuer des vols héliportés supplémentaires, en fonction des besoins ponctuels et imprévus exprimés par le département, notamment en cas d'urgences ou d'autres interventions liées aux exigences du territoire. Accord cadre à bons de commande et marchés subséquent, sans montant minimum avec montant maximum 40000 euro(s) HT/an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport aérien

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-04	Avis de marché
2025-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport héliporté des abris de berger ou autres (lot n°2)
Numéro de référence: 2025A0272
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport aérien 📦
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1627070
Produits/services supplémentaires: Services de transport aérien 📦
Adresse postale: Departement De La Haute-Savoie Datdd Service Environnement et Ens Hôtel du Département 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie
Code postal: 74041
Ville: Annecy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: reconductions expresses par périodes de 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-05 14:00:00 📅
Lieu: Annecy
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Exigence minimale : la licence française ou européenne de pilotage validée par la Direction générale de l'Aviation civile du ou des pilotes susceptibles de réaliser des vols. Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Références en services de transport des matériels en terrain de montagne des trois dernières années. Outils, usines ou équipements techniques : La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer la qualité des services de son entreprise - Description des équipements d'hélicoptère - Les copies des certificats des appareils (certificats de navigabilité…), - Les copies de l'agrément des ateliers en charge de l'entretien de l'appareil et/ou de la société prestataire, - Les documents relatifs aux moyens humains et techniques de l'assistance technique

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Prestations réservées aux détenteurs d'une licence française ou européenne de pilotage validée par la Direction générale de l'Aviation civile du ou des pilotes susceptibles de réaliser des vols

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 46597
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
23 rue de la paix (2ème étage), Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1627070 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1627070 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: 0A3CDF1C-9988-C96D-B7F6388A658A4961
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 0A3CDF02-AFE6-22FE-D8E52CAF47211909
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-225453 (2025-04-04)

Avis d'attribution de marché (2025-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 160 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025a0272022
Date de conclusion du contrat: 2025-05-16 📅
Titre: Services de transport héliporté des abris de berger ou autres (lot n°2)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Saf helicopteres
Numéro d'enregistrement national: 1627070-1-0-1
Adresse postale: Rte De L'Aerodrome
Code postal: 73460
Commune postale: Tournon
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: saf@saf-helico.com 📧
Téléphone: 0479384829 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Blugeon helicopteres
Numéro d'enregistrement national: 1627070-1-0-2
Adresse postale: 1531 Rte Des Nants Bp 130
Code postal: 74110
Commune postale: Morzine
Région: Haute-Savoie 🏙️
Courrier électronique: info@blugeon-helicopteres.com 📧
Téléphone: 0450759915 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Savoie helicopteres
Numéro d'enregistrement national: 1627070-1-0-3
Adresse postale: 854 Av Du Mole
Code postal: 74460
Commune postale: Marnaz
Courrier électronique: contact@savoie-helicopteres.com 📧
Téléphone: 0673241034 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 225453-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 88B81CCD-BFAE-CD1F-FD07394866645A60
Organe de révision
88B81CBC-0EF0-C175-ADC11E3E0CF207E1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
88B81CDB-E9FC-E60B-9701D64B353BC73B
Source: OJS 2025/S 109-370279 (2025-06-05)

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