La présente consultation a pour objet d'organiser les conditions dans lesquelles la Régie T2C sera amenée à confier aux titulaires l'exploitation de lignes scolaires, de lignes régulières et de services spécifiques en lien avec des besoins ponctuels sur le ressort territorial de la métropole de Clermont-Ferrand
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de personnes - Exploitation de lignes scolaires, lignes régulières et services spécifiques
Numéro de référence: Vj
Brève description:
“La présente consultation a pour objet d'organiser les conditions dans lesquelles la Régie T2C sera amenée à confier aux titulaires l'exploitation de lignes...”
Brève description
La présente consultation a pour objet d'organiser les conditions dans lesquelles la Régie T2C sera amenée à confier aux titulaires l'exploitation de lignes scolaires, de lignes régulières et de services spécifiques en lien avec des besoins ponctuels sur le ressort territorial de la métropole de Clermont-Ferrand
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 26
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique”
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Date de fin: 2030-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
2️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
2️⃣1️⃣ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconduction tacite par périodes de 12 mois dans la limite de 2 reconductions” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
2️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
2️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
2️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024
2️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025
2️⃣6️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents avec maximum et pluiseurs opérateurs économiques” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Hormis pour le lot n°1 d'une durée de 32 mois, conformément aux dispositions de l'article L.2125-1 du code de la commande publique, la durée globale de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Hormis pour le lot n°1 d'une durée de 32 mois, conformément aux dispositions de l'article L.2125-1 du code de la commande publique, la durée globale de l'accord-cadre dépasse une période de 4 ans en raison d'investissements, nécessaires à l'exécution des prestations, et amortissables sur une durée supérieure
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
- Copie des certificats de capacité professionnelle au transport...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
- Copie des certificats de capacité professionnelle au transport de voyageurs,
- Copie de la licence pour le transport national par route de voyageurs,
- Attestations d'assurances des véhicules,
- Attestations d'assurances responsabilité civile
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 9DB23EEC-A06C-D606-44385A653CCBEBDF
Adresse postale: 6, Cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-225691 (2025-04-07)
Avis d'attribution de marché (2025-07-22) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025/035
Date de conclusion du contrat: 2025-06-11 📅
Titre: Collège Joliot Curie à Aubière depuis Pérignat-lès-Sarliève
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl nenot intertourisme
Numéro d'enregistrement national: 1627501-1-1-1
Adresse postale: Rue Jules Verne
Code postal: 63110
Commune postale: Beaumont
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis pays des volcans
Numéro d'enregistrement national: 1627501-1-5-1
Adresse postale: 12 Rte De Maringues
Code postal: 63920
Commune postale: Peschadoires
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 350 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1627501-1-6-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 305 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports fontanon
Numéro d'enregistrement national: 1627501-1-7-1
Adresse postale: 2 Rue De L Industrie
Code postal: 63800
Commune postale: Cournon D'Auvergne
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1627501-1-8-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1627501-1-9-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 560 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1627501-1-10-1
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 375 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1627501-1-11-1
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 35 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1627501-1-13-1
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1627501-1-14-1
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1627501-1-15-1
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1627501-1-16-1
1️⃣3️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1627501-1-18-1
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Transarc
Numéro d'enregistrement national: 1627501-1-19-1
Adresse postale: 11 Bd De Brosses
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Grand tourisme giron
Numéro d'enregistrement national: 1627501-1-21-1
Adresse postale: 19 Av Jules Ferry
Commune postale: Cournon D''Auvergne
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1627501-1-22-1
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0024
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1627501-1-24-1
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0025
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 560 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1627501-1-25-1
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0026
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 440 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1627501-1-26-1
Avis d'attribution de marché (2025-08-21) Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 2025036
Titre: Collège Teilhard de Chardin - Lycée Vge depuis Royat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: 2C MOBILITES
Numéro d'enregistrement national: 1627501-2-2-1
Adresse postale: 35 Avenue Du Docteur Paul Soufron
Code postal: 19600
Commune postale: Larche
Région: Corrèze🏙️
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1627501-2-3-1
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 420 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1627501-2-4-1
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 420 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1627501-2-12-1
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1627501-2-20-1
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1627501-2-23-1