Avis de marché (2025-04-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche et d'information expert sur les entreprise en France.
Brève description:
“Prestations d'accès à des services de recherche et d'information expert sur les entreprises en France.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement de données📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅ Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Prestations d'accès à un service de recherche et d'information expert sur les entreprises en France et sur leur tête de groupe française ou étrangère.”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations d'accès à un service expert de recherche et d'information sur les entreprises en France de type start-up et sur leur tête de groupe française ou...”
Description du marché
Prestations d'accès à un service expert de recherche et d'information sur les entreprises en France de type start-up et sur leur tête de groupe française ou étrangère.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“capacité juridique.”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 120 000 096 0002
Adresse postale: Bâtiment Condorcet - Télédoc 353
6 rue Louise Weiss
75703 PARIS Cedex 13
Code postal: 75703
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧
Téléphone: 01 44 97 04 22📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 18008001200248
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 18008001200248
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les conditions de passation et d'attribution peuvent être contestée par un recours gracieux adressé à l'INPI.
Un référé précontractuel peut être introduit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les conditions de passation et d'attribution peuvent être contestée par un recours gracieux adressé à l'INPI.
Un référé précontractuel peut être introduit devant le Président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise avant la signature du marché public objet de la présente consultation.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 083-275429 (2025-04-28)