La présente consultation a pour objet les accords-cadres à bons de commande concernant les prestations de photogravure pour l'impression de diverses publications éditées par la direction des éditions du Centre des monuments nationaux. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans l'Acte d'engagement valant cahier des clauses particulières (AE-CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de photogravure pour l'impression de diverses publications éditions du Centre des monuments nationaux.
Numéro de référence: 25-150-61_63
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les accords-cadres à bons de commande concernant les prestations de photogravure pour l'impression de diverses...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les accords-cadres à bons de commande concernant les prestations de photogravure pour l'impression de diverses publications éditées par la direction des éditions du Centre des monuments nationaux.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans l'Acte d'engagement valant cahier des clauses particulières (AE-CCP).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de photogravure📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les accords-cadres à bons de commande concernant les prestations de photogravure pour l'impression de diverses...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les accords-cadres à bons de commande concernant les prestations de photogravure pour l'impression de diverses publications éditées par la direction des éditions du Centre des monuments nationaux.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans l'Acte d'engagement valant cahier des clauses particulières (AE-CCP).
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er juillet 2025 ou à compter de sa date de notification dans le cas où...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er juillet 2025 ou à compter de sa date de notification dans le cas où celle-ci devait intervenir plus tard.
Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
Conformément à l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique.
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plateforme dématérialisée PLACE (Plateforme des Achats de l'État) via le lien direct suivant :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2739799&orgAcronyme=f5j
Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 80 000 euro(s) HT annuel.
Une remise d'échantillon est demandée. Elle doit être effectuée avant le 19/05/2025 à 12h00.
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Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché pourra être renouvelé.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de consultation
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er juillet 2025 ou à compter de sa date de notification dans le cas où...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er juillet 2025 ou à compter de sa date de notification dans le cas où celle-ci devait intervenir plus tard.
Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
Conformément à l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique.
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plateforme dématérialisée PLACE (Plateforme des Achats de l'État) via le lien direct suivant :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2739799&orgAcronyme=f5j
Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 80 000 euro(s) HT annuel.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation)”
“Les soumissionnaires peuvent répondre à un ou à l'ensemble des lots.
Comme le prévoit l'article R. 2113-1 du Code de la Commande Publique, il est prévu...”
Les soumissionnaires peuvent répondre à un ou à l'ensemble des lots.
Comme le prévoit l'article R. 2113-1 du Code de la Commande Publique, il est prévu qu'un même soumissionnaire ne peut se voir attribuer qu'un seul lot.
Les conditions d'attributions sont précisées dans le Règlement de la consultation.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :
- Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :
- Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ;
- Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 077-256612 (2025-04-16)
Avis d'attribution de marché (2025-09-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Services de photogravure pour l'impression de diverses publications éditions du Centre des monuments nationaux.” Description
Description du marché:
“Prestations de photogravure destinées à la production de guides et d'albums de visite ainsi qu'à la production de papeterie, cartes postales et autres...”
Description du marché
Prestations de photogravure destinées à la production de guides et d'albums de visite ainsi qu'à la production de papeterie, cartes postales et autres produits dérivés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Considérations environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Prestations de photogravure destinées à la production d'ouvrages à caractère essentiellement scientifique édités pour le compte du ministère de la culture.”
Description du marché:
“Prestation de photogravure destinée à la production de monographies, de catalogues d'exposition, de livres d'artiste, d'ouvrages de photographie, et de tout...”
Description du marché
Prestation de photogravure destinée à la production de monographies, de catalogues d'exposition, de livres d'artiste, d'ouvrages de photographie, et de tout autre ouvrage publié par le Centre des monuments nationaux dans des collections n'entrant pas dans le cadre des lots n°1 et n°2
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25-150-61
Date de conclusion du contrat: 2025-07-30 📅
Titre: Lot 01 Prestations de photogravure destinées à la production de guides et d'albums de visite ainsi qu'à la production de papeterie, cartes postales et autres produits dérivés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Chromostyle
Numéro d'enregistrement national: 83961707300029
Adresse postale: 66 rue des Douets
Code postal: 37100
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://chromostyle.fr/🌏
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Apex Graphic
Numéro d'enregistrement national: 31356563200020
Adresse postale: 14-12 rue Xaintrailles
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadrilaser
Numéro d'enregistrement national: 33178794500020
Adresse postale: 1, rue de Gourville
Code postal: 45140
Commune postale: Ormes
Région: Loiret🏙️
URL: https://quadrilaser.com/fr/🌏
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Sully
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction des affaires juridiques
Téléphone: +33144970422📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends🌏 Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :
- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :
- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
- le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Source: OJS 2025/S 167-572314 (2025-09-01)