Services de conception graphique, d'exécution et de mise en page
INSTITUT NATIONAL RECHERCHE ET SECURITE
Services de conception graphique, d'exécution et de mise en page
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique, d'exécution et de mise en page
Brève description: Services de conception graphique, d'exécution et de mise en page
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise en page et correction de brochures, fiches ou dépliants, selon une maquette existante
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, par référence à l'exercice réalisé et au mémoire technique, décomposée comme suit: - la qualité de l'exercice réalisé: 42 %, - les qualifications et l'expérience du personnel assigné aux prestations, et son organisation : 18 %. L'INRS fixe une note éliminatoire à 12/20 au critère «qualité de l'exercice réalisé». Ainsi les offres pour lesquelles la note attribuée au critère «qualité de l'exercice réalisé» est inférieure à 12/20 sont éliminées.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise en page de revues et réalisation de schémas simples pour les revues de l'INRS
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, par référence à l'exercice réalisé et au mémoire technique, décomposée comme suit : - la qualité de l'exercice réalisé: 50 %, - les qualifications et l'expérience dans la presse du personnel assigné aux prestations, et son organisation : 10%. L'INRS fixe une note éliminatoire à 12/20 au critère «qualité de l'exercice réalisé». Ainsi les offres pour lesquelles la note attribuée au critère «qualité de l'exercice réalisé» est inférieure à 12/20 sont éliminées.
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Conception graphique, exécution et mise en pages des supports de promotion de l'INRS
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Valeur technique de l'offre, par référence à l'exercice réalisé et au mémoire technique, décomposée comme suit : - la qualité de l'exercice réalisé: 50 %, - les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution des prestations, et son organisation : 10 %. l'INRS fixe une note éliminatoire à 12/20 au critère «qualité de l'exercice réalisé». Ainsi les offres pour lesquelles la note attribuée au critère «qualité de l'exercice réalisé» est inférieure à 12/20 sont éliminées.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national recherche et securite
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 65 BD RICHARD LENOIR
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Unité Achats Paris / B. Vial
Courrier électronique: achats.paris@inrs.fr 📧
Téléphone: 0140443025 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Code postal: 75017
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 078-259068 (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique, d'exécution et de mise en page
Brève description: Services de conception graphique, d'exécution et de mise en page
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Mise en page et correction de brochures, fiches ou dépliants, selon une maquette existante
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché:
Mise en page et correction de brochures, fiches ou dépliants, selon une maquette existante
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au Titulaire.
Il peut être prorogé par reconduction expresse trois mois avant le terme annuel pour une durée d'un (1) an, et dans la limite de trois (3) reconductions.
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Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, par référence à l'exercice réalisé et au mémoire technique, décomposée comme suit: - la qualité de l'exercice réalisé: 42 %, - les qualifications et l'expérience du personnel assigné aux prestations, et son organisation : 18 %. L'INRS fixe une note éliminatoire à 12/20 au critère «qualité de l'exercice réalisé». Ainsi les offres pour lesquelles la note attribuée au critère «qualité de l'exercice réalisé» est inférieure à 12/20 sont éliminées.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Mise en page de revues et réalisation de schémas simples pour les revues de l'INRS
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Mise en page de revues et réalisation de schémas simples pour les revues de l'INRS
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, par référence à l'exercice réalisé et au mémoire technique, décomposée comme suit : - la qualité de l'exercice réalisé: 50 %, - les qualifications et l'expérience dans la presse du personnel assigné aux prestations, et son organisation : 10%. L'INRS fixe une note éliminatoire à 12/20 au critère «qualité de l'exercice réalisé». Ainsi les offres pour lesquelles la note attribuée au critère «qualité de l'exercice réalisé» est inférieure à 12/20 sont éliminées.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Conception graphique, exécution et mise en pages des supports de promotion de l'INRS
Description du marché:
Conception graphique, exécution et mise en pages des supports de promotion de l'INRS
Informations complémentaires:
l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au Titulaire.
Il peut être prorogé par reconduction expresse trois mois avant le terme annuel pour une durée d'un (1) an, et dans la limite de trois (3) reconductions.
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Critère de qualité (nom): - Valeur technique de l'offre, par référence à l'exercice réalisé et au mémoire technique, décomposée comme suit : - la qualité de l'exercice réalisé: 50 %, - les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution des prestations, et son organisation : 10 %. l'INRS fixe une note éliminatoire à 12/20 au critère «qualité de l'exercice réalisé». Ainsi les offres pour lesquelles la note attribuée au critère «qualité de l'exercice réalisé» est inférieure à 12/20 sont éliminées.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Ville: paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Lettre de candidature - formulaire DC1 ou équivalent, et déclaration du candidat - formulaire DC2 ou équivalent - accompagnée si besoin est, de la copie du jugement d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France).
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Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration du candidat - formulaire DC2 ou équivalent - accompagnée d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, pour les 3 dernières années, et des bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années.
L'INRS fixe un niveau minimum de capacité économique et financière sur la base d'un chiffre d'affaires annuel minimum: le candidat doit avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel au moins égal à une (1) fois le montant annuel estimé du lot, au cours des années 2022, 2023 et 2024.
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Déclaration du candidat - formulaire DC2 ou équivalent - accompagnée des renseignements relatifs aux compétences, moyens et références du candidat:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les années 2022, 2023 et 2024,
- une description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre,
- une liste des principaux services fournis au cours des années 2022, 2023 et 2024 indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé en lien avec l'objet de l'accord-cadre.
Au niveau de l'équipement technique, le logiciel suivant est exigé:
- Suite Adobe dans sa version à jour à la date de la remise des offres.
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Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:
Les cas d'exclusion de la procédure sont précisés aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national recherche et securite
Numéro d'enregistrement national:
77567145600082
Adresse postale: 65 BD RICHARD LENOIR
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Unité Achats Paris / B. Vial
Courrier électronique: achats.paris@inrs.fr 📧
Téléphone: 0140443025 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://marches.maximilien.fr/entreprise) pour demander des renseignements complémentaires.
Ces renseignements complémentaires peuvent être demandés jusqu'au lundi 12 mai 2025 à 12h00. Passé cette date l'INRS ne prendra plus en compte aucune demande.
Les réponses aux renseignements complémentaires demandés en temps utile seront transmises au plus tard le mardi 13 mai 2025.
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Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national:
177501111017
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Code postal: 75017
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal judiciaire de Paris d'un référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2009.515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le juge du référé précontractuel ne peut statuer avant un délai minimum de 11 jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE).
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