Services d'impressions, de signalétiques, de fabrications et de livraison de supports pour la ville d'Aubervilliers

Ville d'Aubervilliers

Le présent accord-cadre a pour objet les services d'impressions, de signalétiques, de fabrications et de livraison de supports pour la ville d'Aubervilliers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-18.

Qui ?

• Ville d'Aubervilliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impressions, de signalétiques, de fabrications et de livraison de supports pour la ville d'Aubervilliers
Numéro de référence: DMG02-25
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les services d'impressions, de signalétiques, de fabrications et de livraison de supports pour la ville d'Aubervilliers”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de livraison 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DMG02-25
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services d'impressions, de signalétiques, de fabrications et de livraison de supports pour la ville...”
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services d'impressions, de signalétiques, de fabrications et de livraison de supports pour la ville...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de livraison 📦
Adresse postale: 2 rue de la commune de paris
Code postal: 93300
Ville: Aubervilliers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à partir de sa notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite par période...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique et environnementale de l'offre, noté sur 45 points au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, au travers des éléments suivants: - La méthodologie d'exécution de la prestation permettant de garantir le respect des délais (urgence et hors urgence) et les modalités de contrôle qualité (20 points) - Les moyens humains et techniques dédiés (15 points) - La valeur environnementale appréciée au regard des moyens mis en oeuvre par le candidat dans l'exécution du marché (labels environnementaux, utilisation de matériaux respectueux de l'environnement, qu'il s'agisse de papiers recyclés, de supports biodégradables ou d'encres à faible impact environnemental, de la technologie d'impression sans sécheur ou équivalent, politique de réduction des déchets et des consommations sécurisation du stockage de produits chimiques et l'utilisation de produits non toxiques etc…) (10 points) Sous-critère 1 : Les moyens techniques (au regard des moyens matériels et des fiches techniques des cars mis à disposition) pour l'exécution de l'accord-cadre (Noté sur 15 points) Sous-critère 2 : Les moyens techniques humains (nombre d'employés dédiés, CV, l'organigramme de l'équipe dédiée) qui seront dédiés à l'exécution de l'accord-cadre (Noté sur 10 points) Sous-critère 3 : Les modalités de remplacement d'un autocar en cas de dysfonctionnement, de panne, ou suite à un accident (Noté sur 10 points). Sous-critère 4 : La démarche environnementale qui sera mise en oeuvre durant l'exécution de l'accord-cadre, en lien avec l'objet de celui-ci et notamment la qualité environnementale des autocars qui seront mis à la disposition de la ville d'Aubervilliers : caractéristiques de la motorisation, classement en fonction de leurs émissions des particules fines et oxydes d'azote etc… (Noté sur 5 points).
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 2 rue de la commune de Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-22 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aubervilliers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-22 12:05:00 📅
Lieu:
“Aubervilliers”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Aubervilliers
Numéro d'enregistrement national: 21930001900011
Adresse postale: 2 rue de la commune de Paris
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 0148395240 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 429463-2024
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ville d'Aubervilliers
Numéro d'enregistrement national: 21930001900011
Adresse postale: 2 rue de la commune de Paris
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 0148395240 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent contrat ainsi que la procédure de sa passation sont régis par le droit français. Les juridictions de l'ordre administratif français sont seuls...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le présent contrat ainsi que la procédure de sa passation sont régis par le droit français.

Les juridictions de l'ordre administratif français sont seuls compétentes pour trancher les éventuels litiges qui naîtraient de l'exécution du présent accord-cadre.

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Montreuil (France) - 7 rue Catherine PUIG (au niveau du 206 rue de Paris) - 93100 Montreuil
Téléphone : 01-48-20-20-00
Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Télécopieur : 01-48-20-20-98
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification comme suit :

Le référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.

Le référé contractuel peut être exercé, après la signature de l'accord-cadre, par les personnes qui ont intérêt à conclure l'accord-cadre et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, ainsi que par le préfet compétent.

Le recours de pleine juridiction qui permet de contester la validité du contrat ou certaines des ses clauses, est ouvert aux tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisament directe et certaine par sa passation ou ses clauses.

Le recours pour excès de pouvoir qui peut être intenté par toute personne ayant un intérêt à agir, dans le délai de deux (2) mois, à compter de l'accomplissement par la ville d'Aubervilliers des publications/notifications requises concernant l'attribution du présent accord-cadre.

En tout état de cause, toute personne intéressée est tenue de se rapprocher de la juridiction compétente et/ou de prendre conseil auprès d'un conseiller juridique de son choix, pour s'informer des conditions requises pour l'introduction de son action.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 158-543615 (2025-08-18)

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