Service régulier de transport public routier pour assurer, à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement
Grand Annecy
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de services avec un montant minimum et montant maximum annuels par lot et par période fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du Code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service régulier de transport public routier pour assurer, à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement
Numéro de référence: 20240096
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de services avec un montant minimum et montant maximum annuels par lot et par période fixant toutes les...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Ce lot du marché est encadré par les montants minimum et maximum suivants par période : Minimum - 330 000.00 euro(s) HT- Maximum 1 320 000.00 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée sur la base du mémoire justificatif et ses annexes)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable (analysé sur la base des justificatifs fournis par les candidats (certificat d'immatriculation, type de motorisation ou niveau d'émission, attestation d'achat, etc...)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix (analysé pour chaque lot , sur la base du prix annuel en euro(s) Ht inscrit au Dqe résultant du calcul automatique opéré sur la base des prix renseignés au Bpu et Sdp)
Critère de coût (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ce lot du marché est encadré par les montants minimum et maximum suivants par période : Minimum - 355 000.00 euro(s) HT- Maximum 1 420 000.00 euro(s) HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Ce lot du marché est encadré par les montants minimum et maximum suivants par période : Minimum - 225 000.00 euro(s) HT- Maximum 900 000.00 euro(s) HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Ce lot du marché est encadré par les montants minimum et maximum suivants par période : Minimum - 135 000.00 euro(s) HT- Maximum 540 000.00 euro(s) HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der. ex, certificats qualification prof ou équivalent,...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand annecy
Numéro d'enregistrement national: 44811
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@grandannecy.fr 📧
Téléphone: 0450634848 📞
URL: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1572193 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1572193 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'accord-cadre sera conclu entre le pouvoir adjudicateur et le Titulaire pour une première période de deux années scolaires (2025/2026 et 2026/2027)...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 3486AABA-C449-E965-3D199C5FAB7F2460
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenible
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-107337 (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service régulier de transport public routier pour assurer, à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement
Numéro de référence: 20240096
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de services avec un montant minimum et montant maximum annuels par lot et par période fixant toutes les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Ce lot du marché est encadré par les montants minimum et maximum suivants par période : Minimum - 330 000.00 euro(s) HT- Maximum 1 320 000.00 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée sur la base du mémoire justificatif et ses annexes)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable (analysé sur la base des justificatifs fournis par les candidats (certificat d'immatriculation, type de motorisation ou niveau d'émission, attestation d'achat, etc...)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix (analysé pour chaque lot , sur la base du prix annuel en euro(s) Ht inscrit au Dqe résultant du calcul automatique opéré sur la base des prix renseignés au Bpu et Sdp)
Critère de coût (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ce lot du marché est encadré par les montants minimum et maximum suivants par période : Minimum - 355 000.00 euro(s) HT- Maximum 1 420 000.00 euro(s) HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Ce lot du marché est encadré par les montants minimum et maximum suivants par période : Minimum - 225 000.00 euro(s) HT- Maximum 900 000.00 euro(s) HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Ce lot du marché est encadré par les montants minimum et maximum suivants par période : Minimum - 135 000.00 euro(s) HT- Maximum 540 000.00 euro(s) HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der. ex, certificats qualification prof ou équivalent,...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand annecy
Numéro d'enregistrement national: 44811
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@grandannecy.fr 📧
Téléphone: 0450634848 📞
URL: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1572193 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1572193 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'accord-cadre sera conclu entre le pouvoir adjudicateur et le Titulaire pour une première période de deux années scolaires (2025/2026 et 2026/2027)...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 3486AABA-C449-E965-3D199C5FAB7F2460
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenible
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-107337 (2025-02-14)
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