Service de restauration sociale en liaison froide lié au portage à domicile au bénéfice des personnes en perte d’autonomie sur le territoire de La Cali
Le CIAS
Service de restauration sociale en liaison froide lié au portage à domicile au bénéfice des personnes en perte d’autonomie sur le territoire de La Cali
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Le CIAS
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-24 | Avis de marché |
| 2025-12-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de restauration sociale en liaison froide lié au portage à domicile au bénéfice des personnes en perte d’autonomie sur le territoire de La Cali
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de repas livrés à domicile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Partie Nord de La Cali
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Partie Nord de La Cali
Informations complémentaires:
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Partie Sud de La Cali
Description du marché: Partie Sud de La Cali
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le CIAS
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 146 RUE DU PRESIDENT DOUMER
Code postal: 33500
Commune postale: Libourne
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commun Achat et de la Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@lacali.fr 📧
Téléphone: +33 524242277 📞
URL: https://www.lacali.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/601011?orgAcronyme=s20s 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/601011?orgAcronyme=s20s 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 120-414851 (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de restauration sociale en liaison froide lié au portage à domicile au bénéfice des personnes en perte d’autonomie sur le territoire de La Cali
Numéro de référence:
2025CIAS01
Brève description:
Service de restauration sociale en liaison froide lié au portage à domicile au bénéfice des personnes en perte d’autonomie sur le territoire de La Cali
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de repas livrés à domicile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Partie Nord de La Cali
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Partie Nord de La Cali
Informations complémentaires:
Critères d'attribution 1-Valeur technique sur 60.0 points Sous-critère 1.1-Qualité de l’organisation et de la méthodologie de production, de l’organisation des tournées (nombre de bénéficiaires max par tournée, jours et horaires de livraison, etc.), des moyens humains et matériels, de la capacité à assurer la continuité du service et la veille social sur 30 points Sous-critère 1.2-Qualité des produits utilisés et de la proposition alimentaire et gustative des repas sur 30.0 points 2-Prix des prestations sur 30.0 points 3-Performance en matière de développement durable sur 10.0 points
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Partie Sud de La Cali
Description du marché: Partie Sud de La Cali
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le CIAS
Numéro d'enregistrement national:
20003285200028
Adresse postale: 146 RUE DU PRESIDENT DOUMER
Code postal: 33500
Commune postale: Libourne
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commun Achat et de la Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@lacali.fr 📧
Téléphone: +33 524242277 📞
URL: https://www.lacali.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/601011?orgAcronyme=s20s 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/601011?orgAcronyme=s20s 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 120-414851 (2025-06-24)
Avis d'attribution de marché (2025-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 386 550 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée du système de qualification
Durée indéterminée ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 693 275 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 693 275 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante ✅
Identifiant de l’offre:
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Le pourcentage de la sous-traitance est connu ✅
Description: Livraison des repas en liaison froide et veille sociale
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 457 500 EUR 💰
Proportion (%): 30
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Livraison des repas en liaison froide et veille sociale
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl exploit ets ossard
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 47400
Commune postale: Fauillet
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Informations sur la sous-traitance
Description: Livraison des repas et veille sociale
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Livraison des repas et veille sociale
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Source: OJS 2025/S 234-805955 (2025-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 386 550 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée du système de qualification
Durée indéterminée ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025S00001
Date de conclusion du contrat: 2025-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 693 275 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 693 275 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante ✅
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 1 de SARL EXPLOIT ETS OSSARD
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Le pourcentage de la sous-traitance est connu ✅
Description: Livraison des repas en liaison froide et veille sociale
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 457 500 EUR 💰
Proportion (%): 30
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Livraison des repas en liaison froide et veille sociale
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl exploit ets ossard
Numéro d'enregistrement national:
315653949
Code postal: 47400
Commune postale: Fauillet
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 2 de SARL EXPLOIT ETS OSSARD
Informations sur la sous-traitance
Description: Livraison des repas et veille sociale
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Livraison des repas et veille sociale
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Source: OJS 2025/S 234-805955 (2025-12-03)
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