Service de restauration collective des personnels de la préfecture de Police.

Préfecture de Police de Paris

Concession de service ouverte passée en application des articles L.3121-1, L.3122-1, R.3122-9, R.3123-14 et suivants du Code de la Commande Publique. Le contrat est un contrat de concession alloti de la façon suivante : Lot n°1 : Restauration sur place et prestations annexes ; Lot n°2 : Prestation de restauration alternative. La Préfecture de police désignée « Concédant », dispose actuellement de six (6) restaurants administratifs (environ 1400 couverts par jour, soit 350 000 repas par an) et d'un site de restauration rapide (environ 150 000 passages par an) situés à Paris et en petite couronne. Compte tenu des contraintes opérationnelles résultant des missions auxquelles sont affectés ses agents, elle a souhaité mettre en place un service de restauration collective adapté à ces contraintes (astreintes horaires, implantation géographique, etc.). Le contrat a pour objet la fabrication et la distribution de prestations de restauration servies au sein des sites de restauration pour le compte de la Préfecture de Police (lot n°1) et, la mise en oeuvre d'une solution de restauration alternative par la disposition de matériels, leur approvisionnement et maintenance (lot n°2). Le Concessionnaire est seul responsable de la gestion financière de l'ensemble du service, notamment vis-à-vis de ses fournisseurs et de son personnel, a le soin d'encaisser le montant des prestations de restauration réglées par les convives dans le cadre réglementaire, et les participations patronales et subventions ministérielles pour les convives extérieurs le cas échéant et est personnellement responsable de l'exécution de toutes les obligations résultant du contrat. Le contenu de la prestation et son périmètre sont détaillés dans le cahier des charges, pour les deux lots. Le contrat de concession est conclu entre le Concessionnaire nommément désigné au contrat et la Préfecture de Police, au terme d'une procédure unique en application de la convention de groupement de commande pour la mutualisation des besoins de la Préfecture de Police prise en sa qualité d'autorité concédante communale et d'autorité concédante État. La coordination du groupement de commande est assurée par l'autorité concédante État.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-07.

Qui ?

• Préfecture de Police de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de restauration collective des personnels de la préfecture de Police.
Numéro de référence: 25-BCPA-043
Brève description:
“Concession de service ouverte passée en application des articles L.3121-1, L.3122-1, R.3122-9, R.3123-14 et suivants du Code de la Commande Publique. Le...”

Brève description

Concession de service ouverte passée en application des articles L.3121-1, L.3122-1, R.3122-9, R.3123-14 et suivants du Code de la Commande Publique. Le contrat est un contrat de concession alloti de la façon suivante :
Lot n°1 : Restauration sur place et prestations annexes ;
Lot n°2 : Prestation de restauration alternative.
La Préfecture de police désignée « Concédant », dispose actuellement de six (6) restaurants administratifs (environ 1400 couverts par jour, soit 350 000 repas par an) et d'un site de restauration rapide (environ 150 000 passages par an) situés à Paris et en petite couronne.
Compte tenu des contraintes opérationnelles résultant des missions auxquelles sont affectés ses agents, elle a souhaité mettre en place un service de restauration collective adapté à ces contraintes (astreintes horaires, implantation géographique, etc.). Le contrat a pour objet la fabrication et la distribution de prestations de restauration servies au sein des sites de restauration pour le compte de la Préfecture de Police (lot n°1) et, la mise en oeuvre d'une solution de restauration alternative par la disposition de matériels, leur approvisionnement et maintenance (lot n°2). Le Concessionnaire est seul responsable de la gestion financière de l'ensemble du service, notamment vis-à-vis de ses fournisseurs et de son personnel, a le soin d'encaisser le montant des prestations de restauration réglées par les convives dans le cadre réglementaire, et les participations patronales et subventions ministérielles pour les convives extérieurs le cas échéant et est personnellement responsable de l'exécution de toutes les obligations résultant du contrat. Le contenu de la prestation et son périmètre sont détaillés dans le cahier des charges, pour les deux lots. Le contrat de concession est conclu entre le Concessionnaire nommément désigné au contrat et la Préfecture de Police, au terme d'une procédure unique en application de la convention de groupement de commande pour la mutualisation des besoins de la Préfecture de Police prise en sa qualité d'autorité concédante communale et d'autorité concédante État. La coordination du groupement de commande est assurée par l'autorité concédante État.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine 📦
Valeur estimée hors TVA: 26 400 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Restauration sur place et prestations annexes
Valeur estimée hors TVA: 23 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le concessionnaire a la charge de l'exploitation de l'offre de restauration des sites suivants : - Le site Italie, 144 Boulevard de l'Hôpital - 75013 PARIS...”
Informations complémentaires:
“Le contrat est conclu pour une durée de cinq (5) ans fermes non renouvelable. Il prend effet à compter du 1er décembre 2025, ou à une date postérieure si la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique avec : ce critère fait l'objet de deux sous-critères, qualité et marqueurs des prestations, pondéré à 50 % et organisation des prestations, pondéré à 50 %.
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : ce critère fait l'objet de trois sous-critères, gestion des approvisionnements, pondéré à 40 %, politique de lutte contre le gaspillage alimentaire, pondéré à 30 % et actions durables, pondéré à 30 %.
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestation de restauration alternative
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le concessionnaire a la charge de l'exploitation de l4offre de frigos connectés des sites suivants : - Le site Cité, sis 1, bis rue de Lutèce, 75001 PARIS...”
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente...”

Site principal ou lieu d'exécution

Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le Comptable assignataire est : pour les dépense relevant du budget État : Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris -¬ Site Notre Dame des Victoires, 16/18 rue Notre Dame des Victoires, CS 30225, 75081 PARIS cedex 10. La dépense est imputée est imputée sur le « budget État » aux exercices 2025 et suivants : Ministère de l'intérieur, mission Sécurité, programme 216. Pour les dépenses relevant du budget spécial de la préfecture de Police, le comptable assignataire est Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris, ¬ 94 rue Réaumur, 75104 PARIS CEDEX 02. La dépense est imputée sur les exercices 2025 et suivants à la section de fonctionnement : chapitre-article 93-1018, compte nature 611. La consultation donnera lieu à deux contrat de concession. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 6 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.3 du règlement de la consultation. Conformément à l'article L.3124-1 du CCP, le concédant pourra recourir à des négociations dont les modalités sont précisées à l'article 8 du règlement de la consultation. Préalablement à la remise des candidatures et des offres, les candidats devront participer à une visite obligatoire, dans les conditions fixées à l'article 3.6 du du règlement de la consultation (RC).

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La procédure est ouverte, elle est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique relatives aux contrats de concession, notamment...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-02 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, exécutés au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle

“Description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat du concession”

“Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution de...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaires DC1 et DC2”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation des titres d'études et/ou professionnels des équipes de production et d'encadrement.”

“Présentation de la personne chargée de l'exécution du contrat de concession, dont le référent multisites : présentation, curriculum vitae, diplôme(s).”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations peuvent donner lieu à des paiements dématérialisés par carte d'achat de niveau 3”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de police de Paris
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170222622 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594646 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-295705 (2025-05-07)

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