SERVICE DE RESTAURATION CANTINE SCOLAIRE-.
Commune de Charmes
SERVICE DE RESTAURATION CANTINE SCOLAIRE DE LA VILLE DE CHARMES
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Lorraine › Vosges
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de restauration cantine scolaire-.
Numéro de référence:
Brève description: SERVICE DE RESTAURATION CANTINE SCOLAIRE DE LA VILLE DE CHARMES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord: 36 mois
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: PAS D'OPTION
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Charmes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Henri Breton
Code postal: 88130
Commune postale: Charmes
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mairie-charmes.fr 📧
Téléphone: 0329388585 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35362 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35362 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 064-206678 (2025-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de restauration cantine scolaire-.
Numéro de référence:
2025_2028_REST
Brève description: SERVICE DE RESTAURATION CANTINE SCOLAIRE DE LA VILLE DE CHARMES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord: 36 mois
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: PAS D'OPTION
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Charmes
Numéro d'enregistrement national:
21880090200015
Adresse postale: Place Henri Breton
Code postal: 88130
Commune postale: Charmes
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mairie-charmes.fr 📧
Téléphone: 0329388585 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35362 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35362 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 064-206678 (2025-03-31)
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