La ville a besoin de prestations de médecine professionnelle et préventive. Celles-ci comprennent notamment le suivi médical réglementaire des agents, la réalisation d'actions de prévention des risques professionnels, ainsi que des missions de conseil et d'accompagnement en matière de santé et de conditions de travail. Le prestataire doit s'engager sur la conformité au décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, et à l'obligation de médecine préventive pour les agents territoriaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-24.
Avis de marché (2025-10-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de médecine professionnelle et préventive pour les agents de la Ville et du CCAS de Saint-Maur-des-Fossés
Numéro de référence: SG 2024-12PA0344
Brève description:
“La ville a besoin de prestations de médecine professionnelle et préventive. Celles-ci comprennent notamment le suivi médical réglementaire des agents, la...”
Brève description
La ville a besoin de prestations de médecine professionnelle et préventive. Celles-ci comprennent notamment le suivi médical réglementaire des agents, la réalisation d'actions de prévention des risques professionnels, ainsi que des missions de conseil et d'accompagnement en matière de santé et de conditions de travail. Le prestataire doit s'engager sur la conformité au décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, et à l'obligation de médecine préventive pour les agents territoriaux
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de médecine du travail📦 Description
Description du marché:
“La ville a besoin de prestations de médecine professionnelle et préventive. Celles-ci comprennent notamment le suivi médical réglementaire des agents, la...”
Description du marché
La ville a besoin de prestations de médecine professionnelle et préventive. Celles-ci comprennent notamment le suivi médical réglementaire des agents, la réalisation d'actions de prévention des risques professionnels, ainsi que des missions de conseil et d'accompagnement en matière de santé et de conditions de travail. Le prestataire doit s'engager sur la conformité au décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, et à l'obligation de médecine préventive pour les agents territoriaux
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Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“octobre 2029” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard du contenu du cadre de mémoire technique, éventuellement complété d'un mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement sont appréciées au regard du contenu du cadre de mémoire technique, éventuellement complété d'un mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-25 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service des marchés publics
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur...”
Liste et brève description des règles et critères
Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: E169CE68-F2EB-96F4-F6E9B261CD304D8A
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
Fax: 0160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 207-712482 (2025-10-24)