Service de location d'engins avec chauffeurs pour le transport de matériels sur chantiers de travaux publics et service de location de machines de travaux forestiers avec opérateur pour la Collectivité européenne d'Alsace

Collectivité européenne d'Alsace

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP de chacun des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HEIM FILS
• Holtzinger
• Kretz

Qui ?

• Collectivité européenne d'Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-14	Avis de marché
2026-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de location d'engins avec chauffeurs pour le transport de matériels sur chantiers de travaux publics et service de location de machines de travaux forestiers avec opérateur pour la Collectivité européenne d'Alsace
Numéro de référence: 25222
Brève description:

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP de chacun des lots.

Type de contrat: Services
Produits/services: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur 📦
Valeur estimée hors TVA: 456 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 25000842
Titre: Lot n° 01 : Location d'engins avec chauffeur pour le transport de matériels sur les chantiers de travaux publics
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:

Location d'engins avec chauffeur pour le transport de matériels sur les chantiers de travaux publics. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP du lot concerné.

Informations complémentaires:

Montant minimum de l'accord-cadre : sans. Montant maximum de l'accord-cadre : 400 000 Euros HT / 480 000 Euros TTC pour la durée totale de l'accord-cadre.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'exécution se trouvent sur l'ensemble du territoire de l'Alsace (Bas-Rhin et Haut-Rhin)

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre ne pourra pas être reconduit

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25000843
Titre: Lot 02 : Location de machines de travaux forestiers avec opérateur pour le broyage fixe
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Description du marché:

Location de machines de travaux forestiers avec opérateur pour le broyage fixe. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP du lot concerné.

Informations complémentaires:

Montant minimum de l'accord-cadre : sans. Montant maximum de l'accord-cadre : 120 000 Euros HT / 144 000 Euros TTC pour la durée totale de l'accord-cadre.

Produits/services: Location de matériel agricole avec opérateur 📦
Informations sur les options
Description des options:

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter de la notification de l’accord-cadre. L’accord-cadre ne pourra pas être reconduit

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25000844
Titre: Lot 03 : Location de machines de travaux forestiers avec opérateur pour le broyage mobile
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Description du marché:

Location de machines de travaux forestiers avec opérateur pour le broyage mobile. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP du lot concerné.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Informations complémentaires pour l'ensemble des lots. Les lieux d'exécution se trouvent sur l'ensemble du territoire de l'Alsace (Bas-Rhin et Haut-Rhin). Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles détaillés dans le règlement de la consultation. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre ne sera pas reconduit. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum fixé en valeur. Le montant maximum de l'accord-cadre est précisé dans la partie "Identifient technique du lot" du présent avis de publicité. Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre : 09/02/2026. Le délai de paiement est de 30 jours. Financement sur le budget annuel du Parc Travaux d'Erstein de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres. Aucune retenue de garantie ne sera effectuée. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance. Prix fermes et non actualisables durant le premier trimestre d'exécution puis révisés trimestriellement dans les conditions fixées au CCAP. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Location de matériel agricole avec opérateur 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Service de location d'engins avec chauffeurs pour le transport de matériels sur chantiers de travaux publics et service de location de machines de travaux forestiers avec opérateur pour la Collectivité européenne d'Alsace

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 0389306310 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle
Rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal territorial compétent ainsi que les voies de recours ouvertes aux candidats sont précisés dans le règlement de la consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 221-760626 (2025-11-14)

Avis d'attribution de marché (2026-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de location d'engins avec chauffeurs pour le transport de matériels sur chantiers de travaux publics et service de location de machines de travaux forestiers avec opérateur pour la Collectivité européenne d'Alsace
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 456 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 640 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 640 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:

Location d'engins avec chauffeur pour le transport de matériels sur les chantiers de travaux publics

Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire de l'Alsace (Bas-Rhin et Haut-Rhin)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Description
Titre: Lot n° 02 : Location de machines de travaux forestiers avec opérateur pour le broyage fixe
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Description du marché: Location de machines de travaux forestiers avec opérateur pour le broyage fixe
Titre: Lot n° 03 : Location de machines de travaux forestiers avec opérateur pour le broyage mobile
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Description du marché: Location de machines de travaux forestiers avec opérateur pour le broyage mobile
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l’ensemble du territoire de l'Alsace (Bas-Rhin et Haut-Rhin)

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25000842
Date de conclusion du contrat: 2026-02-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: HEIM Sarl Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: HEIM Sarl Lot 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Heim fils
Numéro d'enregistrement national: 42164568000024
Code postal: 67600
Commune postale: Hilsenheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: HOLTZINGER Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: HOLTZINGER Lot 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Holtzinger
Numéro d'enregistrement national: 79291988800091
Code postal: 57370
Commune postale: Phalsbourg
Région: Moselle 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: KRETZ Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: KRETZ Lot 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Kretz
Numéro d'enregistrement national: 40856903600010
Code postal: 67150
Commune postale: Osthouse

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Adresse du profil d'acheteur: https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : – Soit en mains propres à l’accueil de la juridiction ; – Soit par voie postale à l’adresse indiquée plus haut ; – Soit par voie électronique par l’intermédiaire de l’application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ».

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée.
Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence :
Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA).
Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
Vous avez la possibilité de déposer votre requête :
– Soit en mains propres à l’accueil de la juridiction ;
– Soit par voie postale à l’adresse indiquée plus haut ;
– Soit par voie électronique par l’intermédiaire de l’application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ».

Source: OJS 2026/S 039-133752 (2026-02-24)

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