Service de commercialisation d'emplacements de stationnement vacants situés dans les parkings de Paris Habitat - 2 Lots

Paris habitat - OPH

La présente consultation a pour objet la commercialisation d'emplacements de stationnement vacants situés dans les parkings de Paris Habitat. Conformément aux dispositions de l'article L411-4 et L411-5 du CCH, les OPH peuvent librement louer à titre précaire les aires de stationnements vacantes dont ils disposent. L'autorité concédante, Paris Habitat confie au concessionnaire, qui intervient en tant qu'intermédiaire, notamment les missions suivantes : - Le référencement des parkings concernés sur une plateforme électronique - L'installation, la gestion et la maintenance d'infrastructure de recharges électriques - La diffusion des offres de stationnement et l'acquisition de clients - La contractualisation et la gestion des stationnements - Les services aux usagers, la facturation et l'encaissement auprès des usagers du Concessionnaire. Le lancement de la présente consultation fait suite à la déclaration d'infructuosité des deux lots de la procédure n° 2024/278 (annonce JOUE n° 762075-2024 et marchés online AO-2451-2548). En effet, cette précédente procédure a été déclarée infructueuse par une décision de la commission d'appels d'offres en date du 10/06/2025. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un contrat de concession distinct. Pour chaque lot, le contrat est conclu pour une durée ferme de cinq ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-20 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de commercialisation d'emplacements de stationnement vacants situés dans les parkings de Paris Habitat - 2 Lots
Numéro de référence: 2025/1116
Brève description:
La présente consultation a pour objet la commercialisation d'emplacements de stationnement vacants situés dans les parkings de Paris Habitat. Conformément aux dispositions de l'article L411-4 et L411-5 du CCH, les OPH peuvent librement louer à titre précaire les aires de stationnements vacantes dont ils disposent. L'autorité concédante, Paris Habitat confie au concessionnaire, qui intervient en tant qu'intermédiaire, notamment les missions suivantes : - Le référencement des parkings concernés sur une plateforme électronique - L'installation, la gestion et la maintenance d'infrastructure de recharges électriques - La diffusion des offres de stationnement et l'acquisition de clients - La contractualisation et la gestion des stationnements - Les services aux usagers, la facturation et l'encaissement auprès des usagers du Concessionnaire. Le lancement de la présente consultation fait suite à la déclaration d'infructuosité des deux lots de la procédure n° 2024/278 (annonce JOUE n° 762075-2024 et marchés online AO-2451-2548). En effet, cette précédente procédure a été déclarée infructueuse par une décision de la commission d'appels d'offres en date du 10/06/2025. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un contrat de concession distinct. Pour chaque lot, le contrat est conclu pour une durée ferme de cinq ans
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de parc de stationnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dtse - dtso - dtno
Description du marché:
Périmètre des directions territoriales sud est (DTSE), sud ouest (DTSO), et nord ouest (DTNO)
Informations complémentaires: voir règlement de consultation (Rc)
Produits/services supplémentaires: Services de parc de stationnement 📦
Adresse postale: cf. annexe "Etat descriptif des lots" pour connaitre le périmètre du contrat
Code postal: 75000
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Dtne - dttm - dtes
Description du marché:
Périmètre de la direction territoriale nord est (DTNE), de la direction des territoires métropolitains (DTTM), et de la direction territoriale est (DTES)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Compte tenu de l'objet des prestations, relatif à l'exercice d'une activité de gestion d'immeubles, les candidats devront se conformer aux dispositions de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 relative aux conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur des immeubles et les fonds de commerce. Ces activités ne peuvent être exercées que par des personnes physiques ou morales titulaires d'une carte professionnelle délivrée dans les conditions fixées dans la loi précitée. Toute personne habilitée par un titulaire de la carte professionnelle à s'engager pour le compte de ce dernier, justifie d'une compétence professionnelle, de sa qualité et de l'étendue de ces pouvoirs, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Générale
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: 0171370000 📞
Fax: 0171370014 📠
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1666152 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1666152 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer une adresse email valide. Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 80A3585B-B8DC-6D8E-45FB57146A946758
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 80A3586B-BAD8-2B77-F9846310022A1C0A
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 118-403315 (2025-06-20)