Service de collecte et de traitement des déchets ménagers

SYND MIXTE PAYS DE MOSSIG ET SOMMERAU

Service de collecte et de traitement des déchets ménagers pour le compte et sur le territoire du Syndicat Mixte du Pays de la Mossig et de la Sommerau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-15 Avis de marché
2026-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de collecte et de traitement des déchets ménagers
Brève description:
“Service de collecte et de traitement des déchets ménagers pour le compte et sur le territoire du Syndicat Mixte du Pays de la Mossig et de la Sommerau”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Lot n° 1 : a) Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles b) Collecte sélective en porte à porte des emballages ménagers valorisables c)...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire du Syndicat Mixte du Pays de la Mossig et de la Sommerau. Ce périmètre est constitué par : - les communes de CRASTATT, HOHENGOEFT, RANGEN,...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Lot n° 2 : a) Tri et valorisation des emballages ménagers recyclables b) Déchets verts - mise en place de bennes, collecte, vidage et traitement c) Cartons...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Synd mixte pays de mossig et sommerau
Numéro d'enregistrement national: 25670293700010
Adresse postale: 14 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 67710
Commune postale: Wangenbourg-engenthal
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@mossigvignoble.fr 📧
Téléphone: 0388591210 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de strasbourg (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de strasbourg (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 199-683455 (2025-10-15)
Avis d'attribution de marché (2026-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement dechets menagers
Numéro de référence: SMPMSOM2631
Brève description:
“COLLECTE ET TRAITEMENT DECHETS MENAGERS SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA MOSSIG ET DE LA SOMMERAU”
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 782 354 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Lot n° 1 : a) Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles b) Collecte sélective en porte à porte des emballages ménagers valorisables c)...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire du Syndicat Mixte du Pays de la Mossig et de la Sommerau. Ce périmètre est constitué par : - les communes de CRASTATT, HOHENGOEFT, RANGEN,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Description du marché:
“Lot n° 2 : a) Tri et valorisation des emballages ménagers recyclables b) Déchets verts - mise en place de bennes, collecte, vidage et traitement c) Cartons...”    Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Collecte
Date de conclusion du contrat: 2025-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 225 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rv nord est
Numéro d'enregistrement national: 50472678700030
Code postal: 67100
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Synd mixte pays de mossig et sommerau
Numéro d'enregistrement national: 25670293700010
Code postal: 67710
Commune postale: Wangenbourg-engenthal
Courrier électronique: secretariat@mossigvignoble.fr 📧
Téléphone: 0388591210 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX Tél....”    Afficher plus
Source: OJS 2026/S 015-046388 (2026-01-21)