Service de collecte et de traitement des déchets ménagers
SYND MIXTE PAYS DE MOSSIG ET SOMMERAU
Service de collecte et de traitement des déchets ménagers pour le compte et sur le territoire du Syndicat Mixte du Pays de la Mossig et de la Sommerau
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-15 | Avis de marché |
| 2026-01-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de collecte et de traitement des déchets ménagers
Brève description:
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte
Description du marché:
Adresse postale: 14 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 67710
Ville: Wangenbourg engenthal
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Traitement
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Description
Adresse postale: 14 rue du Général de Gaulle
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Synd mixte pays de mossig et sommerau
Numéro d'enregistrement national:
Département: 67 BAS RHIN
Adresse postale: 14 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 67710
Commune postale: Wangenbourg-engenthal
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BECKER Dominique
Courrier électronique: secretariat@mossigvignoble.fr 📧
Téléphone: 0388591210 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de strasbourg (ta)
Numéro d'enregistrement national:
Département: 67 BAS RHIN
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 199-683455 (2025-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de collecte et de traitement des déchets ménagers
Brève description:
Service de collecte et de traitement des déchets ménagers pour le compte et sur le territoire du Syndicat Mixte du Pays de la Mossig et de la Sommerau
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
LOT1
Titre: Collecte
Description du marché:
Lot n° 1 :
a) Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles
b) Collecte sélective en porte à porte des emballages ménagers valorisables
c) Collecte sélective en porte à porte du verre
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire du Syndicat Mixte du Pays de la Mossig et de la Sommerau.
Ce périmètre est constitué par :
- les communes de CRASTATT, HOHENGOEFT, RANGEN, ZEINHEIM, WANGENBOURG-ENGENTHAL, membres de la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble
- la commune de SOMMERAU (périmètre des communes déléguées de ALLENWILLER, BIRKENWALD, SALENTHAL), membre de la Communauté de Communes du Pays de Saverne.
Afficher plus
Code postal: 67710
Ville: Wangenbourg engenthal
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT2
Titre: Traitement
Description du marché:
Lot n° 2 :
a) Tri et valorisation des emballages ménagers recyclables
b) Déchets verts - mise en place de bennes, collecte, vidage et traitement
c) Cartons - mise en place de bennes, collecte, vidage et traitement
d) Caractérisations
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Description
Adresse postale: 14 rue du Général de Gaulle
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Synd mixte pays de mossig et sommerau
Numéro d'enregistrement national:
25670293700010
Département: 67 BAS RHIN
Adresse postale: 14 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 67710
Commune postale: Wangenbourg-engenthal
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BECKER Dominique
Courrier électronique: secretariat@mossigvignoble.fr 📧
Téléphone: 0388591210 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de strasbourg (ta)
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Département: 67 BAS RHIN
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 199-683455 (2025-10-15)
Avis d'attribution de marché (2026-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement dechets menagers
Numéro de référence:
Brève description:
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 782 354 EUR 💰
Description
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 225 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rv nord est
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 67100
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Synd mixte pays de mossig et sommerau
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 67710
Commune postale: Wangenbourg-engenthal
Courrier électronique: secretariat@mossigvignoble.fr 📧
Téléphone: 0388591210 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement dechets menagers
Numéro de référence:
SMPMSOM2631
Brève description:
COLLECTE ET TRAITEMENT DECHETS MENAGERS SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA MOSSIG ET DE LA SOMMERAU
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères
📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 782 354 EUR 💰
Description
Description du marché:
Lot n° 1 : a) Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles b) Collecte sélective en porte à porte des emballages ménagers valorisables c) Collecte sélective en porte à porte du verre
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire du Syndicat Mixte du Pays de la Mossig et de la Sommerau. Ce périmètre est constitué par : - les communes de CRASTATT, HOHENGOEFT, RANGEN, ZEINHEIM, WANGENBOURG-ENGENTHAL, membres de la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble - la commune de SOMMERAU (périmètre des communes déléguées de ALLENWILLER, BIRKENWALD, SALENTHAL), membre de la Communauté de Communes du Pays de Saverne.
Afficher plus
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Identifiant interne:
LOT 2
Description du marché:
Lot n° 2 : a) Tri et valorisation des emballages ménagers recyclables b) Déchets verts - mise en place de bennes, collecte, vidage et traitement c) Cartons - mise en place de bennes, collecte, vidage et traitement d) Caractérisations
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
COLLECTE
Date de conclusion du contrat: 2025-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 225 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rv nord est
Numéro d'enregistrement national:
50472678700030
Code postal: 67100
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Synd mixte pays de mossig et sommerau
Numéro d'enregistrement national:
25670293700010
Code postal: 67710
Commune postale: Wangenbourg-engenthal
Courrier électronique: secretariat@mossigvignoble.fr 📧
Téléphone: 0388591210 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
31 avenue de la Paix
BP 51038
67070 STRASBOURG CEDEX
Tél. 03.88.21.23.23
Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Source: OJS 2026/S 015-046388 (2026-01-21)
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