Service d'externalisation des supports de sauvegarde informatique et services associés pour les sites du GIE iMSA de Montauban et d'Avelin
GIE IMSA
Service d'externalisation des supports de sauvegarde informatique et services associés pour les sites du GIE iMSA de Montauban et d'Avelin
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-27.
Qui ?- • GIE IMSA
- • Services de maintenance des systèmes et services d'assistance › Services d'archivage informatique
- • Services de stockage et d'entreposage › Services de stockage et de récupération
- • Aquitaine › Gironde
- • Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'externalisation des supports de sauvegarde informatique et services associés pour les sites du GIE iMSA de Montauban et d'Avelin
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de stockage et de récupération 📦
Valeur estimée hors TVA: 134 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Prestations de service d'externalisation des supports de sauvegarde informatique et services associés du GIE iMSA de Montauban (82)
Valeur estimée hors TVA: 76 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage informatique
📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Site principal ou lieu d'exécution:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-08 📅
Date de fin: 2027-12-08 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Note sur 45 pour la valeur technique de l'offre appréciée sur la base des réponses au questionnaire technique, avec la répartition suivante : Pour le lot 1 dont la note totale obtenue (97 maximum) sera ramenée à une note sur 45.
Note sur 10 pour le développement durable Pour le lot 1 dont la note totale obtenue (50 maximum) sera ramenée à une note sur 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Prestations de service d'externalisation des supports de sauvegarde informatique et services associés du GIE iMSA d'Avelin (59).
Valeur estimée hors TVA: 58 000 EUR 💰
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Critère de qualité (nom): Note sur 10 pour le développement durable Pour le lot 2 dont la note totale obtenue (50 maximum) sera ramenée à une note sur 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-04 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion: Suivant Code de la Commande Publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gie imsa
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Avenue du clos Maury
CS 40217
Code postal: 82002
Commune postale: Montauban
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics.grprec@imsa.msa.fr 📧
Téléphone: +33 563684848 📞
Fax: +33 563684889 📠
URL: http://informatique.msa.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://msa.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://msa.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://msa.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Département: GIRONDE (33)
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 547339000 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 102-344850 (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'externalisation des supports de sauvegarde informatique et services associés pour les sites du GIE iMSA de Montauban et d'Avelin
Numéro de référence:
AOO 2025 004
Brève description:
Service d'externalisation des supports de sauvegarde informatique et services associés pour les sites du GIE iMSA de Montauban et d'Avelin
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de stockage et de récupération 📦
Valeur estimée hors TVA: 134 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Prestations de service d'externalisation des supports de sauvegarde informatique et services associés du GIE iMSA de Montauban (82)
Valeur estimée hors TVA: 76 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations de service d'externalisation des supports de sauvegarde informatique et services associés du GIE iMSA de Montauban (82)
Informations complémentaires:
Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre reconductions éventuelles comprises, sont : montant minimum : sans ; montant maximum : 90 000 Euros HT. Durée de l'accord cadre : l'accord cadre sera conclu pour une durée de 2 ans à compter du 08 décembre 2025 jusqu'au 08 décembre 2027.
Pour la première année d'exécution, la période du 08 décembre 2025 au 14 décembre 2025 inclus consistera en une période de préparation. Ainsi, les prestations débuteront de manière effective à compter du 15 décembre 2025.
L'accord cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune, sans que la durée totale ne puisse excéder le 07 décembre 2029.
Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception par le biais du profil acheteur ou postal, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.
Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites au règlement de la consultation.
Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article V.3 du RC).
Le nombre maximal de participants n'est pas restreint.
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Nature complémentaire du marché: Fournitures
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux d'exécution ou de livraison sont les suivants :
Pour le lot 1 :
GIE iMSA de Montauban (82) : Avenue du Clos Maury - 82002 Montauban
Site de secours du GIE iMSA: Aujourd'hui situé à 77090 Collégien
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-08 📅
Date de fin: 2027-12-08 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Note sur 45 pour la valeur technique de l'offre appréciée sur la base des réponses au questionnaire technique, avec la répartition suivante : Pour le lot 1 dont la note totale obtenue (97 maximum) sera ramenée à une note sur 45.
Note sur 10 pour le développement durable Pour le lot 1 dont la note totale obtenue (50 maximum) sera ramenée à une note sur 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Prestations de service d'externalisation des supports de sauvegarde informatique et services associés du GIE iMSA d'Avelin (59).
Valeur estimée hors TVA: 58 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations de service d'externalisation des supports de sauvegarde informatique et services associés du GIE iMSA d'Avelin (59).
Informations complémentaires:
Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre reconductions éventuelles comprises, sont : montant minimum : sans ; montant maximum : 90 000 Euros HT. Durée de l'accord cadre : l'accord cadre sera conclu pour une durée de 2 ans à compter du 08 décembre 2025 jusqu'au 08 décembre 2027.
Pour la première année d'exécution, la période du 08 décembre 2025 au 14 décembre 2025 inclus consistera en une période de préparation. Ainsi, les prestations débuteront de manière effective à compter du 15 décembre 2025.
L'accord cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune, sans que la durée totale ne puisse excéder le 07 décembre 2029.
Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception par le biais du profil acheteur ou postal, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.
Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites au règlement de la consultation.
Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article V.3 du RC).
Le nombre maximal de participants n'est pas restreint.
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Les lieux d'exécution ou de livraison sont les suivants :
Pour le lot 2 :
GIE iMSA d'Avelin (59) : 66 Rue de Lille - 59 710 Avelin
Site de secours du GIE iMSA: Aujourd'hui situé à 77090 Collégien
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note sur 10 pour le développement durable Pour le lot 2 dont la note totale obtenue (50 maximum) sera ramenée à une note sur 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux d'exécution ou de livraison sont les suivants :
Pour le lot 1 :
GIE iMSA de Montauban (82) : Avenue du Clos Maury - 82002 Montauban
Site de secours du GIE iMSA : Aujourd'hui situé à 77090 Collégien
Pour le lot 2 :
GIE iMSA d'Avelin (59) : 66 Rue de Lille 66 - 59 710 Avelin
Site de secours du GIE iMSA : Aujourd'hui situé à 77090 Collégien
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-04 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale
Motifs d’exclusion purement nationaux
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gie imsa
Numéro d'enregistrement national:
844 406 207 00010
Adresse postale: Avenue du clos Maury
CS 40217
Code postal: 82002
Commune postale: Montauban
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics.grprec@imsa.msa.fr 📧
Téléphone: +33 563684848 📞
Fax: +33 563684889 📠
URL: http://informatique.msa.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://msa.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://msa.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://msa.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le GIE iMSA est un organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
17330111000529
Département: GIRONDE (33)
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 547339000 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
173 301 110 005 29
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
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