Service d'entretien et de nettoyage de toilettes sèches de cinq aires de repos sur l'A35, gérées par le Service Autoroutier de la Collectivité européenne d'Alsace. Relance du lot n° 02 suite à consultation initiale déclarée sans suite. Lot n° 02 : Toilettes sèches situées sur deux aires du Haut-Rhin
Collectivité européenne d'Alsace
Trois aires de repos sont équipées de toilettes dites « sèches » sur l'A35 en Alsace ; deux autres aires de repos le seront d'ici fin de cette année 2025. Ces toilettes sont dites à lombricompostage. Ces cinq aires sont gérées par le Service Autoroutier de la Collectivité européenne d'Alsace (CeA) tant pour l'entretien des infrastructures (chaussées, peinture, signalisation verticale, fauchage, élagage...) que pour le nettoyage. L'objet du présent marché (relance du lot n° 02) consiste à entretenir 2 blocs WC sur l'aire du Fronholz et 1 bloc WC + 2 urinoirs sur l'aire de La Plaine dans le Haut-Rhin.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-29.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'entretien et de nettoyage de toilettes sèches de cinq aires de repos sur l'A35, gérées par le Service Autoroutier de la Collectivité européenne d'Alsace. Relance du lot n° 02 suite à consultation initiale déclarée sans suite. Lot n° 02 : Toilettes sèches situées sur deux aires du Haut-Rhin
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 141 620 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 0389306310 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle
Rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix, BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 187-636554 (2025-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'entretien et de nettoyage de toilettes sèches de cinq aires de repos sur l'A35, gérées par le Service Autoroutier de la Collectivité européenne d'Alsace. Relance du lot n° 02 suite à consultation initiale déclarée sans suite. Lot n° 02 : Toilettes sèches situées sur deux aires du Haut-Rhin
Numéro de référence:
25235
Brève description:
Trois aires de repos sont équipées de toilettes dites « sèches » sur l'A35 en Alsace ; deux autres aires de repos le seront d'ici fin de cette année 2025. Ces toilettes sont dites à lombricompostage. Ces cinq aires sont gérées par le Service Autoroutier de la Collectivité européenne d'Alsace (CeA) tant pour l'entretien des infrastructures (chaussées, peinture, signalisation verticale, fauchage, élagage...) que pour le nettoyage. L'objet du présent marché (relance du lot n° 02) consiste à entretenir 2 blocs WC sur l'aire du Fronholz et 1 bloc WC + 2 urinoirs sur l'aire de La Plaine dans le Haut-Rhin.
Afficher plus
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 141 620 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
25235
Description du marché:
L'objet du présent marché (relance du lot n° 02) consiste à entretenir 2 blocs WC sur l'aire du Fronholz et 1 bloc WC + 2 urinoirs sur l'aire de La Plaine dans le Haut-Rhin
Site principal ou lieu d'exécution: Lieux d'exécution : A35, aire du Fronholz et aire de La Plaine dans le Haut-Rhin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché pourra être reconduit 3 fois. Chaque période de reconduction sera de 12 mois. La reconduction est tacite.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national:
20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 0389306310 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée initiale du marché est fixée à 12 mois, allant du 01/01/2026 (ou à compter de la notification du marché si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2026. Les prestations à réaliser ainsi que les fréquences de passages sont décrites dans le CCTP. Le marché pourra être reconduit 3 fois. Chaque période de reconduction sera de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans et ne pourra excéder le 31/12/2029. La valeur estimée hors TVA indiquée dans cet avis de publicité est pour la durée maximale du marché. Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de la consultation. Une visite des sites est possible ; les conditions de ces visites sont détaillées dans le règlement de la consultation. Le délai de paiement est de 30 jours. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres. Prix fermes et non actualisables durant la première période d'exécution puis révisés annuellement dans les conditions fixées au CCAP. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
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Nom: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national:
17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle
Rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix, BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal territorial compétent ainsi que les voies de recours ouvertes aux candidats sont précisés dans le règlement de la consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 187-636554 (2025-09-29)
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