Avis de marché (2025-04-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Sensibilisation à la prévention des déchets auprès des enfants en milieu scolaire
Numéro de référence: 25011
Brève description:
“Sensibilisation à la prévention des déchets auprès des enfants en milieu scolaire”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation dans le domaine de l'environnement📦 Description
Description du marché:
“Sensibilisation à la prévention des déchets auprès des enfants en milieu scolaire”
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Les candidatures sont appréciées suivant : - La fourniture de l’ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et...”
Les candidatures sont appréciées suivant : - La fourniture de l’ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés, - Les capacités techniques, financières ou professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché. Pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse, l’acheteur s’appuiera sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : A VALEUR ECONOMIQUE DE L’OFFRE 40% B VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE 55% sous-critère B.1 Qualité/dimensionnement des équipes dédiées 25% sous-critère B.2 Méthodologie (planification, mise en œuvre, gestion remplacement, réactivité, relation avec le Syctom) 20% sous-critère B.3 Formation des intervenants en classes 5% sous-critère B.4 Qualité des livrables (exemple d’atelier pédagogique) 5% C VALEUR SOCIALE DE L’OFFRE (typologie et durée des contrats de travail des intervenants, moyens et conditions de travail des intervenants, parité de l’équipe dédiée au marché,...) 5%
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif territorialement compétent est situé à Paris. Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif territorialement compétent est situé à Paris. Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l’envoi du courrier informant que le candidat n’a pas été retenu. La présente procédure peut faire l'objet : — d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; — d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; — d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 084-279282 (2025-04-28)